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novembre 2015

Bienvenue sur Place Poelaert, le blog judiciaire de « L’Echo » qui entend brosser l’essentiel des petites histoires du monde judiciaire en Belgique, l’info en marge des tribunaux, celle que l’on ne diffuse pas toujours, les bruits de couloir et autres secrets de prétoire.  

Posté le 27 novembre 2015 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

A la niche, Médor?

Médor, un magazine d'investigation portant un nom de chien obligé par la justice de rentrer dans sa niche avant même d'avoir pointé le bout de son museau dehors, l'affaire n'est pas banale. Elle l'est encore moins quand on sait que l'interdiction fait suite à une requête unilatérale (sans que la partie adverse ne soit mise au courant de la démarche) déposée par Mithra, une société pharmaceutique dirigée par François Fornieri. 

Fornieri

Alors, le grand capitalisme vent debout contre la liberté de la presse? La justice, saisie en référé, devrait se prononcer la semaine prochaine. Retour sur des plaidoiries exquises et brillantes (de part et d'autre de la barre) sur fond de procès de la liberté de la presse.

La position de Mithra, in fine, n'est pas compliquée. L'article publié sur le site internet de Médor, en guise d'apéritif - et l'article, plus long, qui devait suivre dans le magazine - comporte des inexactitudes et des informations fausses. Qui, en outre, peuvent porter un grave préjudice à la société cotée en bourse. 

"La liberté de la presse ne peut pas faire fi de l'obligation de dire la vérité. Il y a eu une volonté de nuire injustement à Mithra qui a le droit de défendre son honneur et sa réputation", a plaidé Béatrice Thiefry, l'une des avocates de Mithra. 

Informations fausses? Oui, assurent en choeur les trois avocats de Mithra.

  • La première concerne l'accusation selon laquelle la société pharmaceutique aurait caché l'existence d'une procédure judiciaire contre Contrel Europe, un "oubli" de mentionner cette action dans le prospectus lors de l'entrée en bourse, dit le magazine. Pour les avocats de Mithra, eu égard au risque financier limité de ce conflit et en application de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement, ce litige ne devait pas être mentionné dans le prospectus. 
  • Le deuxième point concerne l'accusation selon laquelle Mithra aurait utilisé à son bénéfice des informations confidentielles propres à Contrel Europe. L'article incriminé, disent les avocats de Mithra, n'apporte aucune preuve ou explication de cette accusation.
  • Enfin, les allégations selon lesquelles François Fornieri, le CEO de Mithra, aurait refusé de répondre à Médor ou au journaliste ayant écrit le papier en question, sont fausses, ont plaidé les avocats de Mithra. S'il y a bien, dans le dossier, des échanges de mail entre François Fornieri et David Leloup (l'auteur de l'article), "il ressort à l'évidence que François Fornieri n'a jamais été interrogé sur les points qui font l'objet de l'article", a encore plaidé Béatrice Thiefry. 

Il y a bien eu des tentatives de rencontres "dans le but de recueillir les propos de M. Fornieri sur le développement de Mithra ces dernières années", a expliqué l'avocate de Mithra, précisant au passage que "cela n'a rien à voir avec le problème d'oubli dont aurait été affecté le prospectus". Dans le même temps, David Leloup, occupé à réaliser une enquête au long cours, avait essayé de prendre contact avec l'ex-femme de François Fornieri. Une démarche qui n'a pas plu au CEO de Mithra qui a fait savoir que, dans ces conditions, il ne souhaitait pas rencontrer le journaliste de Médor.

Chute du cours de Mithra?  

Pour les avocats de Mithra, l'article incriminé porte clairement atteinte à l'honneur, à la probité et à la réputation de Mithra, ce qui "peut entraîner la chute du cours, une rupture de confiance des actionnaires et des questions de la FSMA".  Le 13 novembre, le lendemain de la publication d'un article sur le site internet de Médor, le cours de bourse de Mithra a chuté de 3%. "C'est interpellant", a plaidé Charles-Edouard Lambert, l'un des avocats de Mithra. Et ce dernier d'enfoncer le clou. "Un article aussi incriminant qui reprend des accusations pénales contraires à la réalité, c'est très préjudiciable pour une société cotée en bourse", a-t-il plaidé.

Pour l'avocat, il ne pourrait pas être juridiquement question de censure. "Le magazine a été envoyé à 1.600 abonnés, parler de censure est inexact". L'objectif poursuivi par Mithra, ont plaidé ses avocats, est d'empêcher le magazine de nuire un peu plus à sa réputation. 

En fin de plaidoirie, après avoir abordé - et rejeté-  la problématique de la responsabilité en cascade (un principe qui veut que l'éditeur ne soit pas poursuivi quand l'auteur de l'article est connu), Grégory Sorreaux, le troisième avocat de Mithra, est revenu sur la problématique du faux. "Le coeur du problème", a-t-il entamé. "De part adverse, on n'a rien entendu sur les manquements reprochés aux journalistes. On évoque seulement le droit à la liberté de la presse et à la liberté d'expression",a-t-il plaidé, précisant qu'il s'agissait d'une liberté importante. "Mais est-ce à dire qu'elle n'a aucune limite? Evidemment non, et c'est ce qui assure la crédibilité de la presse", a plaidé Grégory Sorreaux. 

"En rédigeant un article, il faut savoir si les informations qu'on avance sont correctes. Il y a un devoir de prudence, de vérification et de recoupement des sources. Et c'est d'autant plus vrai que nous ne sommes pas dans le cas d'un article qui a été rédigé dans le chaud de l'actualité. Quand on fait un travail de fond et d'investigation, on est en droit d'attendre un travail de recoupement et, de l'autre côté de la barre, on ne trouve pas un seul document qui prouve que cela a été fait", a encore plaidé l'avocat de Mithra. 

Un cas de pure censure

Intervenant pour Medor, c'est ensuite l'avocat Jacques Englebert, spécialisé dans les médias, qui a pris la parole. "Quand on sollicite une mesure d'ingérence vis-à-vis de la presse, il faut que la mesure nécessite un besoin social impérieux. Je n'ai pas entendu un mot là-dessus", a entamé l'un  des trois avocats de Médor. Avant de s'emporter. "A l'égard du journal en version papier, on est face à un cas de censure pure". 

Medor

Pour Jacques Englebert, pour justifier la requête unilatérale, soit le fait de saisir le tribunal sans prévenir la partie adverse, il aurait fallu pouvoir justifier de l'extrême urgence et du préjudice grave, imminent et difficilement réparable. "Extrême urgence ne veut pas dire urgence", a plaidé Jacques Englebert qui s'est demandé ce qui avait empêché les avocats de la partie adverse, "qui ne sont tout de même pas des avocats de quartier", de venir plaider dès le lendemain de la parution de l'article sur le site internet de Médor.

"En réalité, on prend tout son temps pour déposer une requête et on justifie cela en disant qu'on va au devant d'un préjudice catastrophique. On viole les règles du débat contradictoire, ils ont dupé le tribunal!", a plaidé Jacques Englebert. 

L'avocat de Médor ne s'est pas arrêté en si bon chemin. "Pour justifier cette requête unilatérale, la partie adverse s'est appuyée sur un arrêt de la cour de cassation. Mais elle a oublié de dire que cet arrêt avait valu une condamnation de la Belgique devant la cour européenne des droits de l'Homme". L'avocat s'est ensuite attelé à démontrer que si dommage il devait y avoir, il ne serait que financier et donc réparable. Et dans ce cas, pas question d'introduire une requête unilatérale. 

L'avocat s'en est ensuite pris aux déclarations de la partie adverse qui avait déclaré que le cours de l'action de Mithra avait baissé de 3% à la suite de la parution de l'article. "L'article a été publié sur le site web de Médor entre le 12 et le 18 novembre. Que s'est-il passé? L'action a-t-elle chuté? Non. Si le cours a chuté le 13 novembre, l'action a pris 3,88% le 16, 2,57% le 18, 3,61% le 19 et 2,42% le 20. En quelques jours, on a une hausse de 12%. Des contrats ont-ils été rompus? Rien. Y'a-t-il eu une lettre de la FSMA? Rien. Un courrier des actionnaires? Rien", a encore plaidé Jacques Englebert. 

Prenant le relais, Audrey Adam s'est attachée à démontrer qu'il fallait appliquer le principe de la responsabilité en cascade. Autrement dit que Médor, en tant qu'éditeur, ne devait pas être poursuivi aux côtés du journaliste auteur de l'article incriminé.  "Il faut à tout prix éviter la censure, éviter que la condamnation d'un éditeur le fasse reculer par la suite en cas de publication risquant de susciter une action judiciaire et, de là, porter atteinte à la liberté de la presse". Au passage, l'avocate a souligné que le risque était que la presse ne devienne le porte-parole des entreprises. 

"Ces règles permettent d'éviter que Médor ne devienne le toutou de la démocratie", a encore plaidé Audrey Adam. 

Pour l'avocate de Médor, il "ne faut pas tourner autout du pot. Mithra a peur des mots, mais c'est bien de censure dont il est question et, consacre l'article 25 de la Constitution, la presse est libre, la censure ne pourra jamais être établie". 

Liberté de nuire

C'est l'avocat Bernard Mouffe qui a conclu les joutes devant le tribunal de première instance de Namur. En n'y allant pas avec le dos de la cuillère.

"La liberté d'expression, base de la liberté de la presse, est un droit légitime de nuire. Et je sais que ça choque. Cette nuisance est co-naturelle à la liberté d'expression. La liberté de la presse n'est pas une liberté comme les autres", a-t-il plaidé. 

Avant de s'appuyer sur un exemple. "Je suis raciste et je n'aime pas les roux. Je peux le clamer haut et fort. Si je le dis à un roux, je lui nuis, mais j'ai le droit de lui dire", a-t-il plaidé avant d'enchaîner: "La liberté d'expression, ce n'est pas dire ce qu'on a envie d'entendre, mais c'est dire ce qu'on pense". 

"Dire que Mithra aurait dû parler du litige dans le prospectus, c'est l'opinion de David Leloup. Ce n'est ni vrai, ni faux", a précisé Bernard Mouffe, exliquant que l'opinion d'un journaliste est le principe même de la liberté d'expression qui peut découler sur une nuisance. "Et que Mithra soit heurté ou choqué, oui, c'est le principe même de la liberté d'expression. Et si vous acceptez le principe d'interdire de parler selon le principe que cela peut choquer, il n'y aura plus de liberté de la presse". 

Un jugement est attendu pour le 1er décembre. 

@NicolasKeszei

Posté le 25 novembre 2015 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

"Lazez la brocante"

En cette période particulièrement trouble et difficile, il nous a paru utile de vous présenter une institution peu connue en Belgique, mais pourtant très utile: l'OCAEM - l'Organe pour la coordination de l'analyse de l'excuse de merde. Cet organe, chargé de déterminer le niveau des excuses fournies par les uns et les autres a fort à faire pour le moment. D'après nos informations, l'OCAEM, fait plutôt rare, vient par ailleurs de décréter un passage à l'excuse de merde de niveau 4. L'heure est grave.

@NicolasKeszei

Au niveau 1, l'OCAEM relève les habituels, "je ne peux pas, chef, j'ai piscine!". Existe aussi en "Désolé, monsieur, ça ne va pas le faire, j'ai poney!". Ou ce célèbre: "Sorry, les gars, je dois ramener mes cassettes vidéo de Tom Cruise, ce soir". Le niveau 1, ni reluisant, ni inquiétant, est utilisé des dizaines de milliers de fois chaque jour. 

Poney

Plus rare, mais toujours intéressant, le niveau 2. Pour illustrer notre propos, nous nous permettrons de revenir sur vraie excuse de merde de niveau 2 entendue de la bouche d'un collègue ayant, depuis, quitté la profession. Je cite, de mémoire. "Oui, bonjour, c'est Brutus (prénom d'emprunt). Je serai un peu en retard aujourd'hui, désolé. Je me suis mis du shampoing dans les yeux et là, ça pique vraiment fort. Je vais attendre que ça pique un peu moins, puis je viens". (Sébastien - ce n'est plus un prénom d'emprunt - si tu nous lis...). Saisie du dossier, l'OCAEM avait clairement décrété le niveau 2.

Puis, vinrent les terroristes et autres djihadistes. Et le niveau des excuses de merde s'éleva d'un seul coup!

A la fin du mois d'août, un triste terroriste monta dans un Thalys à destination de Paris avec la ferme intention de commettre un carnage. Par bonheur, le bras cassé n'eut pas le temps d'aller loin dans son plan, attrapé au vol par des soldats américains en goguette. Plus tard, lorsque les policiers ont demandé au bras cassé d'où venaient ses armes, il a répondu le plus naturellement du monde qu'il les avait trouvées dans un parc à Bruxelles. Ben voyons! Prenant la peine de rajouter que c'est cette trouvaille qui lui avait donné l'idée de braquer un train. Ben voyons encore! "C'est pas moi, chef, les flingues étaient dans le parc!". Appelé en renfort, l'OCAEM a décrété l'excuse de merde de niveau 3!

Thalys

Et la palme du jour - voire de la décennie - revient à l'avocat de "Lazez la brocante", sorte de mauvais remake djihadiste de "Louis la brocante". (Victor Lanoux, si tu nous lis...). L'homme en question est suspecté d'avoir véhiculé Salah Abdeslam, l'homme le plus recherché d'Europe. Et quand la police a mis la grappin sur le gaillard, des armes de poing ont été trouvées dans sa voiture. "Normal", a répondu sans rigoler son avocat, "mon client faisait les brocantes". Bien sûr, il a trouvé les armes en brocante! Comment avions-nous pu imaginer autre chose? Excuse de merde de niveau 4 décrétée par l'OCAEM réuni en urgence pour la cause. 

Et tout en tenant compte de la présomption d'innocence (un truc qui ne se vend pas en brocante) on plaint les avocats obligés de nous faire avaler de mauvaises couleuvres indigestes au nom de la défense d'un client, fut-il brocanteur ou pas. Non, mais allo, quoi! (Nabila, si tu nous lis!)

 

 

Posté le 19 novembre 2015 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

#jesuisquiévrain

C'est l'histoire d'un emballement médiatique comme on les aime. L'info qui trace et qui file sans que personne, un moment, ne pense à la recouper. Et finalement, tout retombe sur la pomme de Véronique Dammée, la bourgmestre de Quiévrain qui n'en demandait pas tant. 

Le 16 novembre, un lundi, deux jours après les attentats de Paris. Comme tous les matins, nous farfouillons dans une série de documents officiels, lorsque nous avons l'attention attirée par un certain Abdeslam. Le Moniteur belge nous apprend que les deux frères, Brahim et Salah, ont possédé le café "Les Béguines", à Molenbeek. Nous diffusons rapidement l'information sur la toile qui grenouille. De fil d'actu en tweets, l'info fait son (sacré) petit bonhomme de chemin.

Beguines

A force de gratter, on se rend compte que la piste mène à Quiévrain, près de la frontière française. D'après les actes que nous avons pu consulter, il apparaît que la famille Abdeslam a, lors d'une assemblée générale tenue le 30 septembre, cédé son établissement à une personne domiciliée à Quiévrain. Point. Nous ne disons rien d'autre et ne tirons aucune conclusion. Rien ne nous dit que la personne située à Quiévrain connaissait les frères, ni qu'elle serait complice de quoi que ce soit. Voilà ce que nous écrivons en reprenant le premier article que nous modifions en fonction des nouvelles recherches. Nous écrivons simplement que la piste s'arrête à Quiévrain. 

Le lendemain, le 17 novembre, le site de la RTBF reprend nos infos sans nous citer (comme ça, c'est dit) et, à notre grand étonnement (comme ça c'est redit), publie le document du Moniteur belge, celui qui concerne la cession des parts du café "Les Béguines" au copain de Quiévrain (copain, on ne sait pas, mais ça fait une bonne rime). C'est-à-dire jette en pâture le nom et le domicile du repreneur potentiel du café, sans autre forme de procès. Un zeste de prudence n'aurait pas été du luxe (mais ceci n'engage que nous). Soit. C'est le début de la curée!

Le lendemain, le 18 novembre, "La Province" titre: "L'ennemi public n°1 avait une société à Quiévrain!". Ah bon? On y lit notamment:

"La bourgmestre de Quiévrain a été scandalisée d'apprendre par la presse que l'ennemi public numéro 1 avait jusqu'il y a peu géré une société implantée sur sa commune. Selon  un document officiel diffusé hier par la RTBF, Salah Abdeslam et son frère Brahim ont cédé leurs parts de cette société il y a seulement six semaines".

Faux. Il y a là un sérieux amalgame. Si on lit bien les documents, on y apprend que les frères ont géré un café à Molenbeek (Philippe Mouraux, si tu nous lis...) avant de la céder à un quidam de Quiévrain. C'est autre chose. 

En fin de papier, les amis de "La Province" précisent "afin d'éviter tout amalgame" que "les frères Abdeslam se sont retirés de ce commerce", avant de préciser que les gérants actuels soulignent que le changement d'adresse a été fait à leur insu et qu'ils ne connaissent ni les frères, ni les repreneurs du commerce. Un fameux sac de noeuds, non? 

Capture

Du côté de la DH, c'est plus linéaire. Le 18 novembre, le quotidien titre: "La société de Salah à Quiévrain", expliquant qu'il "apparaît que Salah Abdeslam assurait la gestion avec son frère d'une société installée à Quiévrain". Ce n'est plus du délire, c'est de la désinformation (pour rester modéré). Et le lendemain, le 19 novembre, tranquille Emile, la bonne version, titrée: "Les frères Abdeslam n'ont jamais travaillé à Quiévrain". Eh bien, voilà. Pourquoi ne pas le dire tout de suite, alors? 

Capture2

Enfin. Tout ceci a fait tourner le sang de Véronique Damée (MR), la bourgmestre de Quiévrain qui n'en demandait pas tant. Obligée de se fendre d'un démenti d'une chose qui n'a jamais eu lieu. Les temps sont durs. Après avoir remonté le fil des événements, la bourgmestre a bien précisé que "jamais la famille Abdeslam n'a géré un complexe commercial à Quiévrain". Ouf. L'incident est clos. 

 A ce rythme, vous verrez, ce sera bientôt la faute d'Anne Quevrin. #jesuisquevrin?

Posté le 10 novembre 2015 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Fortis, vous vous souvenez?

On avait un petit peu tendance à l'oublier, mais avant de s'être lancé en politique, Mischaël Modrikamen a été avocat. Et l'est toujours, d'ailleurs, puisqu'il porte le dossier Fortis à bout de toge au nom de plus de 1.000 actionnaires de l'ex-bancassureur. 

Modrik

Et depuis deux semaines, dans une relative indifférence médiatique (écrit le journaliste qui se sent un peu seul dans la salle d'audience du tribunal face à 13 avocats), le volet civil du procès Fortis a redémarré. C'est, indépendamment du volet pénal qui se joue en coulisses, LE procès Fortis que tout le monde attendait. Celui du démantèlement du bancassureur qui faisait la fierté du pays (et des bons pères de famille). Et pour ce retour en force, Mischaël Modrikamen, l'avocat des petits actionnaires n'y va pas avec le dos de la cuillère, lui qui réclame 5 milliards d'euros

En bref et résumé, l'avocat des actionnaires de Fortis s'oppose au démantèlement de l'ex-bancassureur et à la vente de Fortis Banque à la SFPI (le bras financier de l'Etat) puis à BNP Paribas. Et comme il sait qu'une remise en l'état n'est plus imaginable, il réclame des dommages et intérêts estimés à un peu de 5 milliards d'euros. Un montant qu'il veut faire verser à Ageas. 

Plaider plus pour obtenir moins? A voir... Si le tribunal de commerce francophone de Bruxelles ne devait pas suivre Modrikamen dans son raisonnement, ce dernier demande au président d'octroyer, à titre provisoire 500 millions d'euros aux actionnaires avant de désigner un expert chargé de repasser à la loupe une série de valorisations. Cette demande d'expertise est faite du bout des lèvres. S'il devait l'obtenir, l'avocat des petits actionnaires sait qu'il est reparti pour quelques années. Or, le temps presse.

  • Pour lui, d'abord, en tant qu'avocat, parce que Fortis est à peu près le dernier dossier qu'il porte.
  • Pour les actionnaires, ensuite, qui n'en peuvent plus face à la lenteur/lourdeur de la procédure. Alors qu'ils étaient 2.400 au départ, ils ne sont plus qu'un millier aujourd'hui à courir dans le sillage de l'avocat.

"On avait un groupe qui pesait 45 milliards d'euros de capitalisation boursière et qui a été démantelé en trois, quatre jours sans le concours de ses dirigeants et sans que les actionnaires n'aient été mis au courant", a plaidé Mischaël Modrikamen il y a deux semaines, lors de la première matinée de plaidoiries, l'occasion d'exposer une partie de sa thèse en plus de trois heures. 

"Vous êtes seul contre tous", lui avait alors rétorqué la président Libiez. Seul contre tous, peut-être pas, mais certainement contre ce qui se fait de mieux en droit financier. Les connaisseurs et autres habitués des prétoires apprécieront: Thierry Tilquin, Hakim Boularbah (Liedekerke) et Xavier Dieux et Didier Willermain (Willkie Farr & Gallagher) pour la SFPI; Jan Meyers, Laurent Ruzette et Nicolas Vanderstappen (Cleary Gottlieb Steen & Hamilton) pour BNP Paribas, Françoise Lefevre et Eric Pottier (Linklaters) pour Ageas et Jean-Pierre Buyle et André-Pierre André-Dumont (BuyleLegal) pour BNP Paribas Fortis. Du beau monde, d'excellents cabinets, de quoi donner le tournis (et des idées)  à Jacqueline Galant, n'est-il pas? 

 Les plaidoiries reprendront mardi prochain avec, à la barre, les avocats de BNP Paribas. 

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