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Posté le 21 mars 2017 par Bcolmant

Assurances groupes : un fric-frac générationnel ?

Le financement des pensions constitue le véritable traumatisme des finances publiques belges. Le coût annuel de ces dernières représente plus de 10 % du PIB, soit près de 43 milliards d’euros, alors que les cotisations sont, depuis 10 ans, inférieures aux prestations. Il y a quelques semaines, Jean Hindriks, professeur de l’UCL et membre de la commission de réforme des pensions, signalait que les dépenses de pensions ont été multipliées par quatre depuis 1985 alors que sur la même période, les recettes de la sécurité sociale à charge des employés et des employeurs n’ont été multipliées que par 2,5.

Malgré quelques réformes respectables du gouvernement actuel, ce déficit va s’aggraver puisque le papy-boom (ou vieillissement démographique), qui est l’écho du baby-boom (ou pic de natalité) d’après-guerre, de l'allongement de l'espérance de vie et de la baisse de la natalité est en phase d’accélération. Conventionnellement, le baby-boom s’est étalé entre 1945 et 1963, le nombre de naissance passant de 100.000 à 160.000 pendant cette période. Les personnes nées en 1945 ont atteint l’âge de 65 ans en 2010 tandis que celles qui sont nées en 1963 atteindront cet âge en 2028. C’est donc au cours des prochaines années que le financement des pensions va devenir périlleux, d’autant que le taux de croissance réel (c’est-à-dire hors inflation) de l’économie va rester médiocre.

Il arrivera donc immanquablement un moment où l’Etat devra faire aveu de défaut dans cette matière. Les pensions seront plafonnées et probablement désindexées. Cela conduira à un fric-frac générationnel, puisque la population active contemporaine devra financer les pensions des plus âgés sans voir leurs propres pensions honorées par les plus jeunes, d’autant que la numérisation de l’économie escamote structurellement des emplois. Bien sûr, il se trouve toujours de doctes et sentencieux donneurs de leçons dont les (pensionnés) anciens responsables de l’Office des pensions, pour nier cette évidence. Il n’empêche que c’est une réalité. Et quand bien même le catastrophisme ne serait pas de mise, qu’on ne me dise pas que le déplacement de 10 % du PIB mentionné ci-dessus est anodin.

Mais alors, que va-t-il se passer ? Sans pouvoir me lancer dans un hasardeux et fragile exercice de futurologie pour lequel je ne dispose pas des élémentaires compétences, je partage quelques intuitions.

Il n’est pas exclu que certains revendiquent une réforme fiscale fondamentale à l’impôt des personnes physiques conduisant non seulement à la re-globalisation des revenus, mais à ce que je qualifie de méta-globalisation. Chaque citoyen deviendrait une unité fiscale et parafiscale dont l’agrégat conduirait à déterminer les devoirs et droits en matière de parafiscalité. Une personne à revenus élevés cotiserait plus et recevrait moins d’avantages sociaux, et inversement. Cette idée n’est pas partagée, à commencer par les syndicats, qui veulent absolument continuer à distinguer l’impôt de la parafiscalité. Cet argument est, à première vue, fondé puisque la fiscalité est fondée sur la capacité contributive des citoyens, tandis que la sécurité sociale relève d’un mécanisme d’assurance. Mais l’étanchéité de ces concepts est, depuis longtemps, mise à mal puisque l’impôt sert, pour partie, à financer le déficit de la sécurité sociale. On appelle cela pudiquement le financement alternatif de cette dernière.

Mais d'autres idées pourraient flotter. Il s’agit, par exemple, d’un financement des pensions par le deuxième pilier (assurances groupes et fonds de pension) dont les capitaux seraient, de manière plus ou moins autoritaire, convertis en rentes. La pension légale serait alors minorée en fonction du montant de la rente, fictive ou non, issue du deuxième pilier. Cette piste, qui relève aussi du cambriolage générationnel, est plausible : il suffit de consulter le site mypension.be pour constater que la conversion des capitaux d’assurances groupe a déjà été effectuée par l’Etat. Ne pas y voir un message subliminal relève de la plus profonde naïveté. Et pour s’en convaincre, il faut attirer l’attention sur une gigantesque modification législative apportée en toute discrétion, et dans un jargon technique cryptographié, que la liquidation des capitaux d’assurances groupes est, de manière autoritaire (et sauf exceptions), postposée jusqu’à l’âge de la pension légale, qui passe progressivement de 65 ans à 67 ans. En d’autres termes, certains travailleurs qui croyaient pourvoir bénéficier d’un capital à l’âge de 65 ans en seront empêchés pendant un an ou deux, voire plus, puisque l’âge de la pension sera repoussé pour se rapprocher de l’espérance de vie moyenne. Les compagnies d’assurances n’ont pas donné beaucoup de publicité à cette nouvelle réalité qui pulvérise la sécurité juridique des assurances groupes.

En conclusion de ces quelques lignes, il me semble improbable que l’Etat ne cherche pas, au sein du deuxième pilier, des relais à son impécuniosité pour en financer le premier, ce qui est pudiquement qualifié de subsidiarité. Il s’agira d’éponger les capitaux en pénalisant les prises de capitaux au profit de conversions en rentes et de juxtaposer les pensions légales à ces rentes pour raboter les pensions de citoyens qui auront pourtant cotisé pour leur pension légale. Tant les salariés que les indépendants et dirigeants d’entreprise seront visés. Si ce sinistre scénario se précise, au motif d’une scabreuse justice fiscale, cela poserait des problèmes majeurs pour de nombreuses personnes qui ont, de bonne foi, structuré leur patrimoine dans des logiques qui seraient modifiées. Ce serait d’autant plus grave que la quantité de travail se raréfie et qu’il est extrêmement difficile pour une personne en fin de carrière de redéployer ses activités professionnelles. Il y a donc un danger social, qui relève de la même imposture que d’avancer qu’on doit augmenter le taux d’activité des travailleurs âgés alors que les bouleversements technologiques ont gommé toute prévisibilité dans le monde du travail.

 

 

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