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décembre 2015

Bienvenue sur Place Poelaert, le blog judiciaire de « L’Echo » qui entend brosser l’essentiel des petites histoires du monde judiciaire en Belgique, l’info en marge des tribunaux, celle que l’on ne diffuse pas toujours, les bruits de couloir et autres secrets de prétoire.  

Posté le 3 décembre 2015 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Il est l'or, monseignor

La belle affaire du Prince Laurent. La toute belle affaire. Lisez plutôt. En 2008, l'asbl du prince (aujourd'hui dissoute) Global Sustainable Development Trust (GSDT) avait décroché un contrat pour constituer une sorte de "ceinture verte" dans le désert aux abords des villes de Tripoli, de Benghazi et Al Baida.  A l'époque, pour l'asbl du Prince Laurent, on parlait d'un contrat d'une valeur de 1,6 million d'euros pour reboiser une zone de 200 hectares, l'idée étant de freiner l'avancée des sables. 

@NicolasKeszei

Gsdt tripoli

In fine, à la faveur d'un changement de régime, un nouveau ministre de l'Agriculture fut nommé et ce dernier a rompu le contrat de façon unilatérale, avait fait savoir la défense du prince, assurée par le bâtonnier Pierre Legros. 

Dommages et intérêts

L'affaire fut portée en justice devant le tribunal de première instance qui, à deux reprises, avait condamné la Libye à payer plus de 40 millions d'euros à l'asbl du prince, dommages et intérêts compris. La voilà, la belle affaire. Passer d'un contrat de 1,6 million d'euros à un dédommagement de plus de 40 millions d'euros. Limite un coup de maître, monseigneur!

A l'époque, la Libye expliquait ne jamais avoir été informée des jugements. Une argumentation rejetée par la justice belge qui avait estimé que les jugements avaient été envoyés par recommandé et que donc le Libye avait bien eu la signification des jugements en question. 

 In fine, la Libye a été condamnée de façon définitive par la justice belge à rembourser 38 millions d'euros à l'asbl du prince. La belle affaire, on vous disait. 

Gsdt - prince laurent

Et face à l'absence manifeste de la Libye de toute intention de rembourser son dû, la défense du prince est passée à la vitesse supérieure. Ayant repéré une série de biens libyens en Italie, le bâtonnier Legros a mandaté Paolo Iorio, un avocat italien pour effectuer des saisies dans la péninsule. 

Saisies conservatoires

C'est ainsi qu'au courant de l'été, l'avocat italien a saisi différents comptes en banque, des dividendes d'actions que la Libye détient dans le groupe pétrolier ENI et dans le groupe industriel Finmeccanica. L'avocat italien, qui agit au nom de trois créanciers (deux sociétés italiennes et l'asbl du prince Laurent) nous a expliqué avoir également effectué une saisie conservatoire d'une partie des locaux d'une amabassade auprès du Saint-Siège, à Rome. L'affaire est dans les mains d'un juge, des plaidoiries sont prévues dans le courant du mois de janvier. Concernant l'asbl GSDT, Paolo Iorio nous a dit être porteur d'une créance de 45 millions d'euros. 

Enfin, les avocats du prince Laurent avaient également des vues sur un avion du colonel Kadhafi, immobilisé sur le tarmac d'un aéroport, à Perpignan.

Gsdt - avion kadhafi

Concernant le luxueux aéronef, ils devront cependant prendre leur mal en patience. Avant d'effectuer la saisie de l'appareil, Paolo Iorio attendait une décision d'un juge de première instance. Celui-ci a interdit la saisie de l'avion. L'affaire est actuellement en appel devant un tribunal de Montpellier. "Si la justice française nous autorise à saisir l'avion, nous le ferons", nous a expliqué l'avocat italien.

Des comptes en banque, des dividendes d'actions, un morceau d'ambassade et le reflet d'un aéronef, il est l'or, monseignor!

→ Lire notre article Le "Canard enchaîné" à la poursuite du roi des Belges

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