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Posté le 16 août 2017 par Bcolmant

Les pistes d'une réforme fiscale américaine

UntitledSi l’Administration Trump semble embourbée dans la réforme des soins de santé, son prochain combat sera la réforme fiscale de l’impôt des sociétés. La matière est en mutation car, dans un contexte de protectionnisme rampant et de dislocation des accords commerciaux, de nombreux pays abandonnent l’idée d’une harmonisation fiscale pour s’engager dans une concurrence taxatoire.

C’est dans cet esprit que le Président Trump a annoncé, lors de son discours au Congrès américain, le 28 février, les grandes lignes de sa réforme. Elles ne sont pas transposable, de manière mimétique, en Europe mais n’en sont pas moins très intéressante sous l’angle conceptual.

A cet égard, il faut rappeler que le taux d’impôt des sociétés américain est de l’ordre de 40 % (y compris les prélèvements des États), ce qui explique, entre autres, que de nombreuses sociétés conservent des liquidités correspondant à des bénéfices passés hors des Etats-Unis afin de les soustraire à une taxation importante. C’est notamment le cas d’Apple et d’autres sociétés emblématiques américaines. La réforme fiscale veut apporter une réponse à cette délocalisation financière qui, selon certains, dépasserait 2.500 milliards de dollars. Selon l’administration Trump, ces réserves pourraient subir un impôt limité à 10 % en cas de rapatriement. Ce serait, pour les Etats-Unis, l’amorce d’un redéploiement d’investissements domestiques très importants, d’autant que l’Administration envisagerait d’exonérer de tout impôt les dividendes découlant du résultat des filiales étrangères de groupes américains.

Les Etats-Unis cherchent aussi, au travers de cette réforme envisagée, à mettre fin aux inversions fiscales, c’est-à-dire aux achats inversés de sociétés (l’acquéreur devenant l’acquis) destinés à faire glisser une base imposable hors des Etats-Unis. Si l’Administration Obama avait clôturé cette possibilité, la délocalisation de Burger King au Canada dans le cadre de son rapprochement avec un des leaders du fast food local, Tim Hortons, a laissé des traces.

Quels sont les grands axes de cette réforme ?

Il s’agit tout d’abord de baisser le taux à 20 %, voire 15 %. De surcroît, les investissements feraient l’objet d’une déduction fiscale immédiate. Cette modalité, déjà préconisée sans succès en Belgique, s’inscrit dans la droite ligne d’une politique de relance keynésienne puisque l’amortissement des investissements serait immédiat plutôt qu’étalé sur leur durée de vie utile. Tout se passe comme si une déduction pour investissement de 100 % s’appliquait.

Par contre, les intérêts des emprunts contractés par l’entreprise ne seraient plus déductibles que des résultats financiers futurs. Cette idée est étonnante et exige quelques clarifications. Dans la plupart des pays, les intérêts d’emprunt sont totalement déductibles, contrairement aux résultats (destinés aux actionnaires) qui sont taxable. C’est incidemment cette symétrie de traitement qui m’avait conduit à imaginer la trame des intérêts notionnels en septembre 1999. Dans le cas de la réforme fiscale américaine, il s’agirait d’isoler les charges et les produits financiers de l’entreprise et de les considérer comme un « bénéfice à part », à manière telle que ce résultat ne puise qu’être positif, et donc taxable. Un résultat financier négatif ne pourrait qu’être défalqué que de résultats financiers positifs présents ou futurs. Il faut noter que cette orientation est à l’opposé d’une réforme imaginée il y a une quinzaine d’année et qui aurait correspondu, sous le vocable de cost of capital allowance, à une immunisation étale du coût de toutes les sources de financements (dettes et capitaux propres), à l’instar d’une déduction pour intérêt notionnels appliquée à tout le passif bilantaire.

Dans le même esprit, les pertes fiscales reportables ne seraient déduites des bénéfices futurs qu’à concurrence de 90 % de ces derniers. Le système de récupération des pertes fiscales sur les bénéfices antérieurs (carry back) serait aboli.

La réforme fiscale prévoit aussi un traitement différentiel selon que les bénéfices soient réalisés aux Etats-Unis ou à l’exportation. Ces derniers seraient exonérés de manière à stimuler les exportations. Inversement, il serait prévu que les charges liées aux importations soient non déductibles. Ces mesures s’inscrivent donc dans une logique protectionniste incontestable.

S’il est impossible d’avancer si cette réforme aboutira, il faut constater qu’elle est, au-delà de ses aspects protectionnistes, conceptuellement ambitieuse. La déduction intégrale des nouveaux investissements et l’isolement du traitement des intérêts constituent des innovations destinées à stimuler le capital productif et la capitalisation des entreprises.

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