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Bienvenue sur Place Poelaert, le blog judiciaire de « L’Echo » qui entend brosser l’essentiel des petites histoires du monde judiciaire en Belgique, l’info en marge des tribunaux, celle que l’on ne diffuse pas toujours, les bruits de couloir et autres secrets de prétoire.  

Posté le 16 janvier 2017 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Cools, 25 ans plus tard...

Il aura beaucoup été question de mémoire et du temps qui passe au premier jour de l'ouverture du troisième procès Cools devant la cour d'assises de Namur. Avant d'aborder le fond de l'affaire, les avocats de Domenico Castellino et de Richard Taxquet, tous les deux suspectés d'être les commanditaires de l'assassinat d'André Cools, ont plaidé l'irrecevabilité des poursuites pour, entre autres, dépassement du délai raisonnable. 

"Ma fille aînée est née le 21 juillet 1991, trois jours après l'assasinat d'André Cools. Aujourd'hui, elle a 26 ans, elle est psychologue et elle travaille en clinique", a ainsi plaidé Philippe Leloup, le conseil de Richard Taxquet afin de bien rendre compte de l'idée de l'écoulement du temps depuis les faits. Le temps qui passe et les mémoires qui s'effacent. 

Cools - castellino

"Je vous présente Domenico Castellino, qui est présumé innoncent, ce qui prête à sourire 25 ans après les faits", a plaidé Alexandre Wilmotte, pour la défense de Castellino.  Ce dernier a rappelé que son client a vécu plus de la moitié de sa vie d'homme majeur avec les faits qui lui sont reprochés. Des faits pour lesquels il a déjà fait 7 ans de prison. "Peut-on considérer cela comme raisonnablement raisonnable?" s'est demandé l'avocat. Alexandre Wilmotte avait 16 ans quand le "maître de Flémalle" a été assassiné. "J'en ai 41 aujourd'hui et j'ai l'impression d'avoir été accompagné toute ma vie par ces faits", a-t-il précisé. 

10% des témoins sont morts

Pour les avocats des deux accusés, le délai raisonnable est clairement dépassé. Plaidant l'irrecevabilité des poursuites, Alexandre Wilmotte a expliqué que plus de 10% des témoins étaient décédés depuis le début de la procédure. Et quand on sait que l'oralité des débats est le principe des assises, les avocats ont fait savoir qu'ils ne laisseraient pas passer tels quels les témoignages lus des témoins décédés. "Comment, 25 ans près les faits, pourra-t-on savoir si les témoins se souviendront des faits?" Les avocats craignent également que les témoins et le jury ne soient influencés par les articles, les livres et les émissions écrits et réalisés sur l'affaire. 

"Penser qu'ils auront droit à un procès équitable est une hypocrisie. Il y a une violation des droits de la défense qui doit entraîner une irrecevabilité des poursuites, c'est du droit. Et si les juges passent au-delà de ces élements fondamentaux, ce serait dramatique!", a encore plaidé Alexandre Wilmotte.

Vice de forme?

L'avocat de Domenico Castellino a ensuite expliqué que les premières auditions des suspects avaient été réalisées sans qu'un avocat ne soit présent. Au cours de ces premières auditions, Domenico Castellino avait fait des déclarations auto-incriminantes à la suite d'un témoignage anonyme. "Ce témoignage, qui conditionne le reste de l'enquête, a également été recueilli de façon illégale", a plaidé Me Wilmotte. Pour lui, le dossier comporte une multitude d'erreurs juridiques qui devraient entraîner l'irrecevabilité des poursuites. 

Pour les deux avocats, en tout état de cause, la cour ne pourra pas faire comme si les déclarations passées n'existaient pas. "Cela revient à dire que les droits de la défense seront violés", a précisé Alexandre Wilmotte avant d'asséner qu'une personne ne pouvait pas être condamnée sur base de témoignages recueillis illégalement. Au passage, l'avocat n'a pas hésité à se référer à l'affaire KB Lux tombée à l'eau pour entrée illégale des pièces dans la procédure.

Un témoin à huit millions de francs

 Les avocats ont beaucoup critiqué le témoignage anonyme à la base de toute l'instruction et qui a débouché sur la plupart des inculpations dans le dossier. A l'époque, la Justice avait payé huit millions de francs belges en échange de ce témoignage. Les avocats des différents inculpés n'ont jamais eu le droit d'interroger le témoin en question et de juger de sa fiabilité. L'avocat de Domenico Castellino a demandé la nullité du témoignage en question. "Il est rare d'avoir autant d'arguments pour plaider l'irrecevabilité des poursuites. Il est temps de mettre fin à cette scène surréaliste", a cocntinué le conseil de Castellino. 

"J'aurais pu dire n'importe quoi!"

Prenant la parole à son tour, Philippe Leloup, l'avocat de Richard Taxquet, a précisé que la plupart des témmoins avaient changé de version au fil de l'affaire. "Comment faire appel à leur mémoire 25 ans après les faits?", s'est-il demandé. 

Cools - taxquet

Philippe Leloup a précisé que lors de sa première audition, Richard Taxquet n'avait pas été assisté par un avocat et on ne lui a pas dit que quoi on voulait l'entendre. "Il y a un moment où j'aurais pu dire n'importe quoi", a glissé Richard Taxquet à son avocat afin d'expliquer les conditions des auditions de l'époque. Pour Philippe Leloup, ce dossier ne serait pas ce qu'il est si les suspects avaient, dès le début de la procédure, bénéficié de la présence et des conseils d'un avocat. 

Rendre la Justice

"Il s'agit de rendre la justice à un homme, un citoyen, qui a perdu la vie", a entamé l'avocate générale Marianne Lejeune. Après avoir précisé que l'affaire n'était pas prescrite, l'avocate générale a livré un plaidoyer en faveur de la présomption d'innocence. "La bafouer, c'est entrer dans la barbarie et l'anarchie", a-t-elle expliqué.  Balayant les arguments de la défense un à un, l'avocate générale a estimé qu'il était prématuré de dire que les droits de la défense ne pourraient pas être exercés. "J'ose vous dire que si je n'avais pas la conviction que les accusés sont coupables , mon réquisitoire se ferait en ce sens. Je n'ai jamais fait de réquisitoire contraire à ma conscience", a-t-elle continué. 

 En fin de matinée, la cour s'est retirée afin de rendre un arrêt sur la recevabilité des poursuites.

@NicolasKeszei

Posté le 29 novembre 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

La mine d'or de D'Ieteren

D'un côté de la barre, un médecin qui a acheté une VW Passat en 2012.

De l'autre, D'Ieteren, l'importateur de Volkswagen en Belgique.

Pour les écouter, les juges du tribunal de commerce francophone de Bruxelles. 

Et au fond de la salle d'audience, le journaliste, votre serviteur. Bienvenue aux toutes premières audiences ayant pour décor le Dieselgate, la vaste fraude au logiciel antipollution qui secoue Volkswagen depuis le mois de septembre 2015.

Thèse du vice caché

Cette action est aussi la première qui vise directement D'Ieteren. Le médecin défendu par Xavier Magnée ne veut pas entendre parler de la solution proposée par l'importateur. Pas question d'une remise à niveau du logiciel considéré comme fautif. Ce que veut le médecin, c'est que D'Ieteren, qui lui a vendu la voiture, la reprenne et la rembourse. Le tout, sur base du vice caché, la thèse défendue par Xavier Magnée. 

"Pour D'Ieteren, c'est une affaire en or. L'importateur gagne sa vie en remettant les voitures à niveau'", a plaidé Xavier Magnée, à l'entame de sa plaidoirie. "Mon client est enchanté de sa voiture, à part qu'elle est inutilisable", a-t-il continué. Pour l'avocat, le système mis en place par VW est tellement pervers que "D'Ieteren n'y a vu que du feu". L'importateur a toujours expliqué qu'il n'était pas au courant du système mis en place par VW. Et D'Ieteren, au moment des faits, n'avait pas accès au logiciel en question. 

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"D'Ieteren dit qu'il n'était pas au courant des irrégularités. Il dit qu'il est de bonne foi, mais s'il l'est, il est incompétent", a appuyé Xavier Magnée. "Cette incompétence de D'Ieteren est le signe d'une certaine désinvolture, d'une faute professionnelle ou d'une carence".

Pour Xavier Magnée, la voiture équipée du logiciel contesté rend impossible l'usage de la voiture. "Si on faisait un contrôle valable, cette voiture est inutilisable", a-t-il précisé, ajoutant que le défaut rendait la chose inutilisable.

D'Ieteren, victime du Dieselgate

De l'autre côté de la barre, on a présenté une autre lecture des événements. "J'ai entendu dire que cette affaire était une mine d'or pour D'Ieteren, mais c'est loin d'être la cas. D'Ieteren est une victime dans cette affaire, bien plus que les propriétaires des voitures. Pour l'importateur, c'est une catastrophe en termes d'image et de réputation", a plaidé Emmanuel Plasscchert, l'avocat de D'Ieteren. 

Pour lui, rouler avec les voitures équipées du logiciel en question, n'a rien d'illégal. "Dire que cette voiture sera immobilisée en cas de contrôle est faux, et aucune pièce ne vient attester cette affirmation". Pour l'avocat de D'Ieteren, l'Autorité fédérale allemande du transport automobile, la seule habilitée à retirer le certificat de conformité de la voiture, ne l'a pas fait. Et le logiciel n'a aucune conséquence en matière de sécurité et de comportement routier. 

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"D'Ieteren a été frappé de stupeur en apprenant l'affaire par la presse. D'emblée, il s'est engagé à prendre les mesures nécessaires, soit une mise à jour du logiciel", a précisé Emmanuel Plasschaert. Et ce dernier de s'employer à démontrer que, contrairement à ce qui avait été plaidé par Xavier Magnée, il n'y a pas lieu de parler de vice caché. "On a une voiture autorisée à circuler, homologuée par l'autorité compétente, sachant que les autorités belges n'ont pas pris de mesure," a encore expliqué le conseil de l'importateur.

Dans le dossier, a-t-il poursuivi, rien ne prouve le vice.Pour que l'on puisse parler de vice caché, il faut que celui-ci nuise à l'usage de la chose vendue, ce qui n'est pas le cas dans cette affaire. Pour Emmanuel Plasschaert, "le véhicule est conforme au cadre règlementaire européen". 

L'affaire a été prise en délibéré. 

@NicolasKeszei

Posté le 24 novembre 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Touchez pas à mon gsm!

Monsieur le policier,

C'est à vous que je m'adresse, oui, vous là, qui avez saisi le téléphone portable de mon confrère de la VRT, Bart Aerts. Il travaille pour Terzake, un programme très regardé en Flandre. Mais je suis sûr que vous savez tout cela. Si ça se trouve, vous regardez Terzake et vous vous dites que c'est une très bonne émission. Vous vous dites que ces journalistes sont tout de même bien informés. Et c'est vrai, ils le sont.

Ces journalistes, monsieur le policier, sont un peu les chiens de garde de la démocratie, ceux qui assurent que la transparence finit par l'emporter sur la tromperie. Evidemment, dans "chiens de garde", il y a chien et un chien, ça mord. Dans "chiens de garde", il y a aussi garde et ça, monsieur le policier, c'est votre job. Garder, empêcher les gens de franchir les lignes, faire respecter la loi et tout ce qui s'en suit. Mais cette latitude qui vous est offerte ne permet pas tout, loin de là. 

Et là, pour le coup, si je puis me permettre, vous avez un peu outrepassé vos droits. Dans le cadre de l'affaire sur l'assassinat du châtelain de Wingene, Terzake a diffusé des extraits d'écoute téléphonique tirés de l'enquête. Cela n'a pas plu à vos chefs (je synthétise) et ils vous ont demandé de tomber à bras raccourcis sur mon confrère qui a diffusé les bandes en question.

Loi sur la protection des sources

En tombant dessus à bras raccourcis, vous l'avez emmené pour audition et vous avez saisi son téléphone portable. Mais ça, monsieur le policier, vous ne pouviez pas le faire. La loi du 7 avril 2005 sur la protection des sources des journalistes est très claire. Et je vais quand même vous le répéter une dernière fois: VOUS NE POUVEZ PAS SAISIR LE GSM D'UN JOURNALISTE

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la loi. Essentiellement son article 5, alinéa 2. Vous voulez qu'on le relise ensemble? Très bien. "Les mesures d'information ou d'instruction telles que fouilles, perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques et enregistrements ne peuvent concerner des données relatives aux sources d'information des personnes visées à l'article 2 (les journalistes) que si ces données sont susceptibles de prévenir la commission d'infractions constituant une menace grave pour l'intégrité physique d'une ou de plusieurs personnes". Clair, non? Non? Vous voulez qu'on reprenne?

Vous n'êtes autorisé à saisir le téléphone d'un journaliste que si cela permet d'éviter la commission d'infractions portant à l'intégrité physique d'une ou plusieurs personnes. Voilà. Et là, nous n'y sommes pas, mais alors pas du tout. 

Ce que vous voulez, c'est identifier la source du journaliste et c'est exactement cela que le législateur, en promulguant cette loi en 2005, a voulu éviter. Cette loi, monsieur le policier, c'est notre plus bel outil de travail, c'est ce qui nous permet de garantir à nos interlocuteurs qu'ils ne seront jamais inquiétés, que leurs identités ne seront pas diffusées s'ils ne le souhaitent pas. C'est aussi ce qui me permet de dire que la presse en Belgique est libre, monsieur le policier. Et ça n'a l'air de rien, mais une presse libre est un des garants de la démocratie

Je suis journaliste professionnel depuis 15 ans, monsieur le policier et j'ai encore la faiblesse de croire que je pratique l'un des plus beaux métiers du monde. Et c'est cette loi, monsieur, que vous venez de bafouer, qui me permet de faire mon travail dans les meilleures conditions. Vous ne pouviez pas saisir le GSM de mon confrère Bart Aerts. Point à la ligne.

Mais si vous ne me croyez pas, j'ai contacté Jacques Englebert, un avocat réputé et spécialisé dans le droit des médias. Il ne dit rien d'autre. Ce que vous avez fait, monsieur le policier, constitue une violation flagrante de la loi sur la protection des sources. Et un policier, sauf erreur de ma part, ça ne viole pas la loi, même si elle est dure. C'est comme ça. 

Pour Jacques Englebert, cet événement mériterait une action en responsabilité contre l'Etat. "Il faudrait un sérieux rappel à l'ordre. Il s'agit d'un précédent qui devrait susciter une réaction stricte des autorités", nous a-t-il expliqué. Cela semble clair, non?

Alors, je vous le répète une dernière fois, monsieur le policier, touchez pas à mon GSM. Touchez pas à notre démocratie! Et rendez son outil de travail à mon confrère.

Je ne vous salue pas.

@NicolasKeszei

Posté le 22 novembre 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Salik, le kid pas si cool

L'homme d'affaires Pierre Salik, 86 ans, n'aime ni la publicité ni la lumière. L'inculpation dont il vient de faire l'objet pour corruption active d'agents publics étrangers ne va pas lui plaire. Mais au fond, qui est Pierre Salik? Si ce nom ne dira rien aux moins de vingt ans, Pierre Salik a fait la pluie et le beau temps dans les années septante et quatre-vingt avant de connaître quelques déboires judiciaires des années plus tard.

Pierre Salik est un enfant de Charleroi. Né en 1930, il avait 34 ans lorsque sa soeur et lui ont repris la société créée par son père Jacob. Les deux connaissent le succès dans les années 70, la société prospère et l'homme d'affaires fait fortune. Il est devenu un acteur incontournable de l'industrie du textile. Rien ni personne ne lui résiste. Il en profite alors, entre autres,  pour amasser une incroyable collection d’œuvres d'art revendue aux enchères l'année dernière. 

Salik 2

Kid pas si cool

C'est à la fin des années nonante que le nom de Pierre Salik a refait surface dans le cadre de la faillite retentissante de la marque de vêtements pour jeunes Kid Cool. Cette marque, créée par Patrick Abraham en 1983, a connu un succès fulgurant avant de décliner, victime probable d'une montée en puissance trop rapide. La faillite de Kid Cool est prononcée par le tribunal de commerce de Bruxelles en 1999. Quatre jours après la faillite, Pierre Salik rachète la marque et y investit jusqu'à 400 millions de francs belges. Une convention signée avec Patrick Abraham devait alors permettre à ce dernier de racheter la société.

Les deux hommes se disputeront autour de cette convention, au point de devenir les deux meilleurs ennemis du monde. L'affaire éclaboussera un juge délégué  du tribunal de commerce soupçonné d'avoir bénéficié de largesses et d'avoir pris fait et cause pour Pierre Salik. En 2002, cette affaire vaudra une inculpation à Pierre Salik pour faux, usage de faux et corruption. Cinq ans plus tard, en 2007, tout ce petit monde a été renvoyé en correctionnelle avant que la chambre du conseil ne rende une ordonnance de non-lieu en 2010. Une décision confirmée trois ans plus tard par la chambre des mises en accusation.  Les faits de corruption étaient prescrits et rien ne prouvait le faux. 

Pierre Salik a également été condamné pour fraude fiscale en 1987, avant de bénéficier cinq ans plus tard d'un arrêt de la cour d'appel lui accordant la réhabilitation. L'affaire, depuis, ne peut plus être évoquée. 

Cette dernière inculpation intervenue pour corruption active d'agents publics étrangers sonne donc comme une nouvelle tuile pour Pierre Salik. Son avocat, Jean-Philippe Mayence, a fait savoir que son client contestait avec la plus grande vigueur les motifs de son inculpation. Affaire à suivre. 

@NicolasKeszei

 

Posté le 17 novembre 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

L'aller retour des militaires vers la station polaire

Un petit tour et puis s'en vont. Un long vol vers le Cap, en Afrique du Sud,et  puis reviennent. Ce pourrait être une petite comptine d'enfant pas marrante, mais c'est la triste histoire de la bataille des glaces qui se joue actuellement en Antarctique. Donc, pour ceux qui n'auraient pas suivi, les militaires (une bonne bande de seize tout de même) envoyés par la secrétaire d'Etat Elke Sleurs vers la station polaire sont revenus en Belgique.

Au-delà du gâchis financier que cette opération représente (c'est qu'il faut dire qu'une bonne bande de 16 soldats, ça mange et ça boit comme quatre, ce qui mutiplié par seize, donne l'équivalent de 64 bouches à nourrir), ce retour en terre connue constitue une bonne nouvelle. En effet, en ces temps un peu compliqués, on ne manque pas de travail pour les militaires. 

Bref. Du pur gâchis. Après une âpre bataille judiciaire (on a sérieusement renoncé à compter les procédures engagées par la Fondation polaire internationale contre l'Etat et inversément), chaque équipe a décidé d'enfiler ses crampons et de prendre l'avion pour Le Cap, ultime destination avant la station Princesse Elisabeth (le Palais doit commencer à être gêné d'avoir sponsorisé cette aventure). 

Station polaire

Au fil des procédures, la Justice a toujours reconnu la Fondation polaire comme partenaire privilégié de l'Etat. Bref, l'explorateur Alain Hubert, sûr de son bon droit, est parti avec une équipe réduite de huit personnes, direction Le Cap. De son côté, sûre de son bon droit, Elke Sleurs a décidé d'envoyer des soldats au front (c'est un peu leur boulot) afin de reprendre la station en mains. Direction, Le Cap.

Rendu en extrême urgence, un arrêt du Conseil d'Etat a ordonné aux militaires de ne pas quitter Le Cap. De son côté, Alain Hubert a dû patienter le temps de saisir une fenêtre météo favorable avant de s'envoler vers la station. Ce qui fut finalement fait. Et les militaires, bloqués, ont dû profiter de quelques belles journées sud-africaines avant que la mère Sleurs ne les rappelle à son bon souvenir. 

On l'a dit plus haut, mais ce commando des glaces a dû coûter quelques bras. Un proche du dossier nous a détaillé une partie du budget (tablons sur 15 personnes pour faciliter le calcul): 1.000 euros le billet aller-retour vers l'Afrique du Sud (15.000 euros), un budget de 200 euros par jour par personne sur place, sachant qu'ils sont restés environ 15 jours (45.000 euros). Cela sans compter les salaires des militaires et les potentielles primes d'éloignement. Un aller-retour inutile un peu cher, tout de même. 

C'est une  histoire belge, une fois, qui serait risible si elle ne nous faisait passer pour des pauvres Gaulois tombés dans la marmite de bière fermentée, celle qui rend fou! Une fois... 

@NicolasKeszei

 

 

Posté le 14 septembre 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Le musée Hergé gardera son logo

Et à la fin, c'est toujours Moulinsart qui gagne... Et cette fois, le musée Hergé, situé à Louvain-la-neuve, pourra continuer à utiliser son logo pour assurer la promotion de ce lieu entièrement dédié à l'univers du père de Tintin. C'est en tout le cas le principal enseignement à retirer d'un jugement rendu avant l'été par le tribunal de commerce francophone de Bruxelles. 

Musee herge

Pour comprendre de quoi il retourne, il faut retourner en 1984, à Barcelone. A cette époque, le Fondation Miro, située à Barcelone, décide de rendre un hommage à Hergé, par le biais d'une exposition. Pour assurer la promotion de celle-ci, la Fondation fait appel à différents artistes pour dessiner des affiches. Dans le lot, on retrouve un artiste espagnol dénommé Perret. Voilà pour le contexte.

Tintin en trois dimensions 

Plus de trente ans plus tard, la société SV Créations prend contact avec Perret afin de voir si elle peut reproduire le dessin de son affiche en trois dimensions afin de commercialiser la statuette. L'artiste accepte et les statuettes sont réalisées. De près comme de loin, les bustes, il faut bien l'avouer, font indéniablement penser à Tintin. 

Musee herge perret

Il n'en faut pas plus à Moulinsart pour sortit du bois et monter au créneau. La société, qui gère l'ensemble des droits liés à l'oeuvre d'Hergé, a envoyé différents courriers et une mise en demeure à SV Créations en lui demandant de cesser de mettre en vente des objets adaptant, sans son autorisation, des éléments extraits de l'oeuvre d'Hergé. Chaque partie restant sur ses positions, Moulinsart a décidé de citer SV Créations en justice.

Si Moulinsart avait accepté l'idée d'une affiche sous forme d'hommage, elle n'avait jamais donné son autorisation pour une adaptation de cette affiche en trois dimensions. Cette production constituait aux yeux de Moulinsart une violation de ses droits d'auteur. Le Tribunal de commerce a suivi cette thèse et a condamné SV Créations à cesser la production et la commercialisation des bustes ressemblant à Tintin sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par infraction. La société, qui doit détruire son stock, ne peut même pas céder des statuettes à titre gracieux. 

Dans le cadre de la même action, Perret, l'artiste qui avait dessiné l'affiche hommage, avait demandé au tribunal d'ordonner au Musée Hergé de ne plus utiliser son logo pour assurer sa promotion. Perret estimait que ce logo était une contrefaçon de l'oeuvre dont il est l'auteur. Mais le musée a démontré que le logo, enregistré en tant que marque communautaire figurative, était tiré d'une vignette provenant de l'original de la planche 30 de "Tintin au Congo".

Le tribunal a estimé que la demande de l'artiste espagnol manquait totalement de fondement, relevant au passage que la tête de Tintin reprise dans le logo n'avait rien à voir avec l'affiche de Perret et qu'il fallait compter des différences au niveau de la forme et de la position du nez et de la forme de la houppette.

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Nicolas Keszei

 

Posté le 13 septembre 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Cachez-moi ce faux escarpin!

Cachez-moi ce faux escarpin que je ne saurais voir! Mieux... Détruisez-le! Christian Louboutin, chausseur français de son état, est comme tous les créateurs. Il n'aime pas la contrefaçon. On ne pourrait que lui donner raison. Et sa réputation, Louboutin se l'est faite en produisant des escarpins à semelle rouge. Pour vous offrir une paire de ces chaussures adulées des stars, comptez en moyenne un mois de salaire de journaliste! Donc, quand le sieur chausseur s'est rendu compte que des enseignes présentes en Belgique - Mano et Pronti - vendaient des faux escarpins (valant en moyenne trois heures de salaire d'un journaliste), son sang n'a fait qu'un tour!

Louboutin face

En janvier 2015, il a, par le biais d'une requête unilatérale, obtenu la saisie du stock litigieux. On parlait tout de même de 2.083 paires d'escarpins à semelle rouge. Dans le même temps, il apprenait que 3.397 paires de fausses Louboutin avaient été écoulées. Face à ce raz de marée, il a introduit une action en cessation devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles. Il demandait la cessation de la vente des chaussures litigieuses, la destruction du stock et plus de 420.000 euros de dommages et intérêts, à raison de 125 euros par paire vendue. 

Pas de confusion possible

Redisco, qui exploite les deux enseignes visées, a tenté de faire savoir qu'il ne pouvait pas être question de confusion entre les vraies et les fausses Louboutin. La différence de prix, vous l'aurez compris, mais également une grande différence de qualité et de finition. En outre, ajoutait Redisco, vu que les publics concernés par les deux types de problèmes n'étaient pas les mêmes, il n'y avait pas moyen de se tromper.  "Le public qui achète des chaussures Louboutin n'est pas susceptible de s'intéresser à l'achat de chaussures coûtant une vingtaine ou une quarantaine d'euros". Voilà qui est dit. Enfin, preuve qu'il n'y avait pas photo, Redisco ajoutait que les Louboutin ne sont vendues que dans un seul point de vente dans tout le Benelux, à savoir une boutique au Sablon.

Qu'à cela ne tienne, la jurisprudence constante estime que "la protection offerte aux marques renommées ne nécessite pas que soit établie l'existence d'un risque de confusion. Il suffit que le degré de similitude entre la marque renommée et le signe ait pour effet que le public établisse un lien entre eux". 

Louboutin

A l'heure de rendre son jugement, le juge des cessations n'y est pas allé avec le dos de la cuillère. "L'image de luxe, de raffinement et d'exclusivité véhiculée par Louboutin est affectée par la présence sur le marché de chaussures décorées, elles aussi, d'une semelle rouge, d'une qualité très inférieure et vendues à très bas prix". In fine, le juge a ordonné la cessation de la commercialisation des "fausses Louboutin" et a ordonné la destruction du stock saisi. Là où Louboutin demandait un dédommagement de 125 euros par paire vendue, le juge lui en accordé 25, soit un montant global d'un peu plus de 84.000 euros. 

De quoi se payer quelques nouvelles paires...

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Nicolas Keszei

Posté le 7 juillet 2016 par L'Echo Réactions | Réagir

Une petite "Madoff" dans un club de Tennis

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Patricia L., surnommée la "Madoffette du Brabant wallon", vient d’être condamnée à deux ans de prison avec sursis. Elle promettait des rendements qui ne sont jamais venus.

On l’a appelée la "Madoffette du Brabant wallon". Et pour cause! Patricia L., originaire de Jodoigne, a profité de ses relations rencontrées au sein d’un club de tennis de Ganshoren pour se présenter comme gestionnaire de fortune. Après avoir travaillé durant plusieurs années pour un agent de change et pour une banque, elle a constitué All In Gest, en réalité une société de télé secrétariat. C’est sous cette couverture qu’elle a proposé ses services de gestion et de placement à ses connaissances du club de tennis, leur promettant au passage un rendement garanti de 7%.

Les nombreux clients, tombés dans le panneau, n’ont jamais été informés que ni la "Madoffette" ni sa société ne bénéficiaient des autorisations requises pour gérer leur patrimoine. Dans un premier temps, poussée dans le dos par certaines de ses victimes, elle a sollicité de nouveaux fonds auprès de nouveaux clients pour rembourser ceux qui le demandaient. Et voilà comment on gagne le surnom d’un escroc américain sans en avoir le début de l’ombre de l’envergure! Puis, quand les choses se sont corsées, elle n’a eu d’autres choix que de reconnaître la vérité.

Elle a toujours expliqué avoir placé les fonds avant d’enregistrer de sérieuses pertes, sans la moindre preuve, selon le tribunal. Elle a également prétendu avoir elle-même été arnaquée par un intermédiaire financier, une thèse que les juges n’ont pas retenue.

Poursuivie par une bonne dizaine de victimes qui réclament 1,5 million d’euros, pour la plupart défendues par Me Emmanuel De Wagter, Patricia L. a reconnu avoir eu recours, pour certains clients, à de faux documents afin de cacher qu’elle n’était plus en possession de l’argent qui lui avait été confié. Devant les juges, elle a tenté de plaider le dépassement du délai raisonnable, un argument de défense qui n’a pas non plus été retenu. Au contraire, les juges ont préféré souligner la gravité des faits, le nombre et l’étendue de la période infractionnelle (entre 1998 et 2010), les conséquences pour les victimes et la nécessité d’une peine suffisamment dissuasive.

Finalement, dans un jugement rendu hier, le tribunal correctionnel du Brabant wallon a condamné Patricia L. à deux ans de prison (avec sursis) et à une confiscation de 200.000 euros. À ce stade, le montant provisoire du dommage causé par Patricia L. à ses victimes s’élève à plus d’un million d’euros, mais d’autres parties civiles se sont faites connaître récemment. Une nouvelle audience, qui se tiendra à la fin du mois de septembre, permettra à certaines parties civiles de déterminer le montant de leur dommage.

Emmanuel De Wagter, l’avocat qui représentait une dizaine de victimes dans cette affaire, s’est réjoui du jugement rendu hier. "Hormis l’aspect financier, il s’agit d’une satisfaction avant tout morale pour mes clients. Madame P.L., leur amie, tentait depuis des années d’échapper à la réparation du dommage subi en usant de thèses fantaisistes, parfois heurtantes et le tribunal y a mis un terme."

- Nicolas Keszei -

Posté le 6 juillet 2016 par L'Echo Réactions | Réagir

Victoire de Big Mac sur MacCoffee

Mcdonalds

Un "Mac" peut-il en cacher un autre? Et un "MacCoffee" peut-il progresser (commercialement) en se dissimulant derrière un "McFish" ou un "Big Mac"? Pour le tribunal de l’Union européenne, la réponse est "oui".

L’affaire opposait depuis des années le géant de la restauration rapide McDonald’s au groupe singapourien Future Enterprises. Ce dernier voulait enregistrer sa marque MacCoffee pour des produits alimentaires et des boissons en Europe. Dans un premier temps, l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (Euipo) avait accepté de le faire. Puis McDonald’s s’était manifesté en arguant de l’antériorité de sa marque mère ainsi que de douze marques dérivées comportant les éléments verbaux "Mc" ou "Mac" pour demander l’annulation de l’enregistrement de MacCoffee. En 2013, l’Euipo a reconnu le bien-fondé de la plaidoirie du groupe américain et annulé sa première décision. Refusant de s’avouer vaincus, les Singapouriens sont allés en appel devant le tribunal de l’UE. Ce dernier a rejeté leur recours hier.

Aux yeux des juges européens, le public pertinent, auquel s’adressent les produits des deux sociétés en présence, risque bien d’associer la marque MacCoffee à la famille des marques "Mc" et "Mac" de McDonald’s. Facteur aggravant, certains produits commercialisés par MacCoffee sont proches de ceux proposés par la chaîne de fast-food dans ses restaurants: sa gamme renseigne des crèmes glacées, des muffins, des sandwiches garnis ou grillés… Mêmes types de produits, mêmes consommateurs potentiels: l’utilisation par Future Enterprises de la marque MacCoffee lui permet donc de "tirer indûment profit de la renommée des marques de McDonald’s", estime le tribunal. Formulé autrement, cela donne: le risque est élevé que "MacCoffee se place dans le sillage de McDonald’s pour bénéficier de son pouvoir d’attraction".

Résultat des courses, Future Enterprises devra se faire un avenir en trouvant un autre nom de marque pour démarcher les marchés européens. Fin du micmac judiciaire. Et aucun risque que l’affaire fasse jurisprudence dans le secteur des PC, puisque le dossier était circonscrit aux marchés alimentaires et des boissons…

-Michel Lauwers

Posté le 6 mai 2016 par L'Echo Réactions | Réagir

Une capture d'écran est une preuve

La seule preuve que Partena détenait contre un indépendant était une capture d'écran. Valable a tranché le juge.

Le tribunal du travail de Bruxelles a récemment tranché dans un litige entre un travailleur indépendant et le secrétariat social Partena qui réclamait à ce dernier des cotisations sociales impayées datant de 2002 à 2004 pour un montant de près de quinze mille euros. Pour pouvoir réclamer ce montant, Partena se basait notamment sur une capture d'écran mentionnant les revenus de l'intéressé à l'époque, une aberration pour l'avocat du travailleur indépendant, Me Hervé Hérion. Mais le tribunal a estimé le document valable.

Le tribunal s'est basé sur un arrêt de la cour du travail de Mons datant de 2006. Il a ainsi rappelé que l'administration des contributions directes est tenue de fournir à l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) les renseignements nécessaires en vue de la fixation du montant des cotisations dues.

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Mais, a rappelé le tribunal, un indépendant qui contesterait la validité de ces renseignements doit démontrer qu'ils sont inexactes. Ce que le demandeur n'a, dans ce cas-ci, pas fait lorsqu'il a contesté la "capture d'écran" de ses revenus de 2002 à 2004 que son secrétariat social a produit au cours du procès.

Son avocat, Me Hervé Hérion, affirmait cependant que ce document n'était pas une preuve valable.

"Le véritable problème c'est que l'Administration fiscale n'avait conservé aucune donnée relative aux déclarations d'impôts de mon client entre 2002 et 2004. C'est anormal! Et donc, tout ce qu'avait Partena n'était que cette capture d'écran", avait-il commenté.

Son client, un travailleur indépendant, s'était vu être cité en justice par son secrétariat social, Partena. Ce dernier lui réclame une régularisation de ses cotisations sociales pour la période de 2002 à 2004, soit une somme d'environ quinze mille euros.

Le secrétariat social avait déjà introduit l'affaire devant le tribunal du travail de Bruxelles en 2005. Elle avait obtenu une décision qui lui était favorable mais elle avait oublié de faire signifier le jugement au travailleur indépendant.

PHOTONEWS_10365849-005_51669335_previewEn 2012, Partena avait réactivé son action. Cependant, Partena n'avait plus en mains les preuves relatives aux revenus du défendeur pour 2002 à 2004. En effet, l'Administration fiscale n'est plus en possession des déclarations d'impôts de cet indépendant pour les années 2002, 2003 et 2004.

"Partena a obtenu ce document auprès de l'INASTI. Alors, au-delà de la validité d'un tel document devant un tribunal, je constate aussi qu'un employé de l'INASTI a transféré, sans l'autorisation requise, ce document à la caisse d'assurances sociales", avait encore soulevé Me Hérion qui étudie la possibilité de faire appel.

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