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Posté le 20 juin 2017 par Bcolmant

Taxation des plus-values : ni Marx, ni Reagan

L’expression politique est le reflet de consensus. Cette réalité, à laquelle nous nous sommes accoutumés, démontre que la fiscalité belge relève d’ajustements budgétaires plutôt que d’une réflexion conceptuelle globale. Du reste, le Royaume n’a jamais réussi à formuler d’importantes réformes fiscales qu’après les guerres.

La réforme de 1962, qui prévoyait une globalisation des revenus assortie d’une taxation par barèmes progressifs, était un modèle d’équité, même si son empreinte idéologique est contestable. En effet, la fiscalité belge n’a jamais restitué le fait que tous les revenus ne présentent pas le même niveau de risque. Le travail est la source de revenus la plus risquée. On ne peut que difficilement diversifier ses activités professionnelles dans un contexte où les aléas de la vie, à commencer par ma vieillesse, atténuent la productivité. Il en est de même pour l’entrepreneur qui investit dans son projet et qui concentre donc un capital à risque. Par contre, le propriétaire qui possède un champ, dont il se limite à moissonner les foins chaque année, possède un actif aux revenus qui traverseront le temps. Pourtant, ces revenus étaient taxés au même taux progressif dans le cadre de la globalisation.

Le choix de l’égalité de traitement des revenus fut dicté, à l’époque, par une vision redistributrice de l’impôt. Elle correspondait au contexte d’après-guerre. Aujourd’hui, la fiscalité doit être plus incitative pour contrer les forces contraires de l’économie. Et pourtant, ce sont les revenus les plus risqués (travail et capital à risque) qui sont les plus imposés alors que les revenus sans risques le sont moins. Pourquoi cette évolution ? Les causes en sont nombreuses. Je crains que ce soit, pour partie, un effet d’aubaine générationnel : au rythme de l’accès à la pension des travailleurs d’antan, la fiscalité a été déversée sur la génération suivante alors que les retraités, qui doivent conserver une épargne sans risque, s’exonéraient d'une taxation plus lourde.

Quoi qu’il en soit, la dérive de la fiscalité belge est accablante. Notre État est un des plus taxateurs du monde. Cette situation ne se traduit pas dans des mécanismes de solidarité optimaux puisque notre taux de pauvreté et d’inégalité n’est pas significativement meilleur que celui de nos concurrents économiques. Le modèle d’État-providence  ne démontre plus son efficacité, puisqu’il n’octroie pas de confort collectif supérieur malgré une fiscalité plus lourde et, surtout, un endettement public excessif.

Ap_ronald_reagan_jef_120615_wbAujourd’hui, après  le tax shift, la question fiscale d’importance porte sur la réforme de l’impôt des sociétés. Cette dernière est indispensable. Notre pays a perdu ses centres de décision. Notre dépendance par rapport aux entreprises étrangères est extrêmement dangereuse et fragilisante. Au sud du pays, le modèle s’oriente vers une économie mixte. La plupart des entreprises marquantes sont détenues ou soutenues par les pouvoirs publics. Au nord, c’est différent : l’économie de marché est plus résiliente.

C’est pourtant du nord du pays que bruisse le débat portant sur la taxation des plus-values qui, selon un parti, est subordonnée à la baisse de l’impôt des sociétés. On veut bien baisser l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire indirectement ses actionnaires, mais alors il faut les taxer sur leurs plus-values… dont la contrepartie sont des revenus (passés ou futurs) qui auront déjà été taxés. Ce débat ne relève pas d’une quelconque logique mathématique. Il s’agit d’un impôt idéologique, symbolique et de rendement minime. Ce rendement est tellement minime qu’une véritable réforme de l’impôt des sociétés coûterait intuitivement plus de deux milliards d’euros alors que le rendement d’un impôt sur les plus-values, tel que préconisé par ce parti de la coalition gouvernementale, ne dépasserait pas… 80 millions d’euros. Mais qu’importe que le revenu du capital à risque, qui est le vecteur de croissance de toute économie, soit plus taxé dans ce pays qu’ailleurs. Qu’importe que l’épargne des Belges, pourtant abondante, stagne dans des carnets de dépôt stériles alors que son redéploiement pourrait transformer la Belgique en exemple mondial d’entrepreneuriat. Qu’importe que la fiscalité inhibe toute démarche de mise à risque du capital. Pour certains : il faut taxer les plus-values alors que les revenus du capital à risque sont, au minimum, taxés à 54 %.

Je maintiens que, sous l’angle de la fiscalité, la taxation des plus-values est une erreur conceptuelle. Mais une chose m‘apparaît plus inquiétante : c’est que l’immunisation fiscale des plus-values reste, malgré sa justesse conceptuelle, un des seuls atouts de notre pays en matière d’impôt puisque nous sommes un des pays les plus taxateurs du monde. Quelle est, du reste, la logique de taxer des plus-values alors qu’en même temps, on promeut des mesures destinées à capitaliser les start-ups dont la finalité est de susciter l’innovation, l’emploi, mais aussi de la richesse… sous forme de plus-values ?

Ceux qui voudraient introduire cette disposition porteraient une énorme responsabilité, à savoir celle d’avoir subordonné une analyse économique rigoureuse à une impulsion politique et peut-être à des fluences médiatiques. Or, je pense que pour une matière d’une telle importance, et dont la première tentative de taxation des plus-values a dû être abandonnée avec pertes et fracas en 2016, le pays vaut mieux que des compromis flous et des abandons de la pensée. Et qu’on ne me dise pas qu’il faut brider la spéculation néolibérale d’une mondialisation désordonnée par une taxation ancillaire et symbolique dans un pays où l’État brasse déjà plus de 50 % du PIB, ce que même Marx n’aurait osé espérer lorsqu’il rédigea le Manifeste du Parti Communiste en 1847…à Bruxelles.

 

 

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