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janvier 2016

Bienvenue sur Place Poelaert, le blog judiciaire de « L’Echo » qui entend brosser l’essentiel des petites histoires du monde judiciaire en Belgique, l’info en marge des tribunaux, celle que l’on ne diffuse pas toujours, les bruits de couloir et autres secrets de prétoire.  

Posté le 12 janvier 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Il me reste un peu d'Assubel. Je vous en mets?

Le monstre du Loch Ness judiciaire n'a pas dit son dernier mot. Eh oui, le retour d'un procès que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître, celui des assurés-Vie d'Assubel, devenue AGF, devenue Allianz. Tout le monde suit? L'appel du volet civil de cette affaire a été plaidé lundi et mardi matins. 

L'affaire Assubel, pour la prendre par le bon bout, démarre réellement en 1987. A cette époque, un réviseur interne tout juste licencié, a porté plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'une série de dirigeants d'Assubel. Le réviseur dénonçait un mécanisme de fraude visant à faire glisser une partie du bénéfice de la branche assurance-vie vers la branche accidents et dommages, en faillite virtuelle. Après une longue instruction du juge Jean-Claude Van Espen, le parquet décidait de renvoyer l'affaire en correctionnelle, une décision qui débouchera sur un procès-fleuve de 48 matinées d'audience devant la 49e chambre. 

In fine, les principaux dirigeants de la compagnie d'assurance avaient été condamnés pour faux et usage de faux. Ce premier jugement aura été suivi - et c'est sans doute un cas unique - de trois appels et d'autant de pourvois en cassation. Le 31 mai 2005, la cour d'appel de Liège - la troisième à se prononcer sur le dossier - a jugé qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre le dommage allégué par les assurés-Vie et les infractions commises. Les assurés avaient, comme une bouée jetée à la mer, interjeté un pourvoi en cassation, pourvoi rejeté le 3 janvier 2007. 

Le volet pénal étant évacué, Emmanuel De Wagter, l'avocat des assurés-Vie depuis le début de l'affaire, avait entamé les plaidoiries civiles, réclamant les participations bénéficiaires auxquels, estime-t-il, ses clients ont droit. Les assurés estiment en effet qu'une partie des bénéfices excédentaires soit leur revenir. Si le montant du dommage est difficile à estimer, il est question de plusieurs dizaines de millions d'euros. Sur ce point, les assurés avaient été déboutés en première instance. C'est leur appel qui a été plaidé en début de semaine.

  De wagter assuble 1999

"Vous devez mettre un visage sur tous ces gens qui, depuis vingt ans, interrogent la Justice, parfois avec succès", a entamé Emmanuel De Wagter. Ce dernier, représentant toujours plus de 500 personnes, n'a rien perdu de sa pugnacité. "Il s'agit d'un procès hors norme de par la qualité de ses intervenants. En 1998, lors de la première instance en correctionnelle, nous étions plus de 1.800", a-t-il plaidé, précisant au passage qu'il y avait eu des désistements et près de 200 décès. 

Faux bilans

Pour l'avocat des assurés, l'essentiel du dossier repose sur deux mécanismes.  Pour lui, "Assubel a sciemment violé les contrats des assurés-Vie. On a plombé le bénéfice net via de faux bilans pour occulter des aides accordées à une société soeur, Assubel Accidents et Dommages", a plaidé Emmanuel De Wagter. 

Le deuxième mécanisme porte sur une assemblée générale d'Assubel organisée le 5 janvier 1988, une assemblée au cours de laquelle la compagnie d'assurances a fait sauter la clause des statuts reprise dans chaque contrat qui garantissait aux assurés une participation aux bénéfices d'environ 90%. 

"Cette clause, c'était l'âme d'Assubel-Vie, à l'époque une société à caractère mutuelliste", a plaidé l'avocat avant d'enchaîner: "une assurance-vie, c'est comme une banque, on ne touche pas à ce capital". 

La principale pierre d'achoppement de ce dossier porte sur les conséquences en terme de bénéfices des faux bilans depuis 1979 et sur la décision prise par Assubel en 1988 de changer ses règles concernant la répartition automatique en faveur des assurés d'environ 90% du bénéfice dit excédentaire.

L'action entamée devant la 4e chambre de la cour d'appel de Bruxelles vise à récupérer les bénéfices pour les contrats signés par les assurés-Vie avant 1988. De même, les clients de Me De Wagter veulent faire corriger les comptes annuels d'Assubel (devenue Allianz) à partir de 1979. C'est sur cette base qu'ils entendent déterminer les participations bénéficiaires qu'il conviendra, en cas de condamnation, de rembourser. 

Aides licites

Prenant la parole à son tour, Paul Alain Foriers, l'avocat d'Allianz, a tenu à revenir sur les prémisses de l'histoire. En 1987, soucieuse de se repositionner sur l'échiquier internationale, Assubel est entrée en négociations avec AGF. Cette dernière a pointé un problème dans les statuts d'Assubel qui, à l'époque, prévoyait un dividende fixe de 6% de la valeur nominale. Assubel a alors pris sa plus belle plume pour prévenir l'OCA (l'ancêtre de la CBFA, lui-même ancêtre de la FSMA) de son intention de supprimer de ses statuts toute référence aux participations bénéficiares ainsi que la suppression d'un dividende fixe. "L'OCA n'a fourni aucune objection à cette modification", a plaidé Paul Alain Foriers. 

In fine, dans un contexte d'OPA lancée par les AG, une assemblée générale a, le 5 janvier 1988, modifié les statuts d'Assubel. 

Dans la foulée, Assubel a été attirée par le domaine de la réassurance. Si les premières années se sont passées correctement, les choses ont commencé à se gâter dès les premiers sinistres. "A ce moment, on s'est aperçu qu'il y avait de fameux trous. Dès 1979, Assubel-Vie a dû venir en aide à Assubel Dommages et Accidents", a expliqué l'avocat d'Allianz. Ce dernier a, lors des plaidoiries devant la cour d'appel, reconnu une erreur dans le chef des dirigeants de l'époque, celle d'avoir voulu tout faire discrètement. "Assubel n'a pas fait état de ces aides et le marché n'a pas été informé, c'était une erreur". 

Au terme du procès en correctionnelle, les aides octroyées par la maison-mère à sa filiale ont été déclarées licites. "On ne peut donc plus parler de faux et de détournement", a précisé Paul Alain Foriers, revenant ensuite sur la décision de la cour d'appel de Liège jugeant qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre les dommages allégués par les assurés et les infractions commises. Fort de ce qui précède, Allianz demande au tribunal de rejeter la demande des assurés-Vie. 

 

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