L'ère de la transparence fiscale

Les armes placées dans les mains du fisc font peur aux contribuables. C'est le but. Pas de quoi s'étonner, pourtant. Cela fait des années que l'on est entré dans l'ère du "tout à la transparence fiscale". Discrétion bancaire abolie en cas de soupçon de fraude, opérations de régularisation fiscale, échange d'informations en Europe, croisement de données entre services du fisc et mise sur pied d'une banque des données patrimoniales...

Voilà quelques exemples marquants qui montrent cette évolution vers la mise au jour du patrimoine des Belges, que la recherche de fonds pour rééquilibrer le budget ne fait d'attiser, évidemment. Dernier exemple en date: l'État va donc engager 250 fonctionnaires pour lutter la fraude fiscale. Impressionnant.

Comme le rappelait récemment le fiscaliste Thierry Afschrift, la Belgique a déjà le plus grand nombre de fonctionnaires du fisc au monde par habitant, mais on va encore en engager 250. Ces fonctionnaires feront certainement leur boulot, là n'est pas le propos, mais le système actuel ne les aidera pas à travailler de manière efficace. Pour au moins deux raisons. Un. Tant qu'on n'aura pas une législation fiscale cohérente, qui confère une certaine sécurité aux actes posés par un contribuable, le fisc, quelle que soit son ampleur, fera face à des tentatives de contournement et litiges toujours plus nombreux. Et avec des résultats forcément biaisés d'avance et donc démotivants pour ses fonctionnaires (voir KBC, Beaulieu...) Deux. Le vrai problème en Belgique, c'est qu'on est trop vite trop taxé au niveau des revenus du travail. Tant qu'on n'aura pas compris cette évidence, la fraude (sociale) aura de beaux jours devant elle.

Les compromis politiques nuisent à la cohérence de notre système fiscal. "Je te donne ceci et toi, tu me donnes cela". Le coup des "250", c'est à mettre à l'actif de qui, en échange de quoi?

François Mathieu

Des discussions (sur les pensions) qui dérangent

Le projet de réforme des pensions suscite de vifs débats et de tout aussi vives réactions.  Certains aspects de cette polémique sont cependant assez dérangeants.

Tout d’abord, même si l’accord de gouvernement est clair et limpide à ce sujet, les mesures ne sont pas encore toutes coulées dans des textes de loi.  La réforme des pensions a été approuvée au pas de charge, avec pour conséquence, une période intermédiaire qui crée de la confusion.  Et qui dit confusion dit inquiétude.  Cette inquiétude aurait pourtant pu être évitée.  On devrait même dire: aurait dû être évitée.

Une entorse à la vérité
Deuxièmement, les syndicats n’ont fait aucun effort pour calmer ces inquiétudes.  Au contraire!  On a souvent eu l’impression qu’ils utilisaient cette confusion pour accroître l’inquiétude.  Avaient-ils besoin de cette inquiétude pour motiver leurs troupes à faire grève?  Et avaient-ils besoin de cette grève pour obtenir une révision du projet?  En d’autres mots, sans la grève, le gouvernement aurait-il refusé toute discussion sur des mesures transitoires?  La FGTB laisse entendre que grâce à ces discussions, on a pu éviter la rupture.  Cela fait au minimum une entorse à la vérité.  Car dès le départ, les plans de réforme prévoyaient de ne pas toucher aux droits à la retraite des personnes qui bénéficiaient déjà d’une pré-retraite ou d’un crédit temps.

Beaucoup de bruit autour de l’âge de la retraite
Troisièmement, le gouvernement fait clairement usage du bâton pour décourager les gens d’arrêter trop tôt (de travailler).  Mais où est la carotte?  Comment faire en sorte que travailler plus longtemps soit “acceptable”?  Le gouvernement, avec en tête la ministre de l’Emploi Monica De Coninck, doit rapidement élaborer - avec les syndicats et les entreprises - une nouvelle politique de gestion des carrières qui fasse en sorte que chacun puisse travailler plus longtemps.  Beaucoup de travailleurs pensent encore qu’ils feront le même boulot toute leur vie (une idée qu’il faut se dépêcher d’oublier).  Et qu’il est normal de gagner plus parce qu’on est plus âgé (il faudra aussi l’oublier).  De leur côté, les employeurs doivent cesser de regarder  les quincas - et même les quadras, si l’on en croit certains – comme des “vieux”.

Tout le monde, sans exception
Quatrièmement, réformer les pensions exige une période de transition.  Les droits à la retraite se construisent tout au long de la carrière et les changer en deux coups de cuiller à pot n’est pas acceptable. Cela doit au contraire se faire graduellement.  Mais la vraie question est de se mettre d’accord sur ce que signifie graduellement.  Est-ce acceptable que la moitié des fonctionnaires âgés échappent aux mesures (défavorables) qui font que l’on calculera dorénavant les pensions sur le salaire des 10 dernières années au lieu des 5 dernières?

Cela n’arrive qu’aux autres
Et cinquièmement, on peut voir les réactions fortes à la réforme des retraites comme l’expression de l’effritement de l’esprit de solidarité chez beaucoup de personnes.  Et nous n’avons même pas abordé la problématique “vieux” contre “jeunes”.  Et si l’on regarde au sein d’une même génération, on trouve de nombreuses différences de statuts qui créent de la jalousie.  Personne n’accepte que son voisin bénéficie d’un régime préférentiel, mais chacun pense qu’il mérite, lui, un traitement de faveur.  Pendant qu’ils comparent ce que les autres ont avec ce qu’eux-mêmes n’ont pas, ils oublient de regarder ce qu’ils ont et que leurs voisins n’ont pas.  Et alors que presque tout le monde s’accorde pour dire qu’il va falloir travailler plus longtemps, il y en a beaucoup qui pensent encore qu’eux-mêmes ont de bonnes raisons de déroger à ce principe.

Ce sont des réflexes bien humains après tout, mais ils ne contribuent pas à apaiser le débat.  Quoi qu’il en soit, le gouvernement devrait en tirer une leçon capitale.  Ces réactions plaident – si c’était encore nécessaire – pour que l’on fasse disparaître au plus vite tous ces différents statuts d’ouvrier, d’employé, de fonctionnaire nommé, de fonctionnaire statutaire, etc.

Nadine Bollen