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mars 2016

Bienvenue sur Place Poelaert, le blog judiciaire de « L’Echo » qui entend brosser l’essentiel des petites histoires du monde judiciaire en Belgique, l’info en marge des tribunaux, celle que l’on ne diffuse pas toujours, les bruits de couloir et autres secrets de prétoire.  

Posté le 13 mars 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Un notaire menacé

 
Le SPF Affaires étrangères semble assez sensible quand il est question du dossier des saisies effectuées en juin et en août 2015 par des actionnaires du groupe pétrolier russe Ioukos. Un notaire bruxellois vient d’en faire les frais. Alors qu’il entamait les procédures nécessaires à la mise en vente des biens saisis, il a été menacé par un courrier envoyé le 11 février par le chef du protocole adjoint du SPF Affaires étrangères.
650.000 euros bloqués

Toute cette affaire a pour toile de fond le démantèlement, par la Russie, du groupe pétrolier Ioukos, alors dirigé par Mikhail Khodorkovsky. En 2005, des filiales actionnaires de GML (l’actionnaire majoritaire de Ioukos), s’estimant grugées par ce démantèlement, ont lancé une procédure d’arbitrage. Et gagné.

Notaire 3

Le 18 juillet 2014, le tribunal arbitral a estimé que la Russie avait illégalement exproprié Ioukos. La Fédération a été condamnée à payer plus de 50 milliards de dollars en dommages et intérêts. Face à l’absence de versement, les actionnaires ont commencé à effectuer des saisies de comptes et de biens appartenant à la Russie.

En Belgique, GML, défendu par Hakim Boularbah (Liedekerke) a lancé une saisie sur des comptes en banque dans le courant du mois de juin 2015. Cinq comptes en banque ont été déclarés par ING. Mais ceux-ci, liés directement au fonctionnement de l’ambassade de Russie, étaient frappés d’une immunité de saisie. Ils ont été libérés par GML.

Chez BNP Paribas Fortis, 3 comptes déclarés étaient également utilisés dans le cadre de la mission diplomatique; ils ont également été libérés volontairement. Mais une bonne centaine de comptes portant sur des garanties locatives et deux autres comptes (garantie bancaire et compte du centre culturel russe) restent saisis. Ensemble, ces comptes représentent 650.000 euros, a confirmé Hakim Boularbah.

"Dans le courant du mois de juillet, nous sommes allés voir les Affaires étrangères avec GML pour les informer de nos intentions. Notre idée était d’aller les voir par courtoisie, pour leur expliquer les tenants et les aboutissants de notre action", nous a expliqué Claire Boussagol, directrice générale d’Apco, la société qui gère la communication des actionnaires de Ioukos. Dans le courant du mois d’août 2015, GML, après enquête et "due diligence", a procédé à la saisie de cinq immeubles, cette fois. En octobre, dans le cadre de la procédure de saisie, un notaire a été nommé afin de procéder à la vente des biens saisis. La Russie a fait opposition à cette saisie, sans effet suspensif. Le notaire a poursuivi sa mission et a continué les mesures nécessaires à la vente.

Cinq immeubles saisis

Le premier bâtiment s’étant avéré être la résidence de l’ambassadeur de Russie auprès de l’Union européenne, la saisie a été volontairement levée. Les deux autres sont les sièges des succursales belges des agences de presse Itar Tass et Ria Novosti. Elles ont toutes deux introduit des actions en distraction, disant que les bâtiments leur appartenaient. Cette procédure a suspendu la saisie.

Les deux autres biens sont un terrain non constructible à Uccle et une maison à Ixelles. Le cas de la maison est interpellant. Avant la saisie, rien ne permettait de l’identifier comme appartenant à l’ambassade. Quelques jours après la signification de la saisie, une plaque signalant qu’il s’agit d’une annexe de l’ambassade a été apposée sur la maison. Les avocats de GML disposent d’une photo de la maison sans la plaque.

Notaire 2

Et le 11 février, le chef du protocole adjoint du SPF Affaires étrangères a pris sa plume pour écrire au notaire chargé de la vente des biens. Globalement, le SPF demande au notaire de cesser le processus de vente. "Compte tenu du fait des initiatives que vous envisagez, nous nous voyons obligés de vous mettre en demeure de suspendre l’exécution de celles-ci dans l’attente de décisions de justice définitives dans le cadre des diverses procédures dont mention ci-avant", lit-on dans le courrier du SPF. Sachant qu’une telle saisie ne peut pas être interrompue légalement. Et encore moins à la demande d’un tiers. Et la phrase suivante est encore plus étonnante, notamment au regard de la séparation des pouvoirs. "En toute hypothèse, l’État belge devra prendre des mesures coercitives au cas où vous ne tiendriez pas compte des éléments précités".

De son côté, le SPF Affaires étrangères s’est appuyé sur les règles internationales en matière d’immunité diplomatique pour justifier son intervention dans ce dossier. Pour le SPF, les choses sont claires: la Belgique doit veiller à ces dispositions internationales portant sur la non saisissabilité des biens diplomatiques. Tout comme les notaires, investis d’une mission publique. La Belgique, ajoute le SPF, est intervenue là où elle l’estime possible et nécessaire pour défendre l’immunité diplomatique et d’Etat. Le SPF n’a pas souhaité faire d’autres commentaires sur une affaire en cours.

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