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Posté le 27 novembre 2017 par Bcolmant

Le pronostic fiscal belge est-il engagé ?

DLe devoir fiscal trouve ses racines dans la loi, mais aussi dans la conscience de chaque individu. Il ramène aux exigences de solidarité sociale et à la justice. Et dès qu’une communauté devient économiquement hétérogène, le prélèvement de l’impôt n’est plus concevable sans une contrainte légale.

Par ailleurs, la loi fiscale relève de la fonction naturelle de l’Etat mais elle n’est pas neutre. Il est, en effet, complexe de hiérarchiser les besoins publics. De plus, l’impôt doit être partagé entre des contribuables : sa détermination ne peut donc être dissociée des tensions entre classes sociales, individualismes, modèles politiques et nature des représentations populaires. Et, immanquablement, la fiscalité sert d’outil pour un programme socioéconomique : elle n’est donc pas idéologiquement impartiale. Comment définir, par exemple, l’équité de l’impôt et formuler son ordonnancement ? Comment mesurer sa justice, tant en termes de prélèvement que de répartition ? Autant de questions dont les réponses furent, au cours de l’histoire occidentale, circonstancielles, formulées dans divers dogmes et empreintes d’effets d’aubaine.

D’ailleurs, l’impôt a revêtu des significations très différentes dans l’histoire. Il fut, tout d’abord, un indice de sujétion et d’asservissement. Il acquit ensuite un caractère commutatif, c’est-à-dire qu’il ne devint légitime qu’à la condition d’avoir des contreparties satisfaisantes. Ce n’est qu’au cours du 20e siècle que l’impôt est devenu un outil de réaménagement des richesses nationales. Au cours du même siècle, la sécurité sociale fut déployée dans une logique assurantielle, fondée sur la protection contre les aléas de la vie professionnelle et son aboutissement, à savoir les pensions.

Cela étant, on peut s’interroger si l’« Etat-nation belge », comme la plupart des pays développés, a bien géré sa fiscalité et sa sécurité sociale au cours des dernières décennies. La réponse est probablement nuancée puisque la dette publique approche une année de PNB. C’est pour cette raison que la prospective fiscale de la Belgique ne peut être dissociée de la notion d’Etat-providence qui a conduit à cette dette publique excessive. Inspiré, à l’origine, par de robustes théoriciens dont l’Allemand Bismarck (1815-1898) et l’Anglais Beveridge (1878-1963), l’Etat-providence a trouvé dans un dévoiement des théories keynésiennes un alibi théorique à l’indiscipline budgétaire. En effet, croire qu’une autorité supérieure, tel l’Etat, soit à même d’assurer systématiquement la prospérité collective relève d’un biais intellectuel. Du reste, les dépenses d’investissement de l’Etat ne représentent actuellement plus que 5 % du budget de l’Etat. L’erreur fut commise dans les années septante, à une époque où certains refusèrent la mutation du modèle industriel.

Par pusillanimité ou aveuglement politique, cet Etat-providence s’est alors transformé en gigantesque cavalerie financière conduisant une croissance astronomique de la dette publique. C’est même plus grave : au lieu de promouvoir un système de stimulation économique, l’Etat belge a probablement découragé l'initiative personnelle en s’acharnant à taxer la prise de risque. Cette indiscipline budgétaire a, entre autres, conduit à délibérément repousser une indispensable réforme des pensions, alors qu’à l’évidence la démographie chutait au rythme de l’augmentation de l’espérance de vie. Il était donc insensé de soutenir la thèse du financement des pensions par un prélèvement sur le travail futur, d’autant que – nous le savons désormais -la digitalisation de l’économie, couplée à la diffusion prochaine de la véritable vague de l’intelligence artificielle, vont probablement conduire à réduire significativement la rémunération du travail humain.

Pendant des décennies, le pays s’est donc acheté des années d’immobilisme, en demandant crédit aux générations suivantes. Or c’est malsain, parce qu’aucun plan de prospérité ne leur a été préparé et que la démographie est déclinante. Il se pourrait même que la politique fiscale ait été teintée d’un effet « de capture » générationnelle qui a conduit à ce que la charge fiscale ait été reportée par les baby-boomers sur les travailleurs de la génération suivante au rythme de leur propre vieillissement. Cette perspective exigerait donc des études socioéconomiques plus approfondies, à la lumière des travaux de l’économiste George J. Stigler (1911-1991), prix Nobel d’économie en 1982. Ce chercheur a énoncé la théorie l’économie positive de la règlementation, selon laquelle des lois correspondent aux effets d’aubaine.

Mais alors se pose une autre question : la fiscalité future sera-t-elle cohérente avec les biens collectifs qui ont été consommés et acquis en contrepartie de cet endettement public gigantesque ? Est-ce que l’équité générationnelle sera respectée ? Ou bien, au contraire, la démagogie qui a prévalu lors de la construction de l’Etat-providence va-t-elle, à nouveau, prévaloir ? Selon quel gradient l’impôt doit-il conserver son caractère d’outil de solidarité ou doit-il, au contraire, revêtir un rôle de stimulant ? Doit-il être moral ou sanction pénale, redistributif ou incitatif ? Quelle sera la contribution relative du travail, de l’épargne et de la consommation ?

Dans ce cadre, et en revenant aux sources théoriques de l’Etat-providence, on peut s’interroger si la fiscalité et la parafiscalité ne devraient pas être agrégées. Aujourd’hui, la fiscalité des personnes physiques est fondée sur la taxation progressive de la capacité contributive. L’impôt croît marginalement au rythme de la capacité d’un contribuable à épargner une partie croissante de son revenu disponible. La parafiscalité relève, quant à elle, de l’assurance, même si les « primes », correspondant essentiellement aux cotisations sociales, sont proportionnelles aux revenus professionnels. Mais un jour, ne devrait-on pas fusionner ces systèmes, à savoir que le niveau de revenu conditionne les prestations sociales ? Leur gratuité serait assurée pour les faibles revenus tandis que les hauts revenus seraient moins protégés par l’Etat ? La capacité de formation d’épargne déterminerait alors le bénéfice de biens publics. Ce sont, certes, des idées qui paraissent iconoclastes. Mais à vrai dire, le monde change trop profondément que pour se réfugier dans de vieux grimoires et théorèmes d’économies qui sont manifestement obsolètes. De surcroît, la sécurité sociale est déjà subsidiée par la fiscalité au moyen de ce qu’on appelle pudiquement son « financement alternatif ».

En résumé, l’Etat-providence a créé une véritable solidarité sociale mais au prix d’une dette publique excessive. Nous avons obtenu la stabilité du pouvoir d’achat de la monnaie et arraché, par l’endettement public, la prospérité des travailleurs actifs de demain. Ce constat est le fruit d’un manque de vision collective et d’une nonchalance sociopolitique. La question de la morale collective de l’impôt est donc engagée. Si l’impôt n’est plus considéré comme juste dans le remboursement de la dette, il ne sera plus un facteur de cohésion mais de fission sociale. Le remboursement de cette dette sera prélevé au prix d’un risque de tension générationnelle, dès lors que la vague du coût du vieillissement va bientôt submerger les finances publiques. Or, rien ne dit que les générations suivantes voudront, ou même pourront, payer nos dettes. Il pourrait même en résulter une désolidarisation générationnelle qui réfutera l’hypothèque de l’avenir fiscal par le présent budgétaire. C’est donc maintenant que le questionnement du modèle fiscalo-social doit être engage.

 Article publié dans La Libre, le 25 novembre

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