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avril 2017

Bruno Colmant est membre de l'Académie Royale de Belgique, Docteur en Economie Appliquée (ULB) et Master of Science de l'Université de Purdue (Etats-Unis). Il enseigne la finance appliquée et l'économie à la Solvay Business School (ULB), à la Louvain School of Management (UCL), à l'ICHEC, à la Vlerick Business School et à l'Université de Luxembourg. Sa carrière est à la croisée des secteurs privés, publics et académiques.

L'objectif de son blog est de clarifier certains débats économiques avec un angle d'approche différent. Les sujets traités relèvent essentiellement des problèmes de dettes et déficits publics, et de gestion des politiques monétaires.

Posté le 28 avril 2017 par Bcolmant Réactions | Réagir

Et encore la taxation des plus-values…

Bruno Colmant - Soir Plus 2017 03 25L’expression politique est le reflet de consensus. Cette réalité, à laquelle nous nous sommes accoutumés, explique que la fiscalité belge relève d’ajustements budgétaires plutôt que d’une réflexion conceptuelle globale. Au reste, le Royaume n’a jamais réussi à formuler d’importantes réformes fiscales qu’après les guerres.

En même temps, la dérive de la fiscalité belge est accablante. Notre Etat est un des plus taxateurs du monde. Cette situation ne se traduit pas dans des mécanismes de solidarité  optimaux puisque notre taux de pauvreté et d’inégalité n’est pas significativement meilleur que celui de nos concurrents économiques. En un mot comme en cent : le modèle d’Etat-providence  ne démontre plus son efficacité, puisqu’il n’octroie pas de confort collectif supérieur malgré une fiscalité plus lourde et, surtout, un endettement public excessif.

Aujourd’hui, la question fiscale d’importance porte sur la réforme de l’impôt des sociétés. Cette dernière est indispensable. Notre pays a perdu ses centres de décisions. Notre dépendance par rapport aux entreprises étrangères est extrêmement dangereuse et fragilisante. Au Sud du pays, le modèle s’oriente vers une économie mixte. La plupart des entreprises marquantes sont détenues ou soutenues par les pouvoirs publics . Au Nord, c’est différent : l’économie de marché est plus résiliente.

C’est pourtant du Nord du pays que bruisse le débat portant sur la taxation des plus-values. Ce débat ne relève pas d’une quelconque idéologie ou d’une logique mathématique. Il s’agit d’un impôt symbolique et de rendement minime. Mais qu’importe que le capital à risque, qui est le vecteur de croissance de toute économie, soit plus taxé dans ce pays qu’ailleurs. Qu’importe que l’épargne, pourtant abondante, des Belges stagne dans des carnets de dépôt stériles alors que son redéploiement pourrait transformer la Belgique en exemple mondial d’entreprenariat. Qu’importe que la fiscalité inhibe toute démarche de mise à risque du capital. Pour certains : il faut taxer les plus-values alors que les revenus du capital à risques sont, au minimum, taxés à 54 %.

Je maintiens que, sous l’angle de la fiscalité, la taxation des plus-values est une erreur conceptuelle. Cette conviction est démontrable facilement sous l’angle de la mathématique et de la fiscalité. Mais une chose m‘apparait plus inquiétante : c’est que l’immunisation fiscale des plus-values reste, malgré sa justesse conceptuelle, un des seuls atouts de notre pays en matièr e d’impôt puisque nous sommes un des pays les plus taxateurs du monde. Quelle est, au reste, la logique de taxer des plus-values alors qu’en même temps, on promeut des mesures destinées à capitalisées les start-ups …dont la finalité est de susciter l’innovation, l’emploi, mais aussi de la richesse …sous forme de plus-values.

Ceux qui voudraient introduire cette disposition porteraient une énorme responsabilité. Et qu’on ne me dise pas qu’il faut brider la spéculation néolibérale d’une mondialisation désordonnée par une taxation ancillaire et symbolique dans un pays où l’Etat brasse déjà plus de 50° % du PIB, ce que même Marx n’aurait osé espérer …

 

Posté le 25 avril 2017 par Bcolmant Réactions | Réagir

Repenser nos équilibres sociaux

A l’heure où certains se réfèrent, de plus en plus ouvertement, aux années trente et aux cataclysmes eschatologiques de l’émergence de l’extrême droite qui ont suivi la crise de 1929 et la déflation des années trente, la question du modèle économique doit être posée.

Toute la génération d’économistes présente aujourd’hui dans les cercles de réflexion a été formée sur la vague libérale des années quatre-vingt. Cette période a coïncidé avec une oxygénation de l’économie qui devait s’extraire de la fin du cycle industriel pour pénétrer dans l’économie tertiaire. Personne n’était préparé à cette mutation. Les forces sociales s’opposèrent vivement. Il en résulta néanmoins une mutation et une flexibilisation de nos économies dont je suis convaincu des bienfaits.

Mais, aujourd’hui, le temps vient de s’interroger sur la croissance des inégalités et sur le ruissellement sournois de la classe moyenne vers une distanciation des classes sociales plus prospères.

Tout le monde est coupable de cette évolution, à commencer par chacun d’entre nous qui avons cherché dans l’endettement public, c’est-à-dire dans notre dette collective, une avance sur la prospérité future et un évitement des contraintes qu’impose la gestion collective. Il suffit de penser au problème de l’inversion des courbes démographiques et du financement des retraites qui constituent, dans tous les scénarios économiques plausibles, un arrière-plan menaçant. Quelle honte de n’avoir pas anticipé ce qui était prévu.

A ces grands déséquilibres s’ajoute le choc de croissance que nous connaissons depuis 2008, sans savoir s’il est la cause ou le symptôme des déséquilibres économiques.

Ce qui est certain, c’est que les prochaines années vont exiger de repenser les solidarités. Entre les grands soirs confiscatoires et désertificateurs de croissance et les zélotes d’un libéralisme dépassé, il faudra trouver la voie de la tempérance.

C’est à cela que nos gouvernants devraient s’atteler, en prenant la hauteur des défis sociétaux.

Et c’est exactement ce que nous ne faisons pas. C’est pour cela que les « populismes » se développent. C’est parce que nous n’assurons pas, avec lucidité et rigueur, les défis de nos communautés. Et c’est pour cette raison que la civilité disparaît.

Posté le 24 avril 2017 par Bcolmant Réactions | Réagir

Le monde rajeunit

2048x1536-fit_emmanuel-macronAvec presque vingt ans de retard, le deuxième millénaire est abouti.Ces dernières années sont une charnière qui grince lourdement en refermant un monde délimité, émanant de la stabilisation géographique de l'après-guerre.

Certes, depuis la guerre, des régimes ont changé, des empires ont explosé et des mutations économiques gigantesques ont enseveli des régimes anciens. L'humanité connait une accélération technologique stupéfiante au rythme de l'accroissement de sa population, sans être capable de gérer la finitude des ressources et l'accumulation inconséquence d'un passif environnemental. Des maladies ont été éradiquées et l'espérance de a été déployée dans de nombreux pays. Dans de nombreuses régions, les bienfaits du progrès se déposent afin que la vie s'épanouisse avec plus de bonheur, même si des pans entiers de l'humanité sont abandonnés à un triste sort.

Les nations, essentiellement délimitées par les frontières du 19ème siècle, se diluent au profit de pôles géographiques, qui fondent eux-mêmes une synthèse de langues et de cultures. On verra apparaître des mégapoles urbaines dissociées des délimitations politiques actuelles. Ceci ramène à un philosophe français, Alain Minc, qui anticipait, dès 1993, dans son ouvrage « Le nouveau Moyen-âge », des continents polymorphes dépouillés de systèmes organisés, la disparition de tout centre de gravité, c’est-à-dire un monde caractérisé par l’indétermination et le flou. Optiquement, le monde se réorganise au gré des concentrations de capitaux, comme un immense kaléidoscope, aux figures nomades sans cesse renouvelées.

Cette réorganisation du monde ne suit plus uniquement les peuples, mais aussi les religions. Le monde devient une gigantesque fluence de peuples et de cultures. Cette mutation n'est pas soyeuse car certains veulent inscrire des dictatures et des terreurs dans les fissures de cette transmutation. Devant cette rupture civilisationnelle, tous les scénarios, sauf un, sont entropiques, c’est-à-dire tendant vers le désordre et la dégradation. La seule solution viable est, comme le suggérait Attali, l'hyper-démocratie, c’est-à-dire une mondialisation contenue sans être refusée. Cette hyper-démocratie ne signifie pas des pouvoirs étatiques faibles. Au contraire, la démocratie a besoin d'Etats forts qui en assurent la pérennité.

Posté le 22 avril 2017 par Bcolmant Réactions | Réagir

Elections françaises : il ne faudrait pas que l'espérance du siècle soit déjà dévorée

27-avril-1969-De-Gaulle-s-en-vaL’élection présidentielle française est un moment décisif. Si, d’aventure, la France s’oriente vers le FN et …. que l’histoire s’inscrit dans un référendum portant sur l’appartenance de la France à l’Union Européenne et à l’euro … et que ce référendum recueille une majorité, c’est toute l’histoire européenne qui va imploser. Car, ne nous faisons aucune illusion : un décrochage monétaire d’un des pays fondateurs de l’euro – je devrais dire le façonnier de la monnaie unique – va entraîner un crépitement qui va faire sauter l’appartenance des pays méditerranéens à la monnaie unique. L’Union Européenne ne sortirait pas indemne d’un FREXIT.

Ce scenario est-il envisageable ? Je ne le crois pas car la France va vite réaliser qu’un sabordage monétaire est une ruine complète. Des pans entiers de l’économie vont s’écrouler. Les mouvements de capitaux en seront réduits. Il en sera de même pour les personnes alors que les frontières seront contrôlées. Les banques françaises sauteront et des troubles sociaux sont envisageables. Il en résulterait une société cloîtrée et sécuritaire. Mais c’est peut-être cela que le FN veut.

Les partisans de Mélenchon ne réalisent pas non plus que ses recettes économiques appartiennent à un autre siècle et que l’interdépendance des pays dans une économie de marché constitue le meilleur gage de la prospérité.

Mais voilà.

Ces choix extrêmes sont le reflet d’une incapacité des hommes précédents à prendre la mesure de la crise économique et morale.

Mais il n’y aura pas d’homme providentiel. Les hommes de caractère sont rares. Plus nombreux sont ceux qui cèdent à la prudence, à l’esquive ou à l’abstention.

Ce qui importe, c’est d’avoir un agencement politique qui promeuve la cohésion sociale et l’espérance dans un monde où les bouleversements sont trop nombreux pour pouvoir être compris et intégrés par une population inquiète et désemparée.

Quelles que soient leurs formulations, les modèles préconisés par les tribuns de l’extrême ne sont, à mon intuition, que d’éphémères et destructrices expressions médiatiques.

Nos pays n’ont que faire des vendeurs de grands soirs et autres locutions stériles d’isolationnisme économique. Ils sont exténués par une gestion politique qui soustrait les énergies plutôt qu’elle ne les multiplie. Ils ont besoin de concentration, de concertation, d’alignement et de promotion de valeurs vertueuses qu’on pourrait englober dans un vocable de patriotisme.

Il faut que la critique soit orientée vers une confiance nationale. Plus que la légalité du pouvoir, c’est la légitimité de direction qui importe. Il faut une renaissance intellectuelle qui suscite l’unité des tendances et le culte de l’intérêt général. C’est à cette seule ascèse morale que ceux qui dirigent doivent s’astreindre. Il ne faudrait pas, comme de Gaulle l’écrivait en 1932 que, déjà, toute l’espérance du siècle soit dévorée.

Posté le 18 avril 2017 par Bcolmant Réactions | Réagir

Le casse-tête de la réforme de l'impôt des sociétés belge

Le mois passé, le Premier Ministre a fait comprendre, à juste titre, qu’il ne faut pas jouer avec des allumettes au-dessus d’un jerrycan d’essence lorsqu’on esquisse une réforme de l’impôt des sociétés (ISOC).

La matière est extrêmement complexe. Alors que la plupart des pays européens ont abaissé le taux nominal de l’ISOC, la Belgique conserve un taux de prélèvement de 34 %. Ce taux élevé était tempéré par différentes mesures fiscales, dont la déduction des intérêts notionnels. Le niveau des taux d’intérêt étant historiquement bas, cette mesure a perdu son caractère incitatif. Son opportunité conjoncturelle est d’ailleurs contestable alors que nous traversons une crise de la demande qui exige de stimuler l’investissement (c’est-à-dire l’actif bilantaire des entreprises) plutôt que le financement (c’est-à-dire le passif). Pour cette raison, certains imaginent abroger les intérêts notionnels pour financer une baisse du taux nominal de l’ISOC. A cet effet, le Conseil Supérieur des Finances (CSF) a estimé le coût budgétaire des intérêts notionnels à plus de 3 milliards. Malheureusement, ce chiffre est grossièrement établi sur base d’estimations dépassées et d’une arithmétique trop élémentaire pour être crédible. Il est donc intuitivement incorrect. Les intérêts notionnels ne coûtent probablement que quelques centaines de millions d’euros.

Il serait donc insensé d’imaginer une réforme de l’ISOC sur base de l’abrogation des intérêts notionnels, sauf à constater que cette réforme, initialement exigée comme budgétairement neutre, entraîne un coût pour l’Etat. Et, comme la déduction des intérêts notionnels est moins onéreuse que les estimations du CSF, certains s’interrogent sur la nécessité de les abroger. On le voit : les intérêts notionnels sont au centre de la réforme fiscale. Leur maintien coûte moins que ce qui est estimé par le CSF et leur abrogation éventuelle rapportait donc moins aux recettes de l’Etat que ce qui est pourrait être espéré.

Pour contourner cette difficulté, une idée flotte dans les milieux gouvernementaux. Il s’agirait de combiner, sous forme d’un panier, les déductions pour intérêts notionnels, pertes fiscales reportées et revenus définitivement taxés (ou RDT, à savoir l’exonération d’une quote-part des dividendes recueillis par une entreprise) à un certain pourcentage de la base imposable à l’ISOC. Il en résulterait un impôt minimum. Pourtant, l’opportunité de cette orientation est fort contestée par de grands groupes internationaux qui ont articulé leurs structures corporatives au contexte actuel de l’ISOC.

Un autre point d’attention concerne justement les RDT. Depuis près d’un demi-siècle, il est convenu d’éviter une double taxation des dividendes recueillis en provenance de participations financières et des plus-values réalisées sur des actions. La logique de ces dispositions fiscales (essentielle dans un pays tel que la Belgique caractérisé par des structures d'actionnariat en cascade) est incontestable : comme un dividende est imposé au sein de la société qui le met en payement et qu’une plus-value sur actions est toujours égale à l’actualisation de dividendes futurs espérés (qui seront, eux aussi, soumis à taxation), il faut éviter de soumettre une même matière imposable aux mêmes impôts. Malheureusement, cette logique s’érode. Les dividendes ne sont plus exonérés que s’ils correspondent à une participation de 10 % au moins dans le capital de la société qui les met en payement ou dont la valeur d'investissement est égale ou supérieure à 2.500.000 euros. Les revenus des investissements modiques en actions sont donc soumis à une double taxation. Et, malheureusement, certains textes de la réforme de l’ISOC conduiraient à soumettre l’immunisation des plus-values sur actions à ces mêmes conditions. Les petits investissements en actions seraient donc taxés doublement. Cela aurait évidemment de graves effets au sein des sociétés familiales. On est donc très loin de la stimulation promise du capital à risque.

Alors, que faut-il faire ? A mon humble estime, il faut accepter que la réforme de l’ISOC ait un coût budgétaire. Ensuite, il faut baisser le taux de l’ISOC par pas successifs sur une période 3 à 5 ans afin de diluer le coût budgétaire de la réforme sur plusieurs années et de recueillir les effets-retours au rythme de cette même période. Idéalement, on pourrait imaginer que le produit de cette économie fiscale doive être conservé au sein de l’entreprise, sous forme d’autofinancement, pendant un certain nombre d’années. Il faudrait aussi adapter la déduction des intérêts notionnels en la limitant aux nouveaux apports de capitaux à risque. Ceci ne serait pas incompatible avec le panier de déduction mentionné plus haut. Il ne faudrait certainement pas modifier le système des RDT et de l’immunisation des plus-values sur actions. Mais, plus que tout, il faudrait faire basculer les incitants fiscaux vers l’investissement productif sous forme de déductions pour investissements et autres modalités d’amortissements accélérés. C’est une priorité pour épouser un cycle de reprise économique. Dans cet esprit, il faudrait que le service d’études du SPF Finances effectue des études d’incidences des mesures fiscales envisagées sur base d’une segmentation des entreprises. Enfin, il faut éviter de tout mélanger et de croire qu’une réforme de l’ISOC peut être compensée par une taxation des plus-values sur actions dans le chef des personnes physiques. Cela déplacerait le problème et conduirait à exténuer le capital à risque, déjà fortement pénalisé par un précompte mobilier dont le taux a doublé en cinq ans.

 

 

 

 

Posté le 17 avril 2017 par Bcolmant Réactions | Réagir

Synthèse simplifiée de la situation monétaire

Si on tire une courte synthèse de l’évolution des dettes publiques, on en arrive au constat incontournable que les engagements sociaux, amplifiés par le vieillissement de la population et le tassement économique, rendront quasiment impossible leur diminution rapide. Les taux de croissance prospectifs sont trop faibles pour absorber une dette publique qui dépassera, lorsqu’on tient compte des décaissements de pensions futurs, largement la richesse nationale créée annuellement.

De manière intuitive, les banques centrales ont fait tourner la planche à billets pour absorber ces dettes publiques en croissance. Cette injection monétaire s’est accompagnée de taux d’intérêt extrêmement faibles. Les Etats sont aujourd’hui partiellement dissouts dans les banques centrales, qui n’en sont d’ailleurs que l’émanation et dont l’indépendance relève de l’artifice. Cette situation de juxtaposition des Etats et banques centrales s’est accompagnée d’un renforcement, par ces mêmes Etats et banques centrales, des banques et entreprises d’assurances afin que ces dernières canalisent, au travers de leurs propres bilans, l’épargne domestique vers le financement de la dette publique.

Quelle est l’évolution prévisible de cette situation, hors décisions monétaires impromptues et autres chocs politiques : le maintien de taux d’intérêt très bas (car les Etats ne peuvent se permettre leur augmentation) et une inflation rampante. Cette situation conduit à des taux d’intérêt réels (c’est-à-dire après déduction de l’inflation) négatifs. Le rentier va voir son pouvoir d’achat diminuer au profit des États, donc des contribuables.

Posté le 14 avril 2017 par Bcolmant Réactions | Réagir

Les singularités belges de la taxation du capital

La fiscalité de la détention d’action par des particuliers est une matière extrêmement complexe. Et, malheureusement, de nombreuses simplifications politiques tarissent la qualité d’un débat important. C’est ainsi que certains veulent taxer les plus-values sur actions ou même le capital, sans se s’astreindre à une élémentaire rigueur intellectuelle. Je partages quelques réflexions dans ce domaine.

La fiscalité des revenus professionnels est fondée sur une taxation à un taux progressif par paliers (ou tranches). Il s’agit donc d’un impôt dont le barème augmente avec les tranches du revenu imposable ou, plus précisément, avec le montant de l’épargne qu'un contribuable est capable de bâtir avec ses revenus. Comment peut-on justifier la progressivité de l’impôt? Le revenu d’une personne physique est soit consommé, soit épargné. Mais la fraction de la consommation n’est pas proportionnelle au revenu: on ne double pas sa consommation si le revenu est multiplié par deux. L’épargne augmente ainsi de manière marginalement croissante avec le revenu. Cette logique conduit à un impôt progressif. En termes économiques, l’impôt des personnes physiques taxe donc la formation d’épargne (c'est-à-dire la constitution d'un stock d'épargne), puisqu'un haut revenu, destiné à être plus facilement épargné qu'un bas revenu, est marginalement plus imposé. C'est pour cette raison que le capital n'est pas imposé en tant que tel, puisque sa formation est déjà taxée de manière progressive.

Bien sûr, on argumentera que la formation de capital ne provient pas toujours du travail, mais du capital lui-même. C’est incontestable : le stock de capital existant augmente de manière autonome. Mais, là aussi, il convient d’être prudent. La croissance du capital sous forme de plus-values reflète son propre rendement qui correspond lui-même au risque qui y est associé. En d’autres termes, la plus-value représente un pourcentage de rendement qui est proche du risque qui était adossé à l’investissement initial. La théorie financière instruit, en effet, que le caractère hasardeux des revenus d’un capital conduit à minorer l’investissement initial d'un pourcentage correspondant à l'incertitude du futur. Si le futur apporte les promesses de rendements espérées, il n’y a pas d’enrichissement, mais la récompense du risque. C’est d’ailleurs pour cette raison que les plus-values sont associées à un capital risqué. Un investissement sans risque (dépôts d’épargne, obligations, etc.) n’apporte que pas de plus-values tandis qu’un investissement à risque (actions, etc.) peut générer des plus-values mais aussi entrainer des déconvenues.

Mais ne devrait-on quand même pas taxer les plus-values sur actions ? En bonne logique intellectuelle, non. La valeur d'une action est toujours égale à la valeur actualisée (c'est-à-dire ramenée en euros d'aujourd'hui au travers d'un taux d'actualisation) des dividendes futurs espérés. Malheureusement, il est impossible de prévoir précisément des dividendes futurs. L'incertitude qui leur est associée est compensée par l'actualisation de ces derniers à un taux qui reflète, ex ante, deux éléments, à savoir, un taux sans risque et une prime de risque, reflétant elle-même le risque idiosyncratique (c'est-à-dire dépouillé des possibilités de diversification éventuelles). Une plus-value n'est donc que la différence entre deux actualisations de revenus futurs espérés (c'est-à-dire entre le moment de l'achat et de la vente de l'actif). Si ces revenus subissent une taxation adéquate, la taxation de la plus-value conduit immanquablement à une double taxation. On pourrait argumenter qu'une plus-value pourrait naître uniquement d'une baisse du taux d'actualisation, mais alors cette variation mesurerait le degré de précision accrue des dividendes et donc de leur taxation. Exprimé sous une autre forme, une plus-value liée exclusivement à une variation du taux d'intérêt reflète la plausibilité et le rapprochement dans le temps des bénéfices futurs de l'entreprise.

Pour illustrer ce phénomène, nous prenons un cas extrêmement simple, en supposant que le taux de rendement exigé d’une action reste stable à 5%. Nous supposons également que le taux de précompte mobilier et d’une éventuelle taxation des plus-values s’établissent à 30 %. Une action génère un dividende stable et perpétuel de 10. Sur la base des mathématiques financières, la valeur de l’action s’établit à 200 (qui se déterminent comme le dividende de 10 divisé par le taux de rendement de 5 %). Chaque année, le détenteur de l’action va s’acquitter d’un précompte mobilier de 30 % appliqué au dividende de 10, soit 3. Supposons que soudainement, le dividende s’établisse à 20. La valeur de l’action s’ajuste immédiatement à 400 (soit 20 divisé par 5 %). Le détenteur de l’action décide alors de céder son titre pour encaisser une plus-value, qui s’établit à 200 (soit 400 moins 200). Dans l’hypothèse d’une taxation de cette dernière à 30 %, cela correspond à un impôt de 30 % de 200, soit 60.

L’acheteur de l’action va désormais encaisser en théorie un dividende de 20. Sur ce dividende, il s’acquittera d’un précompte mobilier de 30 %, soit 6. Par rapport au détenteur précédent, le prélèvement fiscal sur le dividende est passé de 3 à 6 , soit 3. Et quelle est la valeur actualisée (c’est-à-dire ramenée cumulativement au temps présent) de ces 3 ? C’est exactement 60, soit 3 divisé par 5 %, soit le montant de la taxation de la plus-value supportée par le vendeur. En d’autres termes, l’acheteur paiera une nouvelle fois l’impôt sur la plus-value. Cet impôt ne sera pas acquitté en une fois, comme pour le vendeur, mais de manière étalée dans le temps. Taxer les plus-values induirait une irréfutable double imposition chronologique.

La fiscalité taxe aussi les revenus du capital. De nombreuses perspectives coexistent dans ce domaine. A mes yeux, une fiscalité cohérente doit s'inscrire dans la notion de risque associée à un revenu. Il faut détaxer la prise de risque, que ce soit sous forme d'apport de travail ou de capital, et décourager fiscalement les revenus de placements non risqués. Je qualifie cette approche de fiscalité "incitative au risque".

Malheureusement, la fiscalité belge a adopté une logique totalement opposée. En effet, les revenus du capital sans risque (dépôts d'épargne réglementés, obligations, etc.) sont moins taxés que le revenu du capital à risque, tel un dividende d'action qui est normalement soumis à l'impôt des sociétés (34 %) et au précompte mobilier (30 %), soit à un taux maximal de 54 %. La taxation des résultats d’une entreprise est, en effet, fondée sur deux faits générateurs. Le premier, qui donne lieu à l’impôt des sociétés, est la constatation d’un accroissement, par les résultats de l’entreprise, de son patrimoine, par essence collectif. Le second fait générateur, qui entraîne la soumission à l’impôt des personnes physiques, est fondé sur la sortie d’un patrimoine collectif (celui de l’entreprise) vers un patrimoine individuel (celui de l’actionnaire) sous forme de dividendes. Un dividende d’action est taxé au même taux que le barème marginal ultime (à savoir 50 %) d’un revenu professionnel majoré des additionnels communaux. Bien qu’étant très élevée, c’est une taxation cohérente avec le fait qu'un dividende est, pour partie, le produit du travail (taxé à 50 %) "placé" dans une société.

Mais même à ce niveau, une réflexion approfondie s'impose. En effet, cette équivalence entre la taxation du travail et d'un dividende n'est compréhensible que si le dividende est un réel substitut à un revenu professionnel.

L'équivalence ne tient plus si les dividendes découlent d'un portefeuille diversifié d'actions. Ceci exige un mot d'explication : les marchés financiers ne rémunèrent pas l'absence de diversification mobilière. C'est intuitif : si un investisseur peut diversifier les actifs composant son portefeuille, il serait illogique que le marché rémunère, sous forme d'un rendement supplémentaire récurrent, une concentration du risque qu'il est possible d'éviter. Seul le risque inhérent à un investissement, qualifié de risque non diversifiable ou idiosyncratique, est rémunéré au travers de l'expression d'une prime de risque, censée elle-même se traduire sous forme de rendement au rythme de la détention de l'actif en question.

Cet enseignement de la finance doit être mis en parallèle avec la notion de fiscalité "incitative au risque" caractérisée par le fait qu'un revenu devrait être d'autant moins taxé qu'il est risqué. Ce devrait être le cas du revenu du travail, qui est à risque de licenciements, obsolescence des connaissances, inaptitude physique ou intellectuelle, etc. De surcroît, le travail ne peut, par son essence même, être diversifié. Il est donc incohérent de taxer plus lourdement le travail, consubstantiellement non diversifié, ou les dividendes d'un même travail "placé" dans une société. La logique voudrait que les revenus d'un patrimoine diversifié soient, par contre, plus taxés qu'un revenu du travail.

Article déjà publié dans Lalibre.be

 

 

 

Posté le 5 avril 2017 par Bcolmant Réactions | Réagir

Il y 50 ans : la révolution.

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Il y a un demi-siècle, exactement, le vent d’une révolution se levait.

Elle serait furieuse et envoûtante.

Elle s’échouerait moins de trois ans plus tard, dans les derniers morceaux d’un ciel piquant, sous des vestes épaisses et des accords contraints, en janvier 1969. Ce serait leur dernier concert, sur un toit. Celui de Let It Be, des temps qui doivent s’échoir. Hauts devant leur siècle, inatteignables pour leurs derniers spectateurs.

Mais, en juin 1967, ce serait l’apothéose. La musique des chemins inaccessibles, découverts en studio, dans l’isolement des salles enfumées. De celle qui emporterait sur son passage tout l’après-guerre et ses années laborieuses, avant de céder la place à la véritable révolution, celle des étudiants, en mai 68. En France, aux Etats-Unis et ailleurs, avec cette jeunesse qui cria son écœurement contre ces vieux généraux qui ramenaient aux temps anciens ou qui menaient une guerre lointaine, au Vietnam, à coup d’agents défoliants, tout en autorisant, sur les campus américains, la garde nationale à tirer sur des étudiants.

1968 arrivait avec les assassinats de Martin Luther King et Bobby Kennedy. 1968 glisserait avant que la décennie maudite des années soixante-dix, celle du retour au réel, engloutisse l’occident dans les crises du pétrole et la rouille des aciéries rougeoyantes de poussières.

En 1967, au mois de juin de cette année, quatre hommes changèrent la musique. Rappelant, au son d’une fanfare inventée au retour d’un déplacement à New York, au cours duquel le sel et le poivre, le salt et pepper, devinrent le Sergeant Pepper avec l’amitié, le départ, le temps qui s’enfuit, les rythmes résignés d’un jour dans la vie et les volutes improbables d’un rêve éthéré. Tout cela partirait dans les abysses éclairés par un sous-marin jaune.

Il y a 50 ans, la véritable révolution musicale était déclarée, sans respecter aucune règle de l’engagement.

C’étaient les Beatles.

Et leur fanfare.

Celle qui, toujours, nous emmènera ailleurs.

 

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