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Posté le 21 février 2017 par Bcolmant

Taxe sur les millionnaires ?

En octobre 2015, deux représentants du PTB ont déposé une proposition de loi visant à taxer les millionnaires. De quoi s’agit-il ? Cela consiste à taxer le patrimoine, au-delà du million d’euros, selon un barème progressif afin de libérer la plupart des contribuables de l’impôt des personnes physiques. Les taux seraient de 1 % au-dessus d’un million d’euros, de 2 % au-dessus de 2 millions et de 3 % au-dessus de 3 millions. L’immeuble d’habitation et les actifs professionnels seraient exonérés avec, pour chacune de ces exonérations, un plafond de 500.000 euros. Selon le PTB, de nombreux redevables ne seront donc touchés qu’à partir de 2 millions d’euros. La taxe devrait rapporter 8 milliards d’euros, de quoi exonérer, sous réserve de vérifications, 97 % de la population de l’impôt des personnes physiques. De manière simplifiée, on taxe le capital pour exonérer les revenus des salaires les moins élevés. Pourquoi chercher à faire compliqué quand on peut faire simpliste et populiste ?

Je crois que cette proposition, qui n’a d’ailleurs eu aucun relais politique, est insensée. Certes, on argumentera que je travaille dans une institution financière et que je pourrais défendre une idéologie. A cet égard, un des signataires de la proposition de loi m’a déjà consacré quelques diffamantes Philippiques dans ses brûlots consacrés aux intérêts notionnels que j’avais imaginés, sous l’angle académique, en 1999. On n’a pas toujours les Démosthène qu’on espère mériter. Mais il se fait que je suis aussi professeur d’université, et qu’à ce titre, je suis convaincu qu’un tel impôt présenterait de graves dangers, dont celui de faire fuir le capital à l’étranger, au détriment de notre économie, très ouverte mais caractérisée par des coûts salariaux élevés et un climat social inapaisé. Croit-on sérieusement qu’un pourvoyeur de capitaux à risque investis dans l’économie va passivement maintenir ses activités en Belgique, souvent en créant des emplois domestiques, à partir du moment où le capital est mis à contribution sans contrepartie et que les revenus d’actions sont déjà taxés marginalement à 54 % ? La plupart des pays qui ont déployé des impôts sur le capital attendent l’opportunité politique pour y renoncer, comme la France qui espère atténuer l’exode de ses ressortissants qui veulent échapper à l’ISF.

Si nous n’avons pas d’impôt sur le capital, c’est parce que la Belgique a choisi depuis 1962 de taxer (lourdement) les revenus et non pas le capital. En effet, la réforme fiscale de 1962 forgea l’idée de solidarité fiscale, et surtout sa fonction distributive. Elle fut bâtie sur deux axiomes, à savoir la globalisation (ou addition) des revenus et leur taxation à un taux progressif par paliers (ou tranches). Il s’agit donc d’un impôt dont le barème augmente avec les tranches du revenu imposable ou, plus précisément, avec le montant de l’épargne qu'un contribuable est capable de bâtir avec ses revenus. Comment peut-on justifier la progressivité de l’impôt ? Le revenu d’une personne physique est soit consommé, soit épargné. Mais la fraction de la consommation n’est pas proportionnelle au revenu : on ne double pas sa consommation si le revenu est multiplié par deux. L’épargne augmente ainsi marginalement avec le revenu. Cette logique conduit à un impôt progressif. En termes économiques, l’impôt des personnes physiques taxe donc la formation de capital (donc la constitution d'un stock d'épargne), puisqu'un haut revenu, destiné à être plus facilement épargné qu'un bas revenu, est marginalement plus imposé. C'est pour cette raison que le capital n'est pas imposé en tant que tel, puisque sa formation est déjà taxée de manière progressive. La progressivité assure incidemment l’équité verticale de la fiscalité, c’est-à-dire entre les revenus élevés et faibles. Ce système fournit une relative équité devant le sacrifice fiscal et une redistribution des gains de l’activité économique. De plus, on ne taxe pas le capital car il faut des liquidités pour en payer un éventuel impôt, surtout en période de rendements historiquement faibles. On doit donc avoir des revenus pour s’acquitter d’un impôt sur la substance de ce qui produit le revenu. Imagine-t-on un propriétaire immobilier ou un entrepreneur vendre une partie de son immeuble ou ses actions (et à qui, sinon… à lui-même) pour payer un impôt sur son propre capital ? Et puis comment évaluer correctement les immeubles et actifs non cotés, même dans l’hypothèse, souhaitée par le PTB, d’un cadastre des fortunes dont l’imprécision et l’iniquité en seront la trame ? 

Bien sûr, cette logique se comprend si le capital provient du travail et que le capital est du « travail accumulé », selon la vulgate marxiste. C'était le cas dans les années industrielles d'après-guerre. Ce l'est moins aujourd'hui, comme l'illustrent les travaux de l'économiste français Piketty. Il est incontestable que la baisse des taux d’intérêt, mise en œuvre pour combattre les tendances déflationnistes, a accru le capital, préalablement constitué. Pourtant, ce n’est pas en confisquant le capital et en le transmettant à d’autres qu’on va créer de l’activité économique. En effet, le capital ne persiste que s’il est lui-même mis au travail, c’est-à-dire investi de manière productive. Pour éviter la monnaie « morte » de Marx, c’est-à-dire une thésaurisation stérile et rongée par l’inflation, le capital n’est validé que par son investissement final en travail. Le capital contribue, en effet, à créer le travail, et inversément

Donc, à mes yeux, une fiscalité cohérente ne doit pas taxer le capital, mais appréhender intelligemment la contribution fiscale des revenus. Elle doit s'inscrire dans la notion de risque associée à un revenu. Il faut détaxer la prise de risque, que ce soit sous forme d'apport de travail ou de capital, et décourager fiscalement les revenus de placements non risqués. C’est comme cela que la fiscalité contribue au progrès et à la solidarité.

 

 

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