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Posté le 16 mai 2017 par Bcolmant

Est-ce que quelqu'un comprend encore la fiscalité mobilière belge ?

Depuis plus de 25 ans, j’enseigne la fiscalité des produits financiers. Et je ne peux plus cacher à mes étudiants l’abîme de perplexité et d’incompréhension dans lequel cet enseignement me plonge. Deux éléments sont, à proprement parler, inquiétants : la fiscalité pénalise le risque d’entrepreneur. Mais, de surcroît, elle pénalise l’investisseur à long terme. En d’autres termes, le particulier belge qui ne souhaite prendre aucun risque pour la gestion de son épargne en la plaçant sur un compte d’épargne bénéficiera d’une exonération fiscale sur les revenus de ses placements (certes contrariée et rendue caduque par le niveau actuel des taux d’intérêt), tandis qu’un autre contribuable qui investit à long terme, et à risque, sera ponctionné sur son capital, parfois dès l’engagement de sa mise de fonds. Cela conduit à promouvoir un modèle sociétal de rentier passif alors que nous disposons d’un stock d’épargne gigantesque découlant d’un des plus hauts taux d’épargne du monde. En d’autres termes, notre pays épargne, mais seuls les placements sans risques sont fiscalement favorisés. Pour illustrer les singularités fiscales affectant les produits financiers traditionnels, il convient de se pencher sur les étrangetés suivantes. Elles sont loin d’être exhaustives.

Un dépôt d’épargne réglementé voit ses intérêts exonérés d’un précompte mobilier de 15 % jusqu’à un montant annuel de 1.880 euros. Une même somme, placée sur un compte à terme, subira un précompte mobilier de 30 % sans aucune exonération. Alors que les taux d’intérêt sont quasiment nuls pour de lointaines échéances, un même investissement est soumis à des fiscalités différentes. Cela pousse évidemment les particuliers à déposer leurs économies sur des comptes d’épargne réglementés, qui sont érodés par une inflation supérieure au taux d’intérêt…alors que les autorités politiques s’émeuvent du fait que cette épargne n’est pas suffisamment déployée vers des investissements productifs.

De nombreux particuliers investissent en Sicav. Là aussi, la taxation est lourde, au travers de la taxe sur les opérations de bourse (TOB), dont le plafond a été doublé, pénalisant ainsi les particuliers qui souhaitent investir des montants conséquents dans des véhicules de capital à risque. Selon que ces Sicav soient de capitalisation ou de distribution, cette taxe s’élève à 1,32 % ou 0,27 %. On argumentera, à juste titre, que la plus-value est exonérée sur la plupart des Sicav de capitalisation et que cela justifie une TOB plus élevée. Mais on ne peut manquer de s’interroger sur cette taxe qui s’ajoute, pour les Sicav de distribution, au précompte de 30 % (pourcentage lui-même aussi doublé en près de cinq ans !) appliqués aux revenus qui en sont tirés. Et que penser des investissements directs en actions dont les revenus, s’ils sont d’origine belge, sont taxés à un taux global de plus de 50 % si on intègre correctement l’impôt des sociétés ?

Mais le plus singulier concerne les produit d’assurances d’investissement (ou de placement) que constituent les branches 21 (assurances à capital garanti) et branches 23 (assurances à capital non garanti) dont l’encaissement s’est littéralement effondré à cause d’une taxation précipitamment rehaussée sans que le gouvernement n’ait envisagé une minute les effets d’élasticité que cela pourrait entraîner.

Ces produits d’assurances sont soumis à une fiscalité délirante. Dans le cas d’une assurance-vie de la branche 21, un particulier bénéficie certes d’un avantage fiscal portant sur le montant investi dans le système de l’épargne-pension (déduction maximale de 940 € de prime maximale en 2017) ou de l’épargne à long terme (2.260 € de prime maximale en 2017). Par contre, la déduction du capital d’une branche 23 n’est envisageable que dans le cas de l’épargne-pension. Mais il y a une contrepartie : une souscription de police d‘assurance branche 21 déduite dans le cadre de l’épargne à long terme sera soumise à une taxation, selon des modalités complexes car changeantes, de l’ordre de 10 %. Il y a aussi une taxation sur les primes qui s’établit à 2 % tant sur les souscriptions d’assurances branche 21 (sauf pour l’épargne pension) ou 23. Ce prélèvement de 2 % correspond à vingt années de rendement d’un compte d’épargne. Pourquoi prélever 2 % sur un capital investi à long terme alors que le taux d’intérêt à dix ans sur les obligations d’Etat belge est inférieur à 1 % ? Mystère et boule de gomme.

Un précompte mobilier s’applique aussi sur les assurances de la branche 21 si le contrat a une durée de vie inférieure à huit ans ou que le particulier souhaite récupérer son capital avant ce terme. Ce précompte est calculé sur un rendement fictif de 4,75 % alors que le taux d’intérêt à un siècle est inférieur à ce seuil. Bien sûr, ce pourcentage est un héritage du passé. Mais pourquoi l’avoir conservé ? Le mystère reste entier.

Ces particularités fiscales ont conduit à une situation que de nombreux économistes ont déjà dénoncée, à savoir que c’est la fiscalité qui oriente les investissements des particuliers. A titre d’exemple, que deviendrait l’assurance branche 21 sans les possibilités de déductions dans le cadre de l’épargne pension ou à long terme ? Sans doute pas grand-chose.

Il ne faut pas chercher plus loin la désaffection de nos concitoyens pour le redéploiement du capital à risque ni le manque d’innovations financières que d’autres pays, tel que le Grand-Duché de Luxembourg, ont réussi à amplifier. Je pense qu’il est grand temps que notre pays procède à une profonde réflexion sur l’avenir de son secteur financier et à un aggiornamento de sa fiscalité mobilière. Cette dernière reflète désormais des mauvais consensus entre des secteurs bancaires et d’assurances concurrents et des décisions budgétaires prises à l’emporte-pièce, sans aucune hauteur prospective. A moins, bien sûr, qu’il faille trouver à la typologie de la fiscalité de l’épargne belge une autre explication, à savoir que l’Etat, excessivement endetté, souhaite canaliser l’épargne populaire, au travers des bilans bancaires et d’entreprises d’assurances, vers son propre financement en octroyant à cette fin, des avantages fiscaux aux placements sans risque… ce qui arrange les institutions financières qui bénéficient dès lors d’un financement défiscalisé à coût réduit. Mais ceci est une autre histoire.

 

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