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Bruno Colmant est membre de l'Académie Royale de Belgique, Docteur en Economie Appliquée (ULB) et Master of Science de l'Université de Purdue (Etats-Unis). Il enseigne la finance appliquée et l'économie à la Solvay Business School (ULB), à la Louvain School of Management (UCL), à l'ICHEC, à la Vlerick Business School et à l'Université de Luxembourg. Sa carrière est à la croisée des secteurs privés, publics et académiques.

L'objectif de son blog est de clarifier certains débats économiques avec un angle d'approche différent. Les sujets traités relèvent essentiellement des problèmes de dettes et déficits publics, et de gestion des politiques monétaires.

Posté le 20 septembre 2014 par Bcolmant Réactions | Réagir

Le mystère financier des trente deniers du Christ enfin dévoilé !

Selon les Evangiles, le Christ aurait été trahi par Judas l'Iscariote pour trente deniers d'argent.

De nombreux historiens se sont interrogés sur ce montant. Il s'agissait d'environ 120 grammes d'argent, un faible montant sachant que la solde d'un soldat romain était de l'ordre de 500 deniers par an.

Qu'on se base sur le pouvoir d'achat de ces trente deniers, sur le cours de l'argent à l'époque du début de la Chrétienté ou sur un équivalent salaire, on en arrive au fait que les trente deniers du Christ correspondaient à une somme située entre 200 et 1300 euros, soit, en moyenne, 750 euros.

Un faible montant pour désigner le Fils de Dieu, sans doute à l'égal de la bassesse de Judas qui s'est d'ailleurs pendu.

Mais imaginons que Judas (avant son suicide) ou ses héritiers aient placé ces 750 euros dans une hypothétique banque millénaire à un taux composé de 2,5 %. Je choisis 2,5 % car c'est le taux d'intérêt "naturel"; correspondant lui-même au taux de croissance de la volumétrie des arbres, utilisé par la scolastique médiévale.

Que valent 750 euros placés pendant 2.000 ans au taux annuel 2,5 % ?

Un calcul élémentaire conduit à un chiffre arrondi saisissant : 2.000.000.000.000.000.000.000.000 euros, ce qui, sans confondre les choses spirituelles et temporelles, devient plus respectable pour une religion d'ambition mondiale.

Ce chiffre astronomique dépasse l'imagination.

Pour en donner l'ordre de grandeur, je le divise par la richesse temporelle créée annuellement, c'est-à-dire le PIB mondial. Ce dernier est de l'ordre de 60.000 milliards d'euros.

Si je divise les trente deniers du Christ capitalisés pendant 2.000 ans par le PIB mondial annuel, j'arrive à ce que cette somme capitalisée représente 37 milliards de fois le PIB national. En d'autres termes, le prix de la trahison de Jésus nous donnerait un capital égal à 37 milliards de fois ce que 7 milliards d'humains créent chaque année. On est loin des broutilles de crise des subprimes et autres dettes souveraines…

Entre 750 euros et 37 milliards de fois la richesse mondiale annuelle, il y a une grosse marge. Il n'existait bien sûr pas de banque à l'époque et puis, surtout, l'histoire humaine est une ruine financière permanente, jonchée de répudiations monétaires, inflations, guerres, révolutions, confiscations, etc.

Ce n'est pas un hasard si l'Eglise s'opposa au taux d'intérêt et à l'usure.

Et finalement, les Evangiles ont donné la solution mathématique à cette capitalisation financière des trente deniers de Judas l'Iscariote au travers des paroles du Christ : "Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu" (MT, 15-22). Et peut-être qu'on ne devient jamais riche avec de l'argent. On croit le devenir – à tort, puisque nous sommes tous mortels- dans un intervalle de temps qui est infinitésimal par rapport à l'attente de l'entrée dans le Royaume de Dieu. Car finalement "tu es poussière et tu redeviendras poussière" (Genèse 3.17-19).

Peut-être même que la monnaie et la religion relèvent uniquement du symbolique et de l'hallucination collective.

Et encore, je ne vous ai pas parlé de la tunique de Jésus qui fut jouée aux dés par des soldats romains.

Posté le 18 septembre 2014 par Bcolmant Réactions | Réagir

BCE : Caramba, encore raté

Finalement, la seule bonne nouvelle pour la BCE est que l'économie ne va pas mieux ailleurs que dans la zone euro.

En effet, la première tranche de financement à taux réduit (les fameux T-LTRO) a reçu un accueil accessoire de la part des banques.

Ces prêts sont destinés à refinancer des crédits octroyés par les banques à des entreprises et à des ménages.

Il ne faut pas s'en étonner : l'argent ne coûtant rien et étant disponible, la demande de crédit n'a pas besoin d'être financée.

Elle est simplement absente.

D'ailleurs, les autres mesures de la BCE, si tant est qu'elles soient théoriquement favorables, n'auront pas d'impact.

Je pense aux baisses répétées de taux d'intérêt, au refinancement d'asset-backed securities, etc.

La parole de Mario Draghi n'enchante plus.. Nous vivons une crise de la demande et non de l'offre. Ce qui est en cause, c'est l'atonie économique, entretenue par les programmes de rigueur et d'austérité qui coagulent le reploiement économique.

L'action de la BCE est donc une condition nécessaire mais non suffisante au choc de croissance indispensable à la zone euro : il faut aussi relâcher les politiques budgétaires.

Et puis, on devra un jour s'interroger, calmement et socratiquement, sur le fait de savoir si l'euro est une bonne chose, à tout le moins dans sa formulation actuelle.

Mais le jour où cette question sera posée, les quelques patriarches qui l'ont imaginé ne seront plus que des acteurs de second-plan.

Posté le 17 septembre 2014 par Bcolmant Réactions | Réagir

Fiscalité immobilière : idées farfelues

La fiscalité immobilière des personnes physiques ressemble à un Mikado.

Elle est complexe, fragile, enchaînée dans des effets multiples de causes à effets, encastrée dans les pouvoirs taxateurs des régions et communes, extrêmement corrélée avec l'emploi et presque impossible à modifier, sauf par microscopiques et délicates manipulations.

Les modifications envisagées en matière de déduction des intérêts hypothécaires en sont d'ailleurs la parfaite illustration. Alors que cette déduction d'intérêts est modique en période de taux d'intérêt bas, elle révèle une extrême sensibilité symbolique et politique.

Voici quelques pistes de réflexion personnelles, attenante à l'immobilier résidentiel. Ces idées s'inscrivent dans l'intuition que la crise économique exige une fiscalité keynésienne, c'est-à-dire qui stimule la demande d'investissements.

La fiscalité immobilière des personnes physiques est archaïque à deux égards : l'acquisition d'un bien immobilier est soumise à d'importants droits d'enregistrement, tandis que le revenu fiscal tiré de la jouissance d'un bien est, pour de nombreux immeubles, basé sur un revenu cadastral dont la dernière péréquation date de 1975. Bien sûr, ce revenu cadastral est indexé depuis près de 25 ans et il est adapté au rythme de la rénovation du parc immobilier.

Il n'empêche : cette fiscalité est désuète. Acquitter un droit d'enregistrement de 12,5 % sur une acquisition immobilière, qui constitue un déplacement latéral d'épargne est insensé, d'autant que ce pourcentage passe à 21 % sur des immeubles neufs. Il s'agit d'impôts sans contrepartie, sinon l'obtention du privilège de pouvoir accéder à sa propre propriété.

C'est même plus grave : les droits d'enregistrement reflètent un effet d'aubaine, à savoir la petite taille du pays. En effet, comme il est presque possible de travailler partout en Belgique quelle que soit la localisation de sa résidence (grâce à un réseau routier et ferré de forte densité), la nécessité d'un déménagement physique pour des raisons professionnelles est moins aiguë que dans de grands pays.

Cette fiscalité reflète aussi le caractère anciennement agricole et industriel de notre économie qui exigeait des habitations proches des centres de production. Nonobstant le fait que les droits d'enregistrement sont différenciés selon les régions, leur récupération en cas de vente rapide du bien immobilier reste d'ailleurs limitée dans le temps.

Un lourd impôt sur la mutation immobilière est donc sociologiquement plus acceptable en Belgique qu'il ne le serait dans des pays caractérisés par la nomadisation professionnelle (Etats-Unis, par exemple).

Lorsqu'on conjugue les archaïsmes de cette fiscalité immobilière, ne pourrait-on pas imaginer un système qui consisterait à baisser significativement les droits d'enregistrement tout en revalorisant le revenu cadastral à chaque mutation immobilière ?

Cela permettrait de diminuer la ponction sur le capital tout en revalorisant le revenu cadastral imposable. Il ne s'agit bien sûr que d'une orientation large dont les avantages et les inconvénients seraient les suivants.

Au titre d'avantages, la fiscalité glisserait d'une ponction unique sur le capital vers la taxation d'un revenu cadastral revalorisé. En termes conceptuels, tout se passerait comme si le droit d'enregistrement était lissé dans le temps au travers de la déclaration du revenu cadastral à l'impôt des personnes physiques. L'immobilier résidentiel subirait donc une péréquation cadastrale au rythme de la mutation de sa propriété, des règles particulières devant être imaginées pour les donations et les successions.

En tablant sur une détention moyenne d'un bien qui doit être de l'ordre de 15 ans, la péréquation serait générationnelle. La péréquation annulerait bien sûr l'indexation. La baisse des droits d'enregistrement faciliterait l'accès à la propriété. Cette mesure devrait bien sûr entraîner une adaptation du précompte immobilier.

Mais là encore, des mécanismes fiscaux dépassés prévalent : si le revenu cadastral est légitimement diminué pour les maisons d'habitation et les personnes à charge, le précompte immobilier n'est plus un acompte sur l'impôt, mais bien un impôt presque définitif.

En effet, contrairement à un précompte qu'on déduit de l'impôt final, le précompte immobilier n'est que partiellement imputable, et il n'est pas récupérable dans l'hypothèse où l'impôt définitif d'une personne physique lui est inférieur.

Outre les frictions inhérentes à toute modification fiscale, les inconvénients d'un basculement des droits d'enregistrement vers le revenu cadastral (et donc le précompte immobilier) ne sont pas négligeables : nécessité d'une logistique et d'une charge administrative qui excède probablement les contraintes de l'administration, augmentation possible des prix de l'immobilier qui contrarierait la baisse des droits d'enregistrement, inégalité de traitement entre les citoyens selon le moyen et le moment auquel ils ont acquis un bien, augmentation de la charge fiscale annuelle du précompte, etc.

La probabilité d'une modification fiscale qui s'inscrive dans les idées développées ci-dessus est donc homéopathique. Ils n'empêchent qu'elles seraient cohérentes avec l'esprit de la fiscalité de 1962 qui a fondé notre architecture d'impot. Dans tous les cas de figure, une réflexion est utile.

Posté le 16 septembre 2014 par Bcolmant Réactions | Réagir

Taxer les plus-values sans détaxer les moins-values ?

Un des partis qui négocie la formation du prochain gouvernement a avancé l'idée d'une taxation des plus-values sur actions.

Il ne s'agirait pas de taxer les plus-values d'un actionnaire minoritaire qui gère ses avoirs en bon père de famille, mais plutôt les actionnaires qui détiennent un investissement significatif dans une entreprise.

Outre le fait qu'il s'agit de taxer les sociétés de management, cela va essentiellement conduire à une pénalisation des entrepreneurs qui lancent leur entreprise et, à un certain moment, en cèdent le contrôle.

Cela va aussi conduire, dans les faits, à ne pas pouvoir déduire les moins-values sur actions : on n'imagine pas qu'un investisseur significatif cède concomitamment des actions de deux entreprises qu'il contrôle, les unes avec plus-value et les autres avec moins-value.

Chacun aura un avis respectable sur la question, mais il faut en poser une : ne risque-t-on pas de contrarier le capital à risque, alors que c'est le problème essentiel de notre économie.

On ne peut, en effet, pas évoquer la stérilité des dépôts bancaires et, en même temps, taxer plus lourdement le capital à risque, qui en est l'alternative.

Ne vaut-il pas mieux respecter la philosophie fiscale du pays qui taxe les revenus plutôt que les plus-values, c'est-à-dire le capital ?

C'est l'esprit de la réforme de 1962, qu'il faut sans doute restituer.

Posté le 15 septembre 2014 par Bcolmant Réactions | Réagir

Eviter une erreur politique et économique historique

Croissance revue à la baisse par le Bureau du Plan, pertes abyssales d'emplois en cas de respect des contraintes budgétaires imposées par l'Europe, basculement inéluctable de chômeurs au CPAS dès l'année 2015.

Voilà la réalité d'une déflation et d'une austérité budgétaire imposée à contretemps.

Je crois que de nombreux responsables ne prennent pas conscience de la gravité de la situation économique.

La croissance a disparu et les prix baissent : il s'agit d'une conjugaison inédite de funestes constats, dont seules les années trente ont été le témoin.

Après la décennie maudite qui a précédé la seconde guerre mondiale, tous les économistes, qu'ils soient de gauche ou de droite, keynésiens et friedmaniens, arrivèrent à la même conclusion : la grande dépression et la déflation auraient pu être évitée si les différents Etats avaient adopté une politique d'assouplissement budgétaire et monétaire au lieu d'imposer une austérité contreproductive.

C'est maintenant qu'il va falloir oublier d'être inconséquent et bien se poser la question de savoir ce que la formulation politique européenne va suggérer.

Si les mesures conduisent à contrarier une stimulation par la demande, cela risque d'être une erreur historique, et donc impardonnable.

Même la BCE s'est ralliée à cette orientation.

Posté le 13 septembre 2014 par Bcolmant Réactions | Réagir

Une économie de maison de repos ?

Maintenant que le constat de la déflation n'est plus contestable et que son déni relève de l'égarement intellectuel, il est possible que nous pénétrions dans une décennie perdue.

Le taux de croissance structurel de l'économie pourrait ne plus atteindre qu'un pourcent, soit un montant insuffisant pour absorber le chômage.

Si l'économie est un fait social, une crise n'est pas un événement providentiel. Elle ne constitue pas non plus un aboutissement de l'économie, qui est elle-même une transition entre une séquence de déséquilibres, encadrés par un contexte politique.

Au contraire, elle est corrélée et congruente avec de multiples facteurs.

D'ailleurs, on confond souvent une cause avec un symptôme.

Cette crise pourrait, par exemple, refléter le vieillissement de la population qui entraîne lui-même une moindre mobilité et inventivité des travailleurs.

Inversément, on pourrait imaginer que la pénétration dans l'économie digitale induit de tels gains de productivité que la quantité de travail disponible en soit réduite.

En effet, cette digitalisation correspond à la désintermédiation.

Des gains de productivité vont-ils révolutionner l'économie ?

Et si oui, où vont-ils trouver leur contrepartie monétaire dans nos contrées ou aux Etats-Unis, le pays où se concentre toute l'inventivité du monde ?

Serions-nous alors à l'aube d'une révolution technologique qui pourrait induire (à long terme) un rebond de croissance ou dans une économie qui ressemble à une maison de repos ?

Inversément, il est possible - et même probable - que les deux facteurs (vieillissement de la population et digitalisation de l'économie) se conjuguent pour atténuer la croissance et surtout la quantité de travail.

L'histoire recense de très nombreux exemples de bouleversements économiques et technologiques qui ont rapidement déplacé les centres de croissance d'une région, d'un pays ou d'un continent à l'autre.

Il est impossible de répondre à ces questions, encore qu'on puisse intuitivement pencher vers une inclinaison à la résignation, propre au vieillissement de la population, qui entretiendra un contexte de déflation.

Si cette navrante intuition est partagée, il faut tout sacrifier à la formation et à l'emploi des jeunes, plutôt que de s'agripper à des configurations sociales qui rappellent les rentes héritées.

Mais cette démarche ne comblera pas l'appauvrissement liée au tassement économique : les jeunes sont au chômage malgré la diminution relative de leur nombre par rapport à la population totale et malgré le départ ancipité des personnes âgées de la vie active.

Finalement, nous n'arrivons pas à absorber le baby-boom des années cinquante soixante dans une économie qui n'a pas suffisamment stimulé l'éducation, l'entreprenariat et l'innovation.

Posté le 13 septembre 2014 par Bcolmant Réactions | Réagir

La déflation mettrait les banques en difficulté

Dans de récentes interventions, certains économistes s'insurgent contre les interventions de la BCE qui constitueraient des rustines destinées à éviter qu'un système bancaire, encore en convalescence, fonctionne de manière sous-optimale.

La BCE agit pour injecter des liquidités dans l'économie et donc tenter de s'extraire du piège de la déflation, lui-même aggravé par le niveau insoutenable des dettes publiques.

Je crois que ces économistes se trompent lourdement.

En effet, la monnaie, créée par la BCE, n'est qu'un étalon de mesure, un rapport d'échange entre des biens.

La monnaie n'est donc pas la valeur, elle se borne à la représenter.

Par ailleurs, quand un pays s'endette, il endette les prochaines générations dont la prospérité est empruntée pour assouvir le bien-être de la génération contemporaine.

Lorsque les dettes publiques sont trop importantes, c'est leur représentation qui doit s'adapter.

Et, de manière simpliste, on a le choix entre deux voies.

La première, que je qualifie de déflationniste, conduit à conserver le pouvoir d'achat de la monnaie, mais à imposer un défaut aux créanciers des Etats. Ces créanciers sont essentiellement des banques et des compagnies d'assurances.

L'autre voie est inflationniste. Il ne s'agit pas faire défaut mais de déprécier la monnaie.

Aujourd'hui, les erreurs de jugements des autorités européennes ont conduit à choisir la voie déflationniste qui va mettre les actionnaires (pas les déposants) du secteur financier en très grande difficulté.

Car derrière la déflation, il y a l'étatisation des banques ou leur mise sous tutelle étatique, comme ce fut observé au Japon. Il y a aussi des taux d'intérêt trop bas et un risque de défaut de dette publique que les banques des pays faibles du Sud de l'Europe vont devoir absorber.

L'inflation, qui est désormais recherchée par la BCE, permettrait théoriquement de sauver le système bancaire

La BCE a raison. Il faut ré-inflater l'économie. C'est la seule solution intelligible.

Posté le 12 septembre 2014 par Bcolmant Réactions | Réagir

La BCE fait volte-face

Hier, Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne, a exhorté les gouvernements à accroître l'investissement public.

C'est le signe de la gravité de la situation déflationniste.

En effet, il y a quelques mois, la Commission Européenne, au travers de son Commissaire olli Rehn, envoyait de sentencieux messages concernant l'assainissement des finances publics et les retours disciplinés à l'équilibre budgétaire.

Il aurait été inconcevable d'imaginer que les instances européennes incitent à l'investissement public puisque ce dernier aggrave la dette publique.

Avec une compréhensible épouvante, Mario Draghi réalise que l'Europe tombe dans une grave déflation.

L'étape suivante consistera, pour la BCE, à réescompter les dettes publiques correspondant à ces hypothétiques investissements publics.

Et, comme nous aurions dû le faire depuis 6 ans, nous allons monétiser la crise, au prix d'une certaine inflation.

Ce qui est effrayant, dans la gouvernance européenne, c'est l'amplitude de l'erreur de jugement qui conduisit, au cours des dernières années, à faire exactement l'inverse de ce qu'une connaissance sommaire de l'économie aurait indiqué

Et tout cela sans la moindre contrition des responsables passés.

Posté le 11 septembre 2014 par Bcolmant Réactions | Réagir

Fiscalité : de la réforme de 1962 à Thomas Piketty

Les guerres entraînent des réformes fiscales, et la Belgique n’a pas échappé à cette typologie. Notre fiscalité des personnes physiques est édifiée sur deux réformes successives, établies en 1919 et en 1962.

La réforme fiscale de 1919 conçut un système d’impôt cédulaire (ou non globalisé), c’est-à-dire que chaque revenu était soumis à un impôt distinct : la contribution foncière, la taxe mobilière et la taxe professionnelle.

La réforme fiscale de 1962 forgea l’idée de solidarité fiscale, et surtout sa fonction redistributrice. Elle fut bâtie sur deux axiomes, à savoir la globalisation (ou addition) des revenus et leur taxation à un taux progressif par paliers (ou tranches). Il s’agit donc d’un impôt dont le barème augmente avec les tranches du revenu imposable ou, plus précisément, avec le montant de l’épargne qu'un contribuable est capable de bâtir avec ses revenus. Elle fonda l’impôt sur la capacité contributive de chaque ménage.

Celle-ci correspond à l’aptitude de chaque unité familiale à participer au financement des charges de l’État selon l’importance de ses revenus. Comment peut-on justifier la progressivité de l’impôt ?

Le revenu d’une personne physique est soit consommé, soit épargné. Mais la fraction de la consommation n’est pas proportionnelle au revenu : on ne double pas sa consommation si le revenu est multiplié par deux. L’épargne augmente ainsi marginalement avec le revenu. Cette logique conduit à un impôt progressif.

Le secret est là : l’impôt des personnes physiques taxe donc la formation d’épargne, puisqu'un haut revenu, destiné à être plus facilement épargné qu'un bas revenu, est marginalement plus imposé. C'est pour cette raison que le capital n'est pas imposé en tant que tel, puisque sa formation est déjà taxée de manière progressive.

La progressivité assure incidemment l’équité verticale de la fiscalité, c’est-à-dire entre les revenus élevés et faibles. Ce système fournit une relative équité devant le sacrifice fiscal et une redistribution des gains de l’activité économique. Bien sûr, cette logique se comprend si le capital provient du travail et que le capital est du "travail accumulé".

C'était le cas dans les années industrielles d'après-guerre. Ce l'est moins aujourd'hui, comme l'illustrent les travaux de l'économiste français Piketty. C'est ainsi que la question de la taxation de la formation du capital pose désormais la question de la transmission du capital, c'est-à-dire des droits de donation et de succession.

Aujourd'hui, la progressivité de l'impôt continue à pénaliser la formation du capital qui découle du travail, tandis que les exonérations successives de droits de succession et de donation allègent le capital transmis.

Est-ce équitable sous l'angle de l'équité fiscale ? Chacun a une respectable perception de la question. Il y a cependant un effet de capture générationnelle. Il existe, en effet, un fait troublant. Depuis trente ans, au fur et à mesure que la classe moyenne de la génération d’après-guerre devenait rentière, la fiscalité sur les revenus du patrimoine a baissé. Cet effet – qui n’est peut-être qu’une coïncidence – est décelable dans différents domaines : déglobalisation des revenus et taxation distincte à un taux préférentiel des intérêts, absence de péréquation conduisant à limiter l’ajustement des revenus cadastraux à l’inflation, création des déductions pour épargne-pension, diminution substantielle des droits de donation et de succession, etc.

Un demi-siècle après la dernière réforme fiscale, les revenus professionnels sont donc pratiquement les seuls à être soumis à la progressivité de l’impôt. Les revenus non professionnels (revenus de l’épargne et ceux de l’immeuble d’habitation) sont essentiellement taxés à un taux proportionnel, c’est-à-dire un barème qui n’est pas progressif.

Cette perspective (dont nous admettons qu’elle est contestable) exigerait donc des études socio-économiques plus approfondies, à la lumière des travaux de l’économiste George J. Stigler, prix Nobel en 1982. Ce chercheur a énoncé la théorie économique de la réglementation ou théorie de la capture selon laquelle les lois correspondent à des intérêts particuliers.

Mais alors, faut-il maintenir un impôt progressif sur les revenus du travail ? La réponse est probablement positive car la progressivité correspond à un certain contrat social. Mais faut-il réintroduire une progressivité sur les revenus du capital (sans taxer le capital lui-même) ? C'est le cœur du débat de la globalisation des revenus et qui est probablement à la base des ambiguités de la communication des formateurs du prochain gouvernement.

Posté le 9 septembre 2014 par Bcolmant Réactions | Réagir

On taxe les revenus, les plus-values ou le capital ?

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Une ambiguïté se glisse dans la communication des négociateurs de la coalition suédoise.

On ne taxera pas le capital, mais bien les revenus du capital.

Mais, singulièrement, on va taxer les plus-values.

Or une plus-value n'est pas un revenu : c'est un prélèvement sur le capital.

Donc, si on veut taxer les revenus du capital en taxant les plus-values, on crée un oxymoron.

Mais la véritable question n'est pas là : faut-il taxer les plus-values ?

L'impôt sur le capital se justifie, d'un point de vue macro-économique, dans des circonstances particulières, telles des guerres. A partir du moment où l'Etat s'est endetté et qu’une quote-part de cet endettement se situe dans des accumulations de biens par des particuliers, on peut aussi concevoir que l’Etat veuille rembourser sa dette en capturant une partie du patrimoine de ces mêmes particuliers.

Certains en déduisent alors qu’il faut taxer les plus-values mobilières.

Ce serait pourtant une décision très lourde de conséquences.

Pour le comprendre, il faut rappeler le fondement du régime d’exonération des plus-values sur actions. La taxation des résultats d’une entreprise est fondée sur deux faits générateurs.

Le premier, qui donne lieu à l’impôt des sociétés, est la constatation d’un accroissement, par les résultats de l’entreprise, de son patrimoine, par essence collectif.

Le second fait générateur, qui entraîne la soumission à l’impôt des personnes physiques, est fondé sur la sortie d’un patrimoine collectif (celui de l’entreprise) vers un patrimoine individuel (celui de l’actionnaire) sous forme de dividendes.

Par contre, une cession d’action, assortie de la constatation d’une plus-value, n’altère pas le patrimoine collectif mais transfère une fraction de sa propriété vers un autre actionnaire.

En termes fiscaux, l’exonération des plus-values n’efface pas une matière imposable, mais la déplace latéralement, de manière intacte, vers un autre contribuable.

Une taxation de la plus-value est donc discutable puisqu’elle affecte un flux, sans que ce dernier crée un accroissement de richesse. La taxation des plus-values serait un impôt additionnel sur le revenu, puisqu’elle taxerait le simple déplacement de propriété d’une action. Elle reviendrait pour l’Etat, à encaisser, un impôt sur les dividendes futurs. En effet, la valeur d’une action est exactement égale à la valeur actualisée de ses dividendes futurs. La question consiste à savoir quelle section de temps un impôt doit frapper : une chronologie de revenus passés (dividendes) ou l’anticipation de revenus futurs (plus-values).

Jusqu’à ce jour, l’Etat taxait les revenus passés. Une taxation des plus-values fiscaliserait les revenus passés et futurs. C’est une hérésie scientifique. Illustrons ceci par un exemple extrêmement simplifié (à rendement du capital constant) : un investisseur A achète une action qui vaut 100 et génère un dividende brut de 10, soumis au précompte mobilier de 2,5 (c’est-à-dire au taux de 25%). Après quelques années, le dividende de l’action passe à 20 et, concomitamment, la valeur du titre passe à 200, comme si le potentiel bénéficiaire de l’entreprise doublait instantanément. L’investisseur A vend alors l’action à l’investisseur B. Il réalise une plus-value de 100. Celle-ci n’est pas imposée, mais elle le sera indirectement dans le chef du contribuable B. En effet, les dividendes de l’action seront soumis à un précompte qui s’établira à 5, c’est-à-dire 25% d’un dividende qui s’établit désormais à 20. Si la plus-value de 100 réalisée par l’investisseur A était taxée, cette taxation conduirait à taxer anticipativement des dividendes qui le seront ultérieurement dans le chef de l’investisseur B.

Par ailleurs, la charge fiscale qui affecte un dividende s’élève, à l'heure actuelle, à 34% (impôt des sociétés) plus 25% du montant disponible, soit 50%, Ce taux de taxation est comparable, au taux marginal, à celui des revenus professionnels.

Ce n’est pas une coïncidence. En effet, l’impôt des sociétés, cumulé à la retenue du précompte mobilier sur les dividendes, doit conduire à un taux d’imposition global proche du niveau de taxation des revenus d’un indépendant.

Il s’impose, en effet, de conserver une neutralité entre une activité d’indépendant, exercée par une personne physique, et sa localisation dans une société.

On le voit : une taxation des plus-values pénaliserait donc le capital à risque, diminuerait la circulation de l’épargne et découragerait l’investissement. Une telle démarche obligerait aussi à revoir la fiscalité de tous les produits d’épargne, tant bancaires que d’assurances, dont les modalités révèlent de subtils équilibres superposés. De plus, un tel impôt taxerait l’inflation, c’est-à-dire la préservation élémentaire du pouvoir d’achat.

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