UNE TVA SOCIALE EN BELGIQUE ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis quelques semaines, le débat de la fiscalité française se concentre sur la TVA sociale. Cette dernière consiste à financer une fraction des charges sociales par une augmentation de la TVA sur tous les produits consommés, qu’ils soient produits nationalement ou importés. Tous les biens et services supporteraient un accroissement de TVA, mais la production nationale (c’est-à-dire en Belgique) de ces biens et services bénéficierait d’un allègement des charges sociales. Cette technique permet de rééquilibrer la fiscalité au profit des produits et services domestiques mis en concurrence avec des biens et services étrangers. C’est une sorte de dévaluation implicite associée à de forts gains de productivité.

Les effets négatifs de la mesure ne sont cependant pas négligeables : baisse de pouvoir d’achat, surtout pour les faibles revenus (ce qui est contraire aux plans de relance), poussées inflationnistes et effet d’aubaine pour les entreprises qui produisent des biens et des services non concurrencés par des importations. Par ailleurs, la mesure serait plus favorable aux entreprises à forte intensité de main-d’œuvre qu’aux entreprises plus capitalistiques. 

Un argument géographique joue aussi en défaveur de la mesure. Une augmentation de la TVA peut pousser des consommateurs belges à effectuer leurs achats à l’étranger. Plus d’un tiers de la population belge habite, en effet, à moins de 20 kilomètres d’une frontière. Et les spécialistes l’ont déjà constaté dans différents domaines : l’élasticité de la consommation à la variation de la TVA est importante dans notre pays, avec le risque d’une intensification du commerce transfrontalier. Cet argument est d’ailleurs aggravé par le fait que la moitié de la valeur des biens consommés en Belgique est importée.

La TVA sociale risque donc de ne pas favoriser la production intérieure tout en stimulant la consommation à l’étranger. De plus, le mécanisme d’indexation accentuerait l’impact inflationniste de la fiscalité. Sauf à envisager une action concertée au niveau européen, il est donc difficile d’affirmer le bien-fondé absolu d’une TVA sociale dans une économie à la fois petite et ouverte sur les importations, telle celle de la Belgique.