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octobre 2016

Bruno Colmant est membre de l'Académie Royale de Belgique, Docteur en Economie Appliquée (ULB) et Master of Science de l'Université de Purdue (Etats-Unis). Il enseigne la finance appliquée et l'économie à la Solvay Business School (ULB), à la Louvain School of Management (UCL), à l'ICHEC, à la Vlerick Business School et à l'Université de Luxembourg. Sa carrière est à la croisée des secteurs privés, publics et académiques.

L'objectif de son blog est de clarifier certains débats économiques avec un angle d'approche différent. Les sujets traités relèvent essentiellement des problèmes de dettes et déficits publics, et de gestion des politiques monétaires.

Posté le 26 octobre 2016 par Bcolmant Réactions | Réagir

La Belgique a besoin d'un (re) père

Dans son passionnant Verbatim consacré à de Gaulle, Alain Peyrefitte rapporte une scène d’un Conseil des Ministres de la Vème République. A une question du Président concernant l’avancée de négociations commerciales européennes, le Ministre des Affaires Etrangères, Maurice Couve de Murville, lui répondit du ton austère et lapidaire de son affiliation protestante, mais aussi avec une résignation partagée : « Les Belges sont insupportables ».

Souvent, je m’interroge même sur le fait de savoir si, dans un besoin d’instantanéité, nous n’avons pas perdu le sens de l’histoire. En effet, depuis plusieurs années en Europe, et quelques mois en Belgique, le monde occidental est frappé par l’impensable : des crises économiques et monétaires d’amplitude inédite, des Etats vacillants dans un projet européen indécis, des vagues migratoires sans précédent accompagnées de crépitements terroristes conduisant à des attentats, etc. Ces évènements ne sont pas des occurrences isolées. Ils s’inscrivent dans une cinétique de bouleversements du monde dont nous n’avons pas pris toute la mesure car les équilibres géopolitiques se modifient. Ces confusions s’inscrivent elles-mêmes dans de grandes turbulences économiques : la crise de 2008 a laissé de profondes cicatrices, tandis que le vieillissement de la population, combiné aux révolutions de la numérisation, va modifier toute la sphère des comportements économiques. Nous ressentons tous le sentiment diffus de la fin d’un monde révolu.

Or, que se passe-t-il ? Au lieu de prendre le recul de la réflexion et le grand angle du temps, notre pays trouve, de manière introvertie, son occupation dans l’immédiateté. Tout se passe comme si le mouvement se substituait à la pensée stratégique et comme si l’addition des fluences politiques quotidiennes emplissait le vide de l’expression étatique. La nécessité soudaine escamote la création et les critères de la pensée. Par exemple, depuis les attentats, au lieu de consacrer une union nationale et une concentration d’efforts vers l’apaisement, tout n’est qu’expressions de véhémences, déchirures, grèves multiples et autres actes manqués. Que ce soit dans le domaine politique ou syndical, tout le monde veut exister mais sans contribuer à une œuvre commune. C’est frappant dans le domaine institutionnel : alors que la planète se mondialise, nous nous fragmentons en espérant que la crédibilité des entités divisées surmontera l’incrédulité du reste du monde. La Belgique devient d’ailleurs anxiogène car elle est, en permanence, suspendue à l’imminence de réformes constitutionnelles qui rendent ses armatures instables et imprécises. Aucune population ne peut articuler et déployer un projet de prospérité collective lorsque les fondations régaliennes sont instables. De 1970 à 2014, nous avons connu six réformes de l’Etat alors que les Etats-Unis en ont connu seulement 15 depuis le début du 19ème siècle. Dès lors, la gestion de l’Etat belge devient empirique et inductive plutôt que subséquente d’un plan à long terme.

Mais mon questionnement est plus large que ce que m’inspirent des évènements contemporains. Je m’interroge sur cette étrange dérive qui conduit à l’accablement de notre pays. Malgré l’admirable rôle de l’armée, La fierté nationale et le patriotisme se sont évanouis. Le Royaume est inhibé, presque à bout de force. Il est, certes, géré, mais plus dirigé de manière uniforme. L’Etat est devenu administré plutôt que guidé.

Que s’est-il passé pour que notre pays, une des régions les plus prospères au tournant du vingtième siècle, dégringole les marches de la compétitivité et de la dominance économique qu’elle possédait ? On trouvera, bien sûr, des arguments géologiques et des contraintes de taille. Mais cela ne suffit pas : d’autres pays, très petits, du Luxembourg à Singapour en passant par la Corée du Sud, ont réalisé des miracles économiques. Le Japon et l’Allemagne, avec son intransposable Mittelstand, pourtant défaits au terme de la dernière guerre, ont repensé leur projet de société et de prospérité. Est-ce incidemment une question d’empreinte religieuse catholique, opposée à l’esprit collectif des courants réformés ? Peut-être.

Beaucoup de choses se sont passées. La Belgique est sortie éreintée de la Première Guerre Mondiale, avec une devise qui s’est effondrée au cours des années vingt. Les années trente furent un court répit avant le second conflit mondial et le rebond économique signalé par l’opération Gutt et le plan Marshall. Mais, lors de la question royale précédant le retour du Roi, le pays mit le régime au vote. La monarchie en fut désacralisée. Cet événement de 1950, crucial à mes yeux, sépara en pointillé le vingtième siècle institutionnel belge. Ensuite, il y eu quelques années économiquement ensoleillées chevauchant l’exposition universelle avant les grandes grèves et la perte des colonies que les deux chocs pétroliers et l’affaissement manufacturier des années septante ponctuèrent.

Le choc de modèle fut incompréhensible pour les théoriciens habitués à des agrégats conjoncturels stables. Ces observateurs furent confrontés à un phénomène inconnu, et d’ailleurs toujours mal défini : la stagflation, c’est-à-dire une inflation importante conjuguée à un chômage qui devenait structurel. Au niveau politique, aussi, ces années furent indécises. Nos gouvernants n’avaient pas compris la mutation économique. A l’époque, on parlait encore des secteurs nationaux qu’il fallait gérer de manière planifiée et à coups de subsides, au prix de négociations communautaires dont on a vraiment pris l’envergure trente ans plus tard. Le développement technologique avait perturbé le modèle rhénan, fondé sur un cycle de croissance long et une prévisibilité des agrégats économiques.

La Belgique était devenue une économie extractive, à faible valeur ajoutée, tirant profit de sa géographie et de ses colonies. Centrée sur des produits industriels faiblement technologiques, contrairement à l’Allemagne, elle s’engouffra ensuite dans une économie tertiaire peu innovante qui sera bientôt pulvérisée par la numérisation. Le pays entama aussi sa scission avant de se fondre, comme un passager clandestin, dans l’euro. Mais, très rapidement, cette monnaie unique montra ses vices de fabrication et ses artifices, avant que la crise enflamme à nouveau les dettes publiques dans un monde de faible croissance, voire récessionnaire.

Tous, nous sentons que le modèle socio-démocrate qui a caractérisé la paix signée en 1945 et l’ouverture aux pays de l’Est se fissure, tandis que l’Etat-providence fait naufrage dans un endettement public qui est insoutenable. Aujourd’hui, l’Etat est morcelé. Nos centres de décisions se sont, en grande partie, évaporés par un actionnariat qui a quitté le pays sur la pointe des pieds et le dialogue social est exécrable, surtout dans le Sud du Pays.

Quelle est la synthèse de cette évolution ? Je livre la mienne : le pays est inquiet car il n’a plus de père, c’est-à-dire de figure tutélaire. L’enfer, ce n’est pas Jérôme Bosch : c’est la privation du recours paternel. L’autorité chancelle sur des bases fissurées. Depuis 1950, la monarchie est essentiellement symbolique tandis que la chambre de réflexion du pays, à savoir le Sénat, est moribonde. Les gouvernements sont disséminés dans une cosmographie qui apparaît coûteuse et inefficace. Même l’exécutif fédéral, c’est-à-dire la tête de proue du pays, est subordonnée à d’étonnantes contraintes régionales. Cela limite une ambition audacieuse.

Mais il n’y aura pas d’homme providentiel. Les hommes de caractère sont, quant à eux, rares. Plus nombreux sont ceux qui cèdent à la prudence, à l’esquive ou à l’abstention. Mais, sauf à croire que notre pays choisisse de se complaire dans une immense imprécision stratégique, il importe d’exprimer la vision économique de notre futur. Cela exige une clarification, de la lucidité, de l’ambition et surtout un esprit de synthèse exceptionnel. Et, au prix d’une immense intranquillité de tous les citoyens, cette synthèse n’est pas encore formulée.

Ce qui importe désormais, c’est d’avoir un agencement politique qui promeuve la cohésion sociale et l’espérance dans un monde où les bouleversements sont trop nombreux pour pouvoir être compris et intégrés par une population inquiète et désemparée. Quelles que soient leurs formulations, les modèles préconisés par les tribuns de l’extrême ne sont, à mon intuition, que d’éphémères et destructrices expressions médiatiques. La Belgique n’a que faire des vendeurs de grands soirs et autres locutions stériles d’isolationnisme économique. Le pays est exténué par une gestion politique qui soustrait les énergies plutôt qu’elle ne les multiplie. Notre pays a besoin de concentration, de concertation, d’alignement et de promotion de valeurs vertueuses qu’on pourrait englober dans un vocable de patriotisme. Il faut que la critique soit orientée vers une confiance nationale. Plus que la légalité du pouvoir, c’est la légitimité de direction que notre pays revendique. Il faut une renaissance intellectuelle qui suscite l’unité des tendances et le culte de l’intérêt général. C’est à cette seule ascèse morale que ceux qui dirigent ce pays doivent s’astreindre. Il ne faudrait pas, comme de Gaulle l’écrivait en 1932 que, déjà, toute l’espérance du siècle soit dévorée.

Posté le 22 octobre 2016 par Bcolmant Réactions | Réagir

Quelques réflexions monétaires

La monnaie est un concept singulier. C’est même un archétype, une idée qui sert de modèle à une autre. La monnaie porte en elle son caractère éphémère : elle se déprécie, se remplace, se confisque et se nationalise au gré des chocs de l’évolution des communautés humaines. Elle ne protège de l’avenir que de manière très temporaire, c’est-à-dire aussi longtemps que les hommes décident eux-mêmes de la stabilité de leur futur.

C’est incidemment un des problèmes de la zone euro : la signification du phénomène monétaire n’est pas commune. Cette monnaie unique fut forgée pour sceller la paix en Europe entre deux ennemis héréditaires, la France et l'Allemagne. Or, tout oppose ces deux grandes nations : c'est Luther contre la fille aînée de l'Eglise catholique, Goethe contre Voltaire, l'industrie contre l'agriculture, le germain contre le latin. Il reste une lointaine trame de conflit dont la pierre d'achoppement est justement la monnaie. Les Allemands estiment que la monnaie est le ciment de la reconstruction nationale et qu’un déficit se finance par la rigueur collective du travail et de l'épargne. C'est la logique luthérienne. Pour les Français, en revanche, la monnaie est un attribut régalien. Dans cet Etat colbertiste, elle peut donc être imprimée à la discrétion de l'autorité centrale. L'histoire monétaire française est d'ailleurs une longue succession de dévaluations.

Certains croient que la monnaie est synonyme de protection contre les aléas de la vie, mais c’est bien naïf : la fortune est fragile. La plus grave erreur en économie est de croire que les agencements monétaires sont irréversibles. Or ils ne le sont jamais : l'histoire fourmille de monnaies devenues caduques. Une monnaie ne domestique jamais une communauté et on ne la postule pas par autorité.

 

Posté le 21 octobre 2016 par Bcolmant Réactions | Réagir

Sismondi est de retour !

Le gouvernement wallon (dont il ne m’appartient pas de mettee en question les orientations) envisage de taxer les entreprises qui remplacent les travailleurs peu qualifiés par des machines. L’idée n’est pas neuve : l'économiste suisse Jean de Sismondi (1773-1842) théorisa ce basculement vers la mécanisation en argumentant qu'il profitait au patronat. Selon Sismondi, la machine est un moyen privilégié de l'accumulation de capital parce qu'elle n'a pas besoin de salaire. Il suggéra que tout individu remplacé par une machine reçoive à vie une rente perçue sur la richesse entraînée par cette même mécanisation. En d’autres termes, le propriétaire ou le gestionnaire de processus devrait s’acquitter d’un impôt correspondant à une partie des gains de productivité qu’il soustrait à la sphère marchande « collective ». La théorie de Sismondi fait écho à l'opposition des facteurs de production, à savoir le capital et le travail. Elle porte sur le partage des gains de productivité, ou du "surprofit" de la théorie marxiste. Malheureusement, elle conduirait à annihiler le rendement du capital lié à l'innovation, sans reconnaitre le caractère schumpétérien des vagues de créativité et de progrès. Les thèses de Sismondi constituent aussi un terreau fertile aux théories d’allocations universelles, bien qu’on puisse s’interroger sur leurs financements si la quantité de travail (et le rendement marginal du travail) baisse au profit d’un rendement marginal croissant du capital, en gardant à l’esprit que la digitalisation de l’économie est, pour partie, un bien public

Posté le 20 octobre 2016 par Bcolmant Réactions | Réagir

Quelle réforme fiscale ?

La fiscalité belge est engluée dans un marécage. Si le tax shift est indéniablement un choc de compétitivité et d’emploi, son financement reste précaire. C’est ainsi que les budgets dérapent tandis que les mesures d’économies relèvent plus de l’appoint que de la stratégie. En réalité, il semble impossible de procéder à une sage réflexion sur le modèle fiscal et social. C’est pourtant indispensable car la fiscalité est un socle sociétal.

Notre fiscalité est lourde mais nous l’avons collectivement choisie. Elle est le reflet d'un contrat social qui fonde l'Etat-providence, c'est-à-dire un mode de vie en communauté basé sur la solidarité. Cet Etat-providence est certes un modèle onéreux et probablement partiellement inefficace. Il est même, à certains égards, complétement désuet en ce qu'il fût bâti pendant les périodes de croissance industrielle alors que nous sommes entrés, depuis 30 ans, dans l'économie mondialisée des services. Mais nous l'avons choisi. On peut cependant s'oser à suggérer qu'il constitue un effet d'aubaine pour les classes âgées de la population qui ont repoussé le financement de leur protection sociale sur les plus jeunes. Ceci conduit à l'intriguant constat qu'au fil des années, la fiscalité du travail s'est alourdie tandis que celle de la fiscalité des revenus du capital sans risque (je ne parle pas ici de la taxation du capital à risque, qui est excessive) s'est atténuée.

Le constat est dressé : la fiscalité des personnes physiques et la parafiscalité ont fait l'objet d'un immense glissement qui a reporté sur les travailleurs jeunes (ou de demain) le financement d'une dette publique excessive et d'un insupportable coût du vieillissement de la population (lié à la prévisible augmentation de l'espérance de vie). Les avantages de l'Etat-providence ont été inégalement répartis.

Mais quels seraient les axes d’un aggiornamento (mot italien qui signifie une « mise à jour ») fiscal ?

Il faudrait revenir à l'esprit de la réforme fiscale de 1962. Cette dernière fut construite sur deux axes, à savoir la globalisation (ou addition) des revenus et leur taxation à un taux progressif par paliers (ou tranches). Notre système reste distributif mais la globalisation fut altérée en 1985 en rendant le précompte mobilier libératoire : ce dernier représente désormais une taxation définitive pour les revenus mobiliers tandis que les revenus professionnels sont les seuls à être encore taxés progressivement. Il s'agirait de re-globaliser les revenus, mais – contrairement aux orientations de 1962 – de détaxer la prise de risque, c'est-à-dire de taxer plus lourdement les revenus mobiliers sans risque (carnets de dépôts, obligations, etc. même si les taux de rendements sont désuets actuellement) que les dividendes afin de stimuler l'investissement et l'entreprenariat. Il n'est, en effet, par normal qu'un intérêt d'obligation d'Etat soit taxé à 27 % tandis qu'un dividende le soit à 51 % (34 % d'impôt des sociétés plus 27 % de précompte mobilier). Inversement, les déductions fiscales pour l'épargne à long terme sont totalement insuffisantes. Il faudrait donc re-globaliser en détaxant les revenus les plus risqués, c'est-à-dire les revenus du travail et ceux du capital à risque.

Mais on peut même imaginer aller plus loin en considérant une méta-globalisation, qui verraient la fiscalité et la parafiscalité se juxtaposer, même si l’impôt répond à une logique de capacité contributive et la sécurité sociale ressortit à un principe d’assurances. Au reste, depuis longtemps, une partie du financement de la sécurité sociale est assuré par l’impôt et le problème du financement des pensions devra évidemment être partiellement solutionné par l’impôt.

Ceci étant, une baisse de la fiscalité du travail exigera un glissement des taux d'imposition : il faut augmenter légèrement le minimum non imposable (afin de combattre les pièges à l'emploi), mais cela ne pourra être effectué qu'au prix d'une augmentation modique des taux d'imposition dans les barèmes les plus élevés. Il faut conserver une progressivité intelligente qui respecte l'esprit de la fiscalité belge, à savoir la capacité contributive de chacun au financement des charges de l'Etat. Concrètement, on ne peut baisser le taux d'impôt des personnes physiques que si on en élargit la base. Au reste, lorsqu’on examine la cinétique de l’impôt des personnes physiques depuis 1962, on constate que la taxation est revenus professionnels a perdu sa progressivité : on "monte" trop vite dans les tranches de taxation, malgré la modification récente des barèmes. Il faudrait donc re-lisser la progressivité

Par ailleurs, une réforme fiscale induit des "effets retours", c'est-à-dire un surcroît de croissance (emploi, consommation, investissement) qui se traduit, à plus ou moins longue échéance, dans des recettes fiscales accrues. Il ne faut cependant pas en attendre des miracles : les effets retours sont plutôt le fait de facteurs étrangers à la fiscalité, comme une conjoncture économique favorable ou des taux d'intérêt en baisse. De plus, les exigences européennes sont très strictes et exigent quasiment (et à tort, selon moi) d'atteindre impérativement l'équilibre budgétaire sans tenir compte de la nature des orientations fiscales.

En conclusion, il y a probablement lieu de restaurer la progressivité de l’impôt qui a quasiment disparu tout en élargissant la base fiscale et donc en abaissant le taux d'impôt. Le fait de globaliser l’ensemble des revenus, sous réserve d’une détaxation de la prise de risque par du capital investi en actions, permettrait de taxer de façon rationnelle et équitable l’ensemble des revenus d’une personne physique en pénalisant moins les revenus du travail. Il faut donc basculer d'un système à base étroite et haute taxation vers un système de base élargie et de taxation amoindrie. Il convient aussi de promouvoir à tout prix la détaxation de l’épargne à long terme car il est évident que le service des pensions va faire suffoquer l’Etat et que les réserves individuelles serviront de complément à des pensions rabotées. Mais le plus important est de reconstruire une fiscalité qui détaxe la prise de risque. Dans le domaine de la fiscalité mobilière, il faut désormais favoriser, et non pénaliser, les capitaux mis à risque dans l’économie productive. Car une chose est certaine : c’est le capital à risque et le travail, et non pas la rente et la contemplation, qui créent et alimentent le progrès économique.

Posté le 18 octobre 2016 par Bcolmant Réactions | Réagir

La Belgique n’a plus de père.

Très souvent, je m’interroge sur cette étrange dérive qui conduit à l’accablement de notre pays.

La fierté nationale et le patriotisme se sont évanouis.

Le Royaume est inhibé, presque à bout de force.

Il est, certes, géré, mais plus dirigé. L’Etat est devenu administré plutôt que guidé.

Que s’est-il passé ?

Beaucoup de choses, au vingtième siècle. La Belgique est sortie éreintée de la Première Guerre Mondiale, avec une devise qui s’est effondrée au cours des années vingt. Les années trente furent un court répit avant le second conflit et le départ économique signalé par l’opération Gutt. La monarchie fut désacralisée par la question royale. Il y eu quelques année ensoleillées chevauchant l’exposition universelle. Puis ce furent les grandes grèves et la perte des colonies avant les deux chocs pétroliers et l’affaissement manufacturier des années septante. La Belgique était devenue une économie extractive, à faible valeur aoutées, tirant profit de sa géographie. Centrée sur des produits industriels de faible contenu technologique, contrairement à l’Allemagne, elle s’engouffra dans une économie tertiaire peu innovante. Plus tard, le pays commença sa scission avant de se fondre, comme un passager clandestin, dans l’euro.

Aujourd’hui, l’Etat est faible, morcelé et ne donne plus confiance. Nos centres de décisions se sont, en grande partie, évaporés et le dialogue social est exécrable, surtout dans le Sud du Pays.

Quel est la synthèse de cette évolution ?

Je livre la mienne.

Le pays est inquiet car il n’a plus de père, c’est-à-dire de figure tutélaire.

Posté le 16 octobre 2016 par Bcolmant Réactions | Réagir

Le veau d’or

La monnaie est un concept qui relève des croyances ou des hallucinations collectives.

C’est un état de confiance, plus ou moins stationnaire, fondé sur la stabilité de l’ordre socio-étatique.

Aujourd’hui, la monnaie est créée par les banques centrales.

Cette création monétaire est garantie par des obligations souveraines qui sont, elles aussi, liées à la stabilité de l’ordre politique. Ces dernières sont, en effet, des gages sur la capacité future d’un Etat à canaliser l’épargne …de monnaie … de ses citoyens et à extraire de la création de richesses des générations futures l’intérêt de ces mêmes dettes.

La monnaie contemporaine est donc garantie par la monnaie future, dont elle assure la fécondité et la reproduction.

Au reste, si l’Etat s’écroule, alors la monnaie et sa contrepartie, à savoir les dettes souveraines, sont annihilés. Cela peut prendre de multiples formulations : guerre, révolution, hyperinflation, confiscation.

La banque centrale est, sous cet angle d’approche, une manipulatrice d’illusions : elle transforme un état de confiance étatique (les dettes souveraines) en symboles monétaires fondés sur un état de confiance.

Que penser de ces fluentes intuitions ?

Faut-il s’abîmer dans le gouffre nihiliste de Nietzsche, selon lequel « Rien ne vaut rien. Il ne se passe jamais rien et cependant tout arrive. Mais cela est indifférent ».

Ou, au contraire, faut-il s’abandonner aux convictions monétaires collectives ?

Probablement.

C’est l’envoûtement de la monnaie qui est, finalement, une résignation et une tutelle.

Posté le 14 octobre 2016 par Bcolmant Réactions | Réagir

Pacte National pour les Investissements : bluff ou réalité ?

Dans la foulée de la rafale des licenciements massifs qui affectent la Belgique, le gouvernement a confirmé la mise en œuvre d’un Pacte National pour les Investissements Stratégiques.

Si l’initiative est tardive, elle a au moins le mérite de renouer avec la théorie keynésienne qui recommande la mise en œuvre de grands travaux d’utilité nationale en période de contraction économique. Le contexte est propice à cette initiative : l’économie reste atone tandis que la relance monétaire mise en œuvre par la BCE montre ses limites : les taux d’intérêt et l’inflation restent désespérément bas car l’économie est engluée dans un piège de la liquidité, c’est-à-dire un état stationnaire où la politique monétaire devient inopérante. Il convient donc de mettre en œuvre une relance budgétaire destinée à surmonter la léthargie de l’économie. C’est, du reste, intuitif : lorsque les agents économiques sont paralysés par un futur inquiétant, il convient qu’un effort collectif, c’est-à-dire émanant des pouvoirs publics, surmonte les craintes individuelles.

De plus, les circonstances monétaires, dont la singularité démontre justement l’aboutissement de la politique de la BCE, sont propices à une relance économique budgétaire : le taux d’intérêt auquel l’Etat belge emprunte à 10 ans est de l’ordre d’un quart de pourcent tandis que le taux à trente ans est inférieur à 1,5 %. Bien sûr, d’aucuns avanceront que l’endettement public doit justement être réduit au motif qu’il est excessif. L’argument n’est pas faux, mais le coût d’un endettement public accru est inférieur à ce qu’il était avant la crise de 2008.

La véritable question est de savoir quels travaux publics d’envergure doivent être mis en œuvre. La réponse est simple, sans qu’il soit facile d’en estimer l’impact et les effets retours : il faut dégager des investissements qui servent la croissance à long terme, alors que les investissements publics ne représentent aujourd’hui plus que 10 milliards d’euros, c’est-à-dire moins de 2,3 % du PIB et 5 % du budget de l’Etat. Ce chiffre est significativement inférieur à ceux de la France et des Pays-Bas. Il illustre parfaitement le fait que l’Etat n’est plus qu’un immense siphon redistributif incapable de réaliser des investissements significatifs. Ce n’est pas une dérive, c’est un sabordage.

Il s’agit donc d’augmenter la compétitivité et la position concurrentielle de la Belgique. Et c’est exactement là que se situe le secret d’un plan réussi : il ne faut pas des investissements de convenance, tels que ces milliards de fonds européens qui ont été gaspillé en Wallonie, mais plutôt des investissements qui amplifient la mobilité physique et digitale, qui s’inscrivent dans des politiques énergétiques intelligentes, qui fondent la connaissance au moyen d’investissements digitaux, etc. Il convient aussi d’envisager ces investissements en partenariat avec le secteur privé : la Belgique dispose de liquidités abondantes qui sont improductives. Il faut aussi impérativement déployer des véhicules de placement qui permettent d’associer l’épargne dormante des particuliers à des projets qui relèvent d’un patriotisme économique clairvoyant.

Cette démarche exigera des arbitrages. Là aussi, il faut sortir de cet indigne bourbier politique qui conduit à apprécier chaque investissement d’envergure au prisme de convenances politiques et affinités régionales. C’est toute l’Europe économique qui doit réussir sa conscription économique, pas quelques intérêts isolés.

Bien sûr, une politique de relance budgétaire par les investissements doit s’inscrire dans la prise de conscience européenne que le caractère déflationniste de l’économie, couplé à une politique monétaire inopérante, ne peut pas s’inscrire dans des critères trop stricts, comme ceux du Pacte de Stabilité et de Croissance. Lentement mais surement, les décideurs européens sont confrontés à cette erreur politique. Que de temps aura été perdu avant une analyse lucide.

Ce précieux temps perdu est aussi reflété par le plan Junker. Ce plan n’a pas convaincu le secteur privé alors que son montant global de 315 milliards d’euros n’est financé qu’à concurrence de 21 milliards d’euros d’argent public pendant 3 ans. Comment tolérer tant de retards et de pusillanimité alors que ce même Président de la Commission voit l’économie de la zone euro engluée dans des inconstances néfastes ?

En résumé, il faut que l’initiative du Premier Ministre devienne une rapide réalité. Le pire serait de constater dans le futur qu’elle ne fut qu’une émotion circonstancielle et médiatique formulée comme une réponse lointaine à des pertes d’emplois. Il faudra associer le secteur privé et l’épargne des belges dans une logique positive et surtout palier aux déficits en infrastructures énergétiques, logistiques, ferroviaires et navales pour que les effets retour de ces investissements soient tangibles. Il faut aussi digitaliser le pays et refinancer structurellement l’éducation qui, même si c’est une matière fédérale, régionale et communautaire, est la seule manière de permettre aux futures générations de trouver un chemin de vie prometteur sous l’angle professionnel.

 

Texte co-rédigé avec Hans Bevers, chief economist de la banque Degroof Petercam

Posté le 14 octobre 2016 par Bcolmant Réactions | Réagir

La taxation des plus-values est une indiscutable double imposition

La taxation des plus-values sur actions est une matière extrêmement complexe. Elle exige de conjuguer une perspective juridique et financière.

Une entreprise belge n’existe pas pour elle-même : elle constitue un être économiquement abstrait, malgré sa personnalité juridique distincte. Elle fait des bénéfices pour ses actionnaires, qui sont, in fine, toujours des personnes physiques. Ses bénéfices sont normalement doublement taxés. Ils sont atteints par l’impôt des sociétés avant de subir l’impôt des personnes physiques, c’est-à-dire le précompte mobilier, lors du paiement des dividendes.

Le législateur de 1962 avait affirmé, dans le sillage de la réforme fiscale de 1919, l’exonération (sauf exceptions) des plus-values sur actions gérées en « bon père de famille ». La raison de cette exonération découle du fait que la vente d’une action n’altère pas le patrimoine collectif d’une entreprise mais transfère la quote-part de sa propriété vers un autre actionnaire. En d’autres termes, la réalisation d’une plus-value ne crée pas de nouvelle matière imposable, mais la déplace latéralement, de manière intacte, d’un actionnaire vers un autre.

Bien sûr, il est incontestable que le vendeur d'une action réalise une plus-value par rapport à son prix d'achat, mais cette plus-value trouve sa contrepartie dans le fait que l'acheteur paie « plus cher » l'action acquise. Ce n'est donc pas le transfert de propriété qui crée un accroissement de richesse, mais l'origine de l'accroissement de valeur de l'action. Cet accroissement de valeur de l'action correspond à des bénéfices passés ou futurs de l’entreprise. Ces bénéfices ont été ou seront eux-mêmes frappés de l’impôt des sociétés et ensuite du précompte mobilier. Taxer les plus-values créerait donc une double imposition. On pourrait par conséquent argumenter que si le juriste observe une plus-value, l'économiste ne la voit pas, puisqu'elle s'assimile à une somme de dividendes.

On peut appréhender les choses sous un autre angle. La valeur d'une action est toujours égale à la valeur actualisée (c'est-à-dire ramenée en euros d'aujourd'hui au travers d'un taux d'actualisation) des dividendes futurs espérés. Malheureusement, il est impossible de prévoir précisément des dividendes futurs. L'incertitude qui leur est associée est compensée par l'actualisation de ces derniers à un taux qui reflète, ex ante, deux éléments, à savoir, un taux sans risque et une prime de risque, reflétant elle-même le risque idiosyncratique (c'est-à-dire dépouillé des possibilités de diversification éventuelles). Une plus-value n'est donc que la différence entre deux actualisations de revenus futurs espérés (c'est-à-dire entre le moment de l'achat et de la vente de l'actif). Si ces revenus subissent une taxation adéquate, la taxation de la plus-value conduit immanquablement à une double taxation. On pourrait argumenter qu'une plus-value pourrait naître uniquement d'une baisse du taux d'actualisation, mais alors cette variation mesurerait le degré de précision accrue des dividendes et donc de leur taxation. Exprimé sous une autre forme, une plus-value liée exclusivement à une variation du taux d'intérêt reflète la plausibilité et le rapprochement dans le temps des bénéfices futurs de l'entreprise.

Pour illustrer ce phénomène, nous prenons un cas extrêmement simple, en supposant que le taux de rendement exigé d’une action reste stable à 5 %. Nous supposons également que le taux de précompte mobilier et d’une éventuelle taxation des plus-values s’établissent à 25 %.

Une action génère un dividende stable et perpétuel de 10. Sur la base des mathématiques financières, la valeur de l’action s’établit à 200 (qui se déterminent comme le dividende de 10 divisé par le taux de rendement de 5 %). Chaque année, le détenteur de l’action va s’acquitter d’un précompte mobilier de 25 % appliqué au dividende de 10, soit 2,5.

Supposons que soudainement, le dividende s’établisse à 12. La valeur de l’action s’ajuste immédiatement à 240 (soit 12 divisé par 5 %). Le détenteur de l’action décide alors de céder son titre pour encaisser une plus-value, qui s’établit à 40 (soit 240 moins 200). Dans l’hypothèse d’une taxation de cette dernière à 25 %, cela correspond à un impôt de 25 % de 40, soit 10.

L’acheteur de l’action va désormais encaisser en théorie un dividende de 12. Sur ce dividende de 12, il s’acquittera d’un précompte mobilier de 25 %, soit 3. Par rapport au détenteur précédent, le prélèvement fiscal sur le dividende est passé de 2,5 à 3, soit une augmentation annuelle de 0,5.

Et quelle est la valeur actualisée (c’est-à-dire ramenée cumulativement au temps présent) de ces 0,5 ? C’est exactement 10, soit 0,5 divisé par 5 %, soit le montant de la taxation de la plus-value supportée par le vendeur. En d’autres termes, l’acheteur paiera une nouvelle fois l’impôt sur la plus-value. Cet impôt ne sera pas acquitté en une fois, comme pour le vendeur, mais de manière étalée dans le temps.

Taxer les plus-values induirait une irréfutable double imposition chronologique.

En conclusion, la taxation des plus-values opposera toujours le juriste et l'économiste. Pour le juriste, une plus-value est distincte d'un revenu, qui est le fruit d'un actif sans altération de sa substance. Pour l'économiste, la plus-value n'est que la somme de revenus passés ou futurs qui sont accumulés et distribués à un certain moment. Ces deux visions sont difficilement conciliables. C'est ainsi qu'il est impossible de trancher si une taxation des plus-values est source de justice fiscale ou d'inefficience économique.

Posté le 12 octobre 2016 par Bcolmant Réactions | Réagir

Alors qu'on reparle ce jour de Monory-Cooreman, retour sur une décennie fiscale maudite ...

Revisiter l’histoire de la fiscalité du pays est un exercice facile et complexe à la fois. Facile car le droit fiscal est suffisamment documenté pour en décoder l’architecture juridique. Pourtant, la démarche est complexe, car la fiscalité s’inscrit d’abord dans l’économie et dans la politique. Ses repères sont donc contingents aux contraintes conjoncturelles et aux orientations que nos gouvernants ont voulu imprimer.

La mission des fiscalistes n’est, bien sûr, aucunement de dicter les orientations économiques aux décideurs politiques. Ces derniers sont seuls à posséder la légitimité des décisions. Chaque citoyen doit d’ailleurs s’y conformer, le droit fiscal étant d’ordre public. Pourtant, il convient de s’interroger sur une problématique incontournable : Comment le Royaume en est-il arrivé mettre en œuvre à une des fiscalités les plus lourdes d’Europe, tant pour les revenus du capital à risque que du travail ? Intuitivement, notre pays aurait dû, comme le Grand-duché de Luxembourg, faire de la fiscalité un outil de compétitivité et d’attractivité économique.

De nombreuses raisons expliquent cette dissonance. Pourtant, à notre intuition, il y a un facteur qui prédomine tant il a, de manière décisive, conditionné l’économie du pays pendant un tiers de siècle. Il s’agit de l’interprétation de la conjoncture commise par les gouvernants des années septante, et plus précisément pendant les années 1977 à 1981. En bonne intelligence (et supportés par l’ensemble des économistes), les gouvernants de cette époque considérèrent les crises du pétrole comme un phénomène circonstanciel et non structurel. Malheureusement, le prix de l’énergie masqua une réalité qui apparaît aujourd’hui, avec le recul du temps, éclatante : la mutation d’une économie manufacturière vers une économie de services, c’est-à-dire le déplacement partiel de l’économie du pays du secteur secondaire vers le secteur tertiaire.

Ceci étant, personne n’aurait pu appréhender la profondeur des mutations de l’économie et nos gouvernants ont collectivement tenté de répondre optimalement à des situations inédites. Il fallait, par exemple, répondre à un accroissement eschatologique du chômage. Le hiatus était compréhensible, car les économies occidentales avaient traversé, pendant près de 30 ans, une période de croissance ininterrompue, correspondant à la reprise économique d’après-guerre

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Nos gouvernants choisirent de mettre en œuvre une politique budgétaire keynésienne, caractérisée par des dépenses publiques importantes destinées à stimuler l’activité économique. Le scénario économique était – il est vrai – inconnu : la stagflation, c’est-à-dire une combinaison de stagnation et d’inflation. Malheureusement, la réponse keynésienne fut inadaptée : elle alimenta l’inflation sans extirper la stagnation.

Au lieu de stimuler l’activité économique, les politiques de dépenses publiques des années septante entrainèrent le pays dans un désordre économique sans précédent. Elles conduisirent à des déficits budgétaires à deux chiffres, à un endettement public qui culmina à 130 % du PIB, à une inflation hors de contrôle et à des dévaluations successives. A partir d’un certain seuil, la dynamique financière conduisit au fameux effet « boule de neige », c’est-à-dire l’accroissement exponentiel de la dette.

Face à une solvabilité ébranlée, les pouvoirs publics n’eurent d’autre choix que de financer ces déficits budgétaires par un appel massif à l’emprunt. Ces emprunts furent, pour partie, placés à l’étranger, mais dans une mesure réduite car la gestion de l’Etat belge ne suscitait ni enthousiasme, ni conviction de solvabilité.

Le choix obligé fut donc de faire appel à l’épargne nationale, par des émissions d’emprunts à répétition. Le volume de ces derniers fut tel qu’il assécha le marché des capitaux au détriment des investissements productifs, c’est-à-dire du capital à risque. La bourse de Bruxelles fut d’ailleurs, à l’époque, désertée. Ce phénomène, qualifié de squeeze-out dans la terminologie économique anglo-saxonne, entraina deux conséquences sérieuses.

Tout d’abord, le taux d’intérêt des emprunts d’Etat belge dut être majoré d’une prime (afin de couvrir les risques de dépréciation du franc belge et le risque de solvabilité inhérent à l’Etat belge), au détriment global des pouvoirs publics. Ensuite, le rendement du capital à risque, déjà écorné par les poussées inflationnistes et une fiscalité lourde, ne fut plus suffisamment attractif en comparaison des placements sans risque.

Les besoins d’emprunts de l’Etat furent d’ailleurs tels qu’il fut forcé d’octroyer des avantages particuliers, comme un précompte mobilier réduit, aux emprunts d’Etat. Des emprunts à avantages fiscaux particuliers, tel le mémorable emprunt 81-91, furent nécessaires. Ces décisions fiscales paraissent, de nos jours, anodines. Elles entraînèrent pourtant des conséquences en spirale : c’est bien la nécessité d’avantager fiscalement la souscription des emprunts d’Etat qui conduisit à pénaliser la fiscalité des revenus d’actions.

Différentes mesures imaginées par le Sénateur Etienne Cooremans, comme les actions AFV et les souscriptions Monory-De Clercq, habilement mises en œuvre sous le gouvernement Martens-Gol, pallièrent cette situation, mais sans entrainer de renversement structurel de tendances.

Concomitamment, les pouvoirs publics décidèrent d’augmenter les impôts en poussant les feux fiscaux jusqu’à des seuils confiscatoires. L’impôt des sociétés, par exemple, approcha le niveau fatidique de 50%. Ceci fut mis en œuvre sans compter que l’impôt taxait déjà l’inflation (elle-même alimentée par le déficit budgétaire), c’est-à-dire le maintien des capacités de production. La fiscalité excessive a anémié l’économie. Elle l’a même, peut-être, tirée en arrière. La Belgique répondit de manière introvertie à la crise économique, en privilégiant la répartition collective au détriment de la prise de risque.

Cette période grise est désormais derrière nous. L’entrée de la Belgique dans la zone Euro fut, à cet égard, réussie et disciplinante.

Mais l’important est que ces révolutions fiscales ne soient pas, au sens étymologique, un retour au point de départ, c’est-à-dire le prélude à des compensations taxatoires qui en gommerait l’effet bénéfique, d’autant qu’un nouveau scénario de stagflation est annoncé par certains économistes.

La fiscalité est, dans cette perspective, un facteur essentiel de redistribution sociale. Elle reflète une certaine vision de la communauté. Mais ses excès peuvent inhiber, voire stériliser, l’entreprise humaine. Des impôts trop lourds conduisent immanquablement au dirigisme économique. Une fiscalité outrancière absorbe l’énergie dans l’Etat et use ses agents économiques. Elle ligote le progrès. Elle rend l’économie administrative et refoule l’envie de prise de risque. Le vrai contrat social de la fiscalité, c’est celui de l’aptitude à la prise de risque. Elle exige donc une confiance dans l’économie de marché.

Posté le 11 octobre 2016 par Bcolmant Réactions | Réagir

Une réforme fiscale en bonnet de nuit ?

La brulante actualité fiscale m’interpelle.

Peut-on réellement imaginer qu’une réforme fiscale aussi fondamentale qu’une taxation des plus-values soit formulée en pleine nuit, entre des claquements de portes et des réunions de crise entrecoupées de SMS ?

En 1962, avec sagesse, le législateur avait imaginé une architecture fiscale parfaitement cohérente fondée sur la globalisation des revenus, elle-même assortie d’une taxation par barèmes progressifs. Dès cette année, il s’agissait de taxer les revenus et non le capital, puisque le capital n’est que l’expression de revenus futurs.

Or, depuis les années quatre-vingt, cet édifice fiscal subit une destruction conduisant à un système dont l’incohérence résulte de modifications de circonstance, sans aucune vision d’ensemble.

Car une question reste posée : quel est le cadre conceptuel de l’impôt ? Quelle est la perspective qui doit articuler des ajustements budgétaires ? Quelle est, en un mot, la synthèse et l'aboutissement de la démarche ?

Il faut impérativement que de sages fiscalistes, assistés d’une recherche académique sérieuse, se penche sur nos orientations fiscales plutôt que de devoir subir des bouleversements impromptus découlant de compromis politiques qui ne sont probablement pas à la hauteur de la nature sacrée de l’impôt qui - doit-on le rappeler ?- est un socle sociétal fondamental.

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