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Posté le 28 juillet 2017 par Bcolmant

La fiscalité belge favorise asymétriquement l'endettement

 

La fiscalité belge de l’impôt des personnes physiques (IPP) est fondée, sauf à de rares exceptions, sur la taxation des revenus. Le capital n’est, de manière générale, pas taxé car sa formation est imposée par un système de barèmes progressifs par tranches. Il est néanmoins ponctionné par des droits d’enregistrement, de succession et de donation.

 

Un des principes fondateurs de la fiscalité belge conduit à taxer les revenus nets. Les dépenses et charges associées à l’acquisition d’un revenu sont donc défalquées des revenus bruts dans le cadre de la déclaration des revenus. C’est, à titre exemplatif, le cas des revenus professionnels qui sont soumis à l’impôt progressif après déduction des charges professionnelles, que ces dernières soient calculées de manière réelle ou forfaitaire (avec une limite de 3.950 euros). Mais cela concerne aussi d’autres revenus, de nature immobilière ou mobilière, et même les revenus divers.

 

Il reste cependant une question, mal posée et à laquelle on ne répond pas suffisamment, concernant les intérêts des sommes empruntées pour obtenir des revenus. L’endettement est, en effet, une fonctionnalité inhérente à une économie de marché. On peut s’endetter pour acquérir des biens, mobiliers ou immobiliers, pour financer un enseignement destiné à générer des revenus professionnels ou accessoires, et aussi pour des dépenses de consommation.

 

Quel est le cadre conceptuel qui préside à l’éventuelle déduction fiscale de ces intérêts ? Il n’est pas formulé, et donc soumis aux aléas des contraintes budgétaires qui se sont progressivement substituées à une réflexion de cohérence sur la taxation des revenus.

 

Les intérêts associés au financement d’une formation professionnelle sont-ils déductibles ? La réponse est généralement négative, d’autant qu’il peut y voir un décalage temporel entre la formation envisagée et les revenus qui peuvent y être associés.

 

Et qu’en est-il des intérêts associés à un emprunt pour acquérir des revenus mobiliers ? De manière générale, ces intérêts ne sont pas déductibles. La situation est donc singulière : les revenus mobiliers sont taxés tandis que les intérêts des emprunts destinés à financer les capitaux correspondants ne peuvent pas être déduits fiscalement. Comme ces intérêts sont souvent encaissés et taxables auprès de l’institution financière qui a octroyé le financement, il y a une taxation nette, dans le chef de l’établissement financier, sans déduction correspondante dans le chef du particulier. Est-ce équilibré ? Aucunement.

 

Le même phénomène est constaté pour les revenus immobiliers. Progressivement – et je devrais dire subrepticement -, les déductions d’emprunts hypothécaires, tout en subsistant conceptuellement, sont confinées, alors que la plupart des acquisitions immobilières sont financées par l’emprunt et soumises, de manière générale, à un droit d’enregistrement (s’échelonnant, selon les régions de 10 % à 15 % en Wallonie) ou à une TVA de 21 % qui ponctionnent, sans contrepartie, la nécessité, dans la plupart des cas, de se loger.  Les systèmes régionaux de corbeilles fiscales sont, quant à eux, rabotés. Là aussi, on doit s’interroger.

 

Bien sûr, on peut questionner le fait que l’Etat intervienne dans la subsidiation du financement de certains actifs. Certains réfutent cet interventionnisme au motif que les choix d’allocation patrimoniale relèvent des choix individuels. En même temps – et c’est mon inclinaison politique personnelle-, il semble utile que l’Etat favorise la protection financière prospective au travers d’incitants qui entraînent une prudence comportementale dans la gestion de l’épargne. C’est ainsi que l’Etat promeut l’épargne-pension ou à long terme.

 

Mais comment articuler un système cohérent ? La logique voudrait, dans la tradition fiscale belge, que les intérêts spécifiquement destinés à acquérir des actifs ou des formations professionnelles soient déductibles, à due concurrence, des revenus de ces mêmes actifs ou revenus professionnels.

 

De manière générale, ces interrogations s’inscrivent dans un plus vaste débat : les systèmes fiscaux doivent-ils favoriser l’épargne et l’endettement ? Les pays anglo-saxons, fondés sur l’anticipation de la consommation et une cyclicité économique plus rapide, ont tendance à favoriser fiscalement l’endettement tandis que les pays d’Europe continentale promeuvent l’épargne. On retrouve incidemment dans ces orientations la divergence entre les capitalismes anglo-saxons et rhénans, sans qu’une supériorité puisse, à mon estime, être établie.

 

 

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