Et si on régularisait la méthode?

Amnistie ou régularisation? Régularisation ou amnistie? Franchement, peu importe la forme, pourvu que les fonds rentrent. L'économie belge n'en a que trop besoin. Mais si elles veulent que l'argent de la fraude rentre massivement et rapidement au pays - des dizaines de milliards sont encore planqués à l'étranger -, nos têtes pensantes vont devoir se remémorer ces quelques expressions populaires...

1. On n'attrape pas des mouches avec du vinaigre. Il serait contreproductif de coller une amende prohibitive aux fraudeurs, comme c'est parfois le cas dans le cadre de la loi de régularisation permanente des capitaux. Les taux prévus pour certains types de revenus fraudés sont tels qu'ils ne contribuent pas à attirer le chaland. Sur les revenus non déclarés, le taux d'impôt peut atteindre 90%... De tels taux doivent être revus à la baisse.

2. Dans le doute, on s'abstient. L'amnistie fiscale de 2004 avait failli tourner au fiasco en raison de vides juridiques et de difficultés d'interprétation du texte de loi. Si le gouvernement opte pour cette solution, il faudra que le texte soit clair, simple et incitatif. Etre incitatif ne passe pas seulement par des taux "raisonnables" - entendez acceptables - pour ceux qui paient leurs impôts correctement. Cela passe aussi par l'éviction de tous les doutes d'interprétation possibles. Si un fraudeur n'est pas certain d'obtenir l'absolution - son attestation d'immunité pénale -, il s'abstiendra. Si le gouvernement décide de ne pas retenir l'option "amnistie bis", mais préfère assortir la loi actuelle de régularisation d'une date de fin pour accélérer le mouvement de rapatriement, il va aussi devoir revoir sa copie. Les exclusions prévues sont en effet floues et sujettes à interprétation. Les préciser et les rendre applicables de manière uniforme à tous ceux qui seraient concernés serait la moindre des choses.

3. Faire d'une pierre deux coups. Vu le contexte fiscal belge et international, de toute façon, une régularisation devra tôt ou tard s'envisager. Cela ne doit cependant pas empêcher le gouvernement de prendre son temps pour développer une loi équitable pour tous. Ainsi, l'obligation d'allouer une partie des fonds rapatriés "à l'intérêt général", via un compte d'épargne B, un bon d'Etat ou autre, donnerait un sentiment de légitimité et de respectabilité à une partie de ceux qui paient leurs impôts comme il faut. Et qui pourraient être indirectement pénalisés par de faibles rapatriements... Car il ne faut pas se leurrer: ce qui rentre pas dans les caisses d'un côté doit rentrer de l'autre.

François Mathieu

Une balle dans le pied

Si on compare les régimes fiscaux des pays européens, on constate rapidement que la Belgique applique un système de taxation parmi les moins cohérents d'Europe. Cette gestion fiscale chaotique doit absolument être changée. Il apparaît en effet clairement que le manque de stabilité et de vision joue en défaveur de l'économie. La désertification de la Bourse de Bruxelles en est un "bel" exemple.

Une refonte du système fiscal est un travail de longue haleine, mais cela ne peut servir d’excuse. Les gouvernements précédents ont eu et pris tout le temps nécessaire. La crainte de réactions négatives est tout aussi peu fondée: tout le monde est conscient qu'il faut simplifier le système. Mais les changement doivent être justes et fondés.

L'appel sans nuance en faveur de la taxation des plus-values fait craindre le pire pour les prochaines négociations budgétaires. Ceux qui prennent les autres pays pour référence, doivent le faire honnêtement. Et garder à l’esprit que les petits épargnants ont déjà la vie dure en Belgique. Se baser uniquement sur la situation à l’étranger pour décider des hausses d’impôts relève de l’arbitraire. Et tout le monde sait comment les investisseurs réagissent dans ce cas. Le gouvernement doit savoir qu'augmenter arbitrairement les impôts revient à se tirer une balle dans le pied. A bon entendeur...

Peter Van Maldegem

En attendant le dessert...

Gonflé, le gars! Je cite: "Ne pas avoir pris de mesures touchant au portefeuille des citoyens belges, c’est déjà une première étape vers un plan de relance de la croissance économique en Belgique". Ainsi s’exprimait Alexandre De Croo, le fort peu vénéré (dixit les sondages) président de l’Open VLD sur Bel RTL en début de semaine. On aurait envie de rire si la situation n’était pas si grave.

Sur le papier, il a raison: moins de 5% de l’ajustement est supporté par les Belges. Mais sur le fond, potverdekke, c’est faux! Les mesures prises jusqu’ici sont quasi toutes des freins à la croissance. Comment la confiance des ménages pourrait-elle s’en trouver requinquée? On ne demande pas au gouvernement de mettre sur pied un plan Marshall bis. Vu le contexte budgétaire, Keynes n’est plus vraiment en odeur de sainteté… Mais au moins est-on en droit d’exiger un peu d’ambition et de cohérence. En coulisses, ça souque et ça bosse ferme. Personne ne le conteste. Mais tout le tintouin autour de la fiscalité des entreprises (impôt minimum, notionnels, loi anti-abus, etc.) crée un sentiment d’insécurité néfaste à l’investissement.

Et que dire du cafouillis autour de la fiscalité immobilière lors de l’annonce du transfert de compétences aux Régions? Pas de nature à rassurer les candidats acquéreurs... Même constat d’insécurité avec le spectre du cadatsre des fortunes. Vous en voulez encore? Continuer à sponsoriser les comptes d’épargne de façon aussi ostentatoire, est-ce un bon plan pour la croissance? Baisser pavillon devant le lobby des assureurs en n’assujettissant pas vraiment les assurances-vie au précompte, n’est-ce pas sponsoriser des investissements non rentables pour l’économie? La liste est encore longue. Et la déplorable communication gouvernementale n’arrange rien. Les marchandages sont incompatibles avec l’adoption d’une politique clairement définie pour relancer le pays.

Et puis avec cette râpe à fromage - un peu de tout, mais rien de bien gras-, le gouvernement ne donne pas l’impression de cogiter un projet de relance digne de ce nom. Tout ça fait "fromage à pâte molle", après 100 jours de gouvernement. Mais ne dit-on pas que le dessert suit le fromage...?

François Mathieu

L'ère de la transparence fiscale

Les armes placées dans les mains du fisc font peur aux contribuables. C'est le but. Pas de quoi s'étonner, pourtant. Cela fait des années que l'on est entré dans l'ère du "tout à la transparence fiscale". Discrétion bancaire abolie en cas de soupçon de fraude, opérations de régularisation fiscale, échange d'informations en Europe, croisement de données entre services du fisc et mise sur pied d'une banque des données patrimoniales...

Voilà quelques exemples marquants qui montrent cette évolution vers la mise au jour du patrimoine des Belges, que la recherche de fonds pour rééquilibrer le budget ne fait d'attiser, évidemment. Dernier exemple en date: l'État va donc engager 250 fonctionnaires pour lutter la fraude fiscale. Impressionnant.

Comme le rappelait récemment le fiscaliste Thierry Afschrift, la Belgique a déjà le plus grand nombre de fonctionnaires du fisc au monde par habitant, mais on va encore en engager 250. Ces fonctionnaires feront certainement leur boulot, là n'est pas le propos, mais le système actuel ne les aidera pas à travailler de manière efficace. Pour au moins deux raisons. Un. Tant qu'on n'aura pas une législation fiscale cohérente, qui confère une certaine sécurité aux actes posés par un contribuable, le fisc, quelle que soit son ampleur, fera face à des tentatives de contournement et litiges toujours plus nombreux. Et avec des résultats forcément biaisés d'avance et donc démotivants pour ses fonctionnaires (voir KBC, Beaulieu...) Deux. Le vrai problème en Belgique, c'est qu'on est trop vite trop taxé au niveau des revenus du travail. Tant qu'on n'aura pas compris cette évidence, la fraude (sociale) aura de beaux jours devant elle.

Les compromis politiques nuisent à la cohérence de notre système fiscal. "Je te donne ceci et toi, tu me donnes cela". Le coup des "250", c'est à mettre à l'actif de qui, en échange de quoi?

François Mathieu

Des discussions (sur les pensions) qui dérangent

Le projet de réforme des pensions suscite de vifs débats et de tout aussi vives réactions.  Certains aspects de cette polémique sont cependant assez dérangeants.

Tout d’abord, même si l’accord de gouvernement est clair et limpide à ce sujet, les mesures ne sont pas encore toutes coulées dans des textes de loi.  La réforme des pensions a été approuvée au pas de charge, avec pour conséquence, une période intermédiaire qui crée de la confusion.  Et qui dit confusion dit inquiétude.  Cette inquiétude aurait pourtant pu être évitée.  On devrait même dire: aurait dû être évitée.

Une entorse à la vérité
Deuxièmement, les syndicats n’ont fait aucun effort pour calmer ces inquiétudes.  Au contraire!  On a souvent eu l’impression qu’ils utilisaient cette confusion pour accroître l’inquiétude.  Avaient-ils besoin de cette inquiétude pour motiver leurs troupes à faire grève?  Et avaient-ils besoin de cette grève pour obtenir une révision du projet?  En d’autres mots, sans la grève, le gouvernement aurait-il refusé toute discussion sur des mesures transitoires?  La FGTB laisse entendre que grâce à ces discussions, on a pu éviter la rupture.  Cela fait au minimum une entorse à la vérité.  Car dès le départ, les plans de réforme prévoyaient de ne pas toucher aux droits à la retraite des personnes qui bénéficiaient déjà d’une pré-retraite ou d’un crédit temps.

Beaucoup de bruit autour de l’âge de la retraite
Troisièmement, le gouvernement fait clairement usage du bâton pour décourager les gens d’arrêter trop tôt (de travailler).  Mais où est la carotte?  Comment faire en sorte que travailler plus longtemps soit “acceptable”?  Le gouvernement, avec en tête la ministre de l’Emploi Monica De Coninck, doit rapidement élaborer - avec les syndicats et les entreprises - une nouvelle politique de gestion des carrières qui fasse en sorte que chacun puisse travailler plus longtemps.  Beaucoup de travailleurs pensent encore qu’ils feront le même boulot toute leur vie (une idée qu’il faut se dépêcher d’oublier).  Et qu’il est normal de gagner plus parce qu’on est plus âgé (il faudra aussi l’oublier).  De leur côté, les employeurs doivent cesser de regarder  les quincas - et même les quadras, si l’on en croit certains – comme des “vieux”.

Tout le monde, sans exception
Quatrièmement, réformer les pensions exige une période de transition.  Les droits à la retraite se construisent tout au long de la carrière et les changer en deux coups de cuiller à pot n’est pas acceptable. Cela doit au contraire se faire graduellement.  Mais la vraie question est de se mettre d’accord sur ce que signifie graduellement.  Est-ce acceptable que la moitié des fonctionnaires âgés échappent aux mesures (défavorables) qui font que l’on calculera dorénavant les pensions sur le salaire des 10 dernières années au lieu des 5 dernières?

Cela n’arrive qu’aux autres
Et cinquièmement, on peut voir les réactions fortes à la réforme des retraites comme l’expression de l’effritement de l’esprit de solidarité chez beaucoup de personnes.  Et nous n’avons même pas abordé la problématique “vieux” contre “jeunes”.  Et si l’on regarde au sein d’une même génération, on trouve de nombreuses différences de statuts qui créent de la jalousie.  Personne n’accepte que son voisin bénéficie d’un régime préférentiel, mais chacun pense qu’il mérite, lui, un traitement de faveur.  Pendant qu’ils comparent ce que les autres ont avec ce qu’eux-mêmes n’ont pas, ils oublient de regarder ce qu’ils ont et que leurs voisins n’ont pas.  Et alors que presque tout le monde s’accorde pour dire qu’il va falloir travailler plus longtemps, il y en a beaucoup qui pensent encore qu’eux-mêmes ont de bonnes raisons de déroger à ce principe.

Ce sont des réflexes bien humains après tout, mais ils ne contribuent pas à apaiser le débat.  Quoi qu’il en soit, le gouvernement devrait en tirer une leçon capitale.  Ces réactions plaident – si c’était encore nécessaire – pour que l’on fasse disparaître au plus vite tous ces différents statuts d’ouvrier, d’employé, de fonctionnaire nommé, de fonctionnaire statutaire, etc.

Nadine Bollen

La nouvelle valeur de l'Euro(pe)

Le Fonds Monétaire International (FMI) et les pays riches (Brésil, Chine, Russie, etc.) vont donc venir au chevet des pays pauvres de la zone euro, entendez la majorité des Etats-membres. Propos choquant? Peut-être. Provocateur? Evidemment. Mais c’est aussi une triste réalité que nos politiques européens n’ont jamais réussi à masquer. Leur manque de cohésion, leur manque de volonté à affronter unis cette crise sans précédent sont trop criants. Ce n’est pas la fin de la zone euro pour autant. Faire marche arrière serait encore plus dommageable, de toute façon.

Contraintes

Nous serons contraints de baisser la tête, de tendre le cou… et la main! A qui? A la Chine par exemple... Les réserves de change de la Chine se montent à 3.500 milliards de dollars. A peu de choses près l’équivalent de la dette cumulée de la France et de l’Italie! Comme il s’agit de préserver son principal débouché commercial, la Chine allongera de la monnaie à coup sûr. Mais pas à n’importe quel prix, et encore moins à n’importe quelles conditions. Qu’elle émane de la Chine ou du FMI, de la Russie ou d’Hout-si-Plu les bains d’pieds, la mise sous tutelle étrangère des pays dits "développés" (sic) s’accompagnera de solides contraintes budgétaires durant des générations.

Planche de salut

Les 10 ans de diète évoqués par Merkel ne doivent leurrer personne: on n’efface pas 6.000 milliards de dettes européennes en si peu de temps. Mais au-delà de ces basculements économico-stratégiques, il ne faut pas sombrer dans le défaitisme. Aussi pénible que soit cette perspective de rigueur, elle sera notre seule planche de salut. Elle demandera courage et créativité investir dans l’éducation et la formation - à la prochaine génération politique. L’Europe dit avoir des valeurs. Fort bien. Elle devra dorénavant créer davantage de valeur avec moins de moyens. Pour les investisseurs, une nouvelle ère, enfin plus porteuse, devrait ainsi voir le jour. Encore faudra-t-il encourager l’investissement (et pas la spéculation) de manière intelligente. Mais ça, c’est une autre histoire.

François Mathieu

Les mauvais résultats financiers des assureurs...

Assuralia, la Fédération des entreprises d'assurance, est convaincue que les assurances auto vont devenir plus chères. Ce serait une conséquence des résultats financiers négatifs des investissements des assureurs… Citons-les. "Leur portefeuille d'actions ne se porte pas bien mais pour la première fois depuis des années, il y a également une baisse de la valeur sur le portefeuille d'obligations", a précisé René Dhondt, directeur-général d'Assuralia, lors d'une conférence de presse.

Cet extrait est une partie de la dépêche Belga qui nous est arrivée hier. Elle a de quoi faire bondir. Les assureurs ne prennent même plus de précautions oratoires, où vat-on ? Quand les assureurs justifient l’augmentation des assurances « hospitalisation » par la hausse du coût du matériel médical et des honoraires de médecins- c’est un grand classique-, on peut ne pas l’admettre mais comprendre le raisonnement.

De même, quand il y a des inondations à répétition, on peut s’attendre à ce que les primes de l’assurance habitation prennent de l’ascendant. C’est ce qui s’est d’ailleurs produit en début d’année. Mais qu’on justifie la hausse des primes «auto» par les mauvais résultats financiers des assureurs, c’est effrayant. On peut se demander quelle serait l’ampleur de la hausse des primes l’an prochain si les sinistres avaient fortement augmenté cette année… Tiens, tant qu’on y est à lancer des fleurs aux assureurs, allons-y d’un dernier coup de grattoir. Dans leur communiqué, les assureurs affirment que les «primes pour les polices automobile et incendie sont restées stables pendant longtemps». Corrigeons  tout de suite : en 2010, la plupart des primes d’assurance auto ont augmenté de 4% en moyenne (hors indexation). Et en début d’année, Assuralia s’était fendu d’une explication très différente pour justifier la hausse des primes en assurance auto chez certains assureurs comme les AP (8% si je me souviens bien). A cette époque, la Fédération des assureurs avait argué que cette évolution était attribuable «au mauvais état de routes et aux maigres résultats des compagnies d’assurance».  Corrigeons aussi l’inexactitude du propos en matière d’assurance habitation. En 2010, les assurances incendie ont été augmentées en moyenne deux fois, dans des proportions encore un peu plus importantes, de «pas loin de 10% en moyenne», nous confirme un courtier bruxellois.

Les mauvais résultats financiers…

François Mathieu

L'immo: pas un rempart sans faille

On a longtemps cru que toute action "dotcom" pouvait grimper de 10 % par semaine. On a ensuite longtemps présumé que les valeurs dites de bon père de famille traverseraient sans trop d’encombres n’importe quel contexte boursier.

On s’est ensuite longtemps imaginé que les dettes souveraines étaient gage indéfectible de qualité… S’il y a une leçon que nous devrions avoir tirée des crises qui ont tourmenté les marchés depuis l’aube des années 2000, c’est que plus rien n’est sûr en termes d’investissements. L’immobilier ne fait pas exception. Après avoir doublé entre 2000 et 2008, après avoir fait mieux que résister à la crise bancaire, après avoir fait office de valeur refuge récemment, il faut briser ce mythe d’une "brique incassable".

L’immobilier est certes un rempart contre beaucoup de maux mais toute forteresse a ses faiblesses. Dont la moindre n’est pas la capacité de financement des ménages. L’enquête menée avec Immoweb montre qu’on a suffisamment tiré sur la corde des revenus disponibles. Un seul chiffre résume à lui seul ce constat: seul un tiers des Belges se disent capables d’assumer le financement d’une maison s’ils devaient acheter aujourd’hui. Comme d’autres facteurs sont au rouge (quotité, montants empruntés), il n’est pas étonnant que les derniers chiffres du SPF Économie, retraités pour ne prendre que les 6 derniers mois (lire L’Echo du 25 août), montrent un net ralentissement de l’activité et une légère diminution des prix.

Osons dire que ce repli n’est peut-être pas terminé. Simplement parce que les revenus disponibles, le facteur déterminant les prix le plus important, seront inévitablement sous pression ces prochaines années. La Belgique devra nécessairement prendre des mesures, à l’instar de tous (!) ses pairs européens, pour asseoir et assainir sa situation financière à long terme. L’État belge n’a pas d’autre choix que de partir à la pêche et de harponner les revenus des ménages et des entreprises. Et qui dit revenus sous pression, dit marché immobilier sous tension.

François Mathieu

Stop aux réformettes

Même s’il a finalement été abrogé par le Sénat français, le projet de taxer les résidences secondaires détenues par les non –résidents (étrangers ou expatriés) en France est très révélateur des dissonances  européennes actuelles. En Europe, on a une monnaie en commun, mais c’est tout ou presque. La crise des dettes souveraines montre l’urgence qu’il y a à accorder la tenue d’une devise aux atours budgétaires de chacun de ses Etats-membres.

Lobbying

Mais accorder ses violons sur le plan budgétaire ne suffira pas à apporter la stabilité dont la zone euro a besoin. Une réforme fiscale devra y contribuer aussi! Le projet de taxer les biens des étrangers était très tentant pour gonfler les recettes fiscales de l’Hexagone, sans craindre les foudres de ses habitants. Sauf qu’un million de Français expatriés ont manifestement joué leur lobbying à plein. Les dizaines de milliers de Belges ayant un pied à terre en France ne s’en plaindront pas. Au-delà de ce projet et de ces «discussions» anecdotiques (voire stériles) à l’échelle européenne, il y a un véritable défi pour l’Europe: parvenir à assainir les  finances publiques des Etats-membres sans tomber dans le piège d’une fiscalité plus poussée et débridée. La capacité à se financer par recours à l’emprunt en ayant pris un fameux coup ces derniers temps, il est facile pour un Etat d’instaurer de nouvelles formes d’impôt à l’adresse des particuliers.

Véritable réforme fiscale

Mais est-ce bien là le socle d’une grande réforme fiscale censée sauver l’Europe? La TVA, les taux d’imposition des sociétés, la transparence fiscale, les privilèges fiscaux de «minorités», la simplification fiscale …  Autant de thèmes qui méritent une véritable réforme fiscale en Europe. Regonfler les budgets en pensant un peu plus «solidarité», sans entraver la libre circulation des biens et des capitaux, ce n’est pas facile, certes. Mais l’avenir de l’Europe est en jeu. Tout simplement.

François Mathieu

5 personnalités parlent de Mon Argent

A l'occasion des 5 ans d'existence du magazine Mon argent, supplément 'finances personnelles' du journal L'Echo, nous avons demandé à quelques personnalités de nous dire ce qu'elles pensaient de 'Mon argent'. Voici un petit recueil de témoignages.

Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat adjoint aux Finances:
«Mon Argent» est un magazine qui fournit de bons conseils aux particuliers. Il informe les lecteurs des mécanismes d’optimalisation et joue un rôle de pédagogue face à notre législation consistante.  En ce sens, il encourage les contribuables à se conformer aux règles avec astuces et brio. Il participe ainsi, en quelque sorte, à un volet important de mon plan de lutte contre la fraude fiscale qui vise à encourager les citoyens à se conformer à la législation. Informer, éduquer et veiller à la bonne application des règles est un service que votre magazine rencontre certainement, et je vous en félicite.

Etienne de Callataÿ, économiste en chef de la Banque Degroof
«Le lay-out de Mon Argent est particulièrement appréciable. Je suis surtout intéressé par l’immobilier et les investissements. Les articles qui traitent de sociétés cotées, je les passe, à plus forte raison lorsqu’elles sont mises en avant par un gestionnaire de fonds. Le ‘cherry picking’ des actions n’est pas mon fort car généralement, ce type d’articles manque de nuances. En revanche, je lis systématiquement certaines rubriques, comme les dix questions d’argent.»

Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats:
Le consommateur a besoin d’information financière et d’éducation financière, et certainement depuis l’onde de choc de la crise financière. Et vous y contribuez. Nos initiatives au travers de Budget et Droits ou encore de TA Invest sont complémentaires des vôtres, tout en étant très différentes. Votre approche est d’ordre journalistique, tout à fait louable et positive, la nôtre est d’ordre «défense des intérêts des consommateurs» et donc teintée notamment de revendications et d’aspirations aux changements là où nous décelons des défauts ou des anomalies. Organe de presse vs organe de pression, en somme. Mais de nouveau, chacune des approches est respectable et nécessaire. J’ai parfois le sentiment que certains veulent faire du TA à la place de TA mais que les moyens mis en œuvre ne permettent pas d’aller aussi loin, avec la même vigueur militante de défense du consommateur. Pour conclure, vous avez des lecteurs, nous nous avons des lecteurs et des affiliés. Voilà pour le test comparatif...

Philippe Defeyt, économiste - Institut pour le développement durable:
J’apprécie particulièrement dans Mon argent les sujets qui permettent de "sortir" d'une vision financière ou boursière pour aborder, au travers de l'argent, des questions de société (exemple du conjoint au foyer dans le dernier numéro). J'aime aussi la répartition en 3 catégories de sujets. D'accord ou pas, tout cela amène à réfléchir.

Philippe Ledent, senior economist ING:
Le point fort de «mon argent» est d’aborder des questions centrales de la vie «financière» de tout un chacun sous différents angles (juridique, économique, fiscal, etc…), mais toujours de manière très pratique. Ce point de vue a réellement sa place dans le paysage médiatique, et complète judicieusement l’information quotidienne qui est couverte par le journal L’Echo. Les dossiers y sont bien documentés, et je dois avouer que je conserve quelques numéros car ils pourront me servir selon les circonstances. Les thèmes récurrents comme le «baromètre immobilier», ne dérogent pas à la règle de la priorité au volet pratique de l’info. Un défi pour les 5 prochaines années? Pourquoi ne pas aborder des questions économiques moins liées à des événements particuliers, mais davantage à notre comportement quotidien de consommateur/épargnant: «D’où vient l’inflation et comment s’en protéger?», «La BCE relève se taux: pourquoi? Quelles conséquences attendues?»…Joyeux anniversaire à «mon argent»...