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juillet 2016

Bienvenue sur Place Poelaert, le blog judiciaire de « L’Echo » qui entend brosser l’essentiel des petites histoires du monde judiciaire en Belgique, l’info en marge des tribunaux, celle que l’on ne diffuse pas toujours, les bruits de couloir et autres secrets de prétoire.  

Posté le 7 juillet 2016 par L'Echo Réactions | Réagir

Une petite "Madoff" dans un club de Tennis

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Patricia L., surnommée la "Madoffette du Brabant wallon", vient d’être condamnée à deux ans de prison avec sursis. Elle promettait des rendements qui ne sont jamais venus.

On l’a appelée la "Madoffette du Brabant wallon". Et pour cause! Patricia L., originaire de Jodoigne, a profité de ses relations rencontrées au sein d’un club de tennis de Ganshoren pour se présenter comme gestionnaire de fortune. Après avoir travaillé durant plusieurs années pour un agent de change et pour une banque, elle a constitué All In Gest, en réalité une société de télé secrétariat. C’est sous cette couverture qu’elle a proposé ses services de gestion et de placement à ses connaissances du club de tennis, leur promettant au passage un rendement garanti de 7%.

Les nombreux clients, tombés dans le panneau, n’ont jamais été informés que ni la "Madoffette" ni sa société ne bénéficiaient des autorisations requises pour gérer leur patrimoine. Dans un premier temps, poussée dans le dos par certaines de ses victimes, elle a sollicité de nouveaux fonds auprès de nouveaux clients pour rembourser ceux qui le demandaient. Et voilà comment on gagne le surnom d’un escroc américain sans en avoir le début de l’ombre de l’envergure! Puis, quand les choses se sont corsées, elle n’a eu d’autres choix que de reconnaître la vérité.

Elle a toujours expliqué avoir placé les fonds avant d’enregistrer de sérieuses pertes, sans la moindre preuve, selon le tribunal. Elle a également prétendu avoir elle-même été arnaquée par un intermédiaire financier, une thèse que les juges n’ont pas retenue.

Poursuivie par une bonne dizaine de victimes qui réclament 1,5 million d’euros, pour la plupart défendues par Me Emmanuel De Wagter, Patricia L. a reconnu avoir eu recours, pour certains clients, à de faux documents afin de cacher qu’elle n’était plus en possession de l’argent qui lui avait été confié. Devant les juges, elle a tenté de plaider le dépassement du délai raisonnable, un argument de défense qui n’a pas non plus été retenu. Au contraire, les juges ont préféré souligner la gravité des faits, le nombre et l’étendue de la période infractionnelle (entre 1998 et 2010), les conséquences pour les victimes et la nécessité d’une peine suffisamment dissuasive.

Finalement, dans un jugement rendu hier, le tribunal correctionnel du Brabant wallon a condamné Patricia L. à deux ans de prison (avec sursis) et à une confiscation de 200.000 euros. À ce stade, le montant provisoire du dommage causé par Patricia L. à ses victimes s’élève à plus d’un million d’euros, mais d’autres parties civiles se sont faites connaître récemment. Une nouvelle audience, qui se tiendra à la fin du mois de septembre, permettra à certaines parties civiles de déterminer le montant de leur dommage.

Emmanuel De Wagter, l’avocat qui représentait une dizaine de victimes dans cette affaire, s’est réjoui du jugement rendu hier. "Hormis l’aspect financier, il s’agit d’une satisfaction avant tout morale pour mes clients. Madame P.L., leur amie, tentait depuis des années d’échapper à la réparation du dommage subi en usant de thèses fantaisistes, parfois heurtantes et le tribunal y a mis un terme."

- Nicolas Keszei -

Posté le 6 juillet 2016 par L'Echo Réactions | Réagir

Victoire de Big Mac sur MacCoffee

Mcdonalds

Un "Mac" peut-il en cacher un autre? Et un "MacCoffee" peut-il progresser (commercialement) en se dissimulant derrière un "McFish" ou un "Big Mac"? Pour le tribunal de l’Union européenne, la réponse est "oui".

L’affaire opposait depuis des années le géant de la restauration rapide McDonald’s au groupe singapourien Future Enterprises. Ce dernier voulait enregistrer sa marque MacCoffee pour des produits alimentaires et des boissons en Europe. Dans un premier temps, l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (Euipo) avait accepté de le faire. Puis McDonald’s s’était manifesté en arguant de l’antériorité de sa marque mère ainsi que de douze marques dérivées comportant les éléments verbaux "Mc" ou "Mac" pour demander l’annulation de l’enregistrement de MacCoffee. En 2013, l’Euipo a reconnu le bien-fondé de la plaidoirie du groupe américain et annulé sa première décision. Refusant de s’avouer vaincus, les Singapouriens sont allés en appel devant le tribunal de l’UE. Ce dernier a rejeté leur recours hier.

Aux yeux des juges européens, le public pertinent, auquel s’adressent les produits des deux sociétés en présence, risque bien d’associer la marque MacCoffee à la famille des marques "Mc" et "Mac" de McDonald’s. Facteur aggravant, certains produits commercialisés par MacCoffee sont proches de ceux proposés par la chaîne de fast-food dans ses restaurants: sa gamme renseigne des crèmes glacées, des muffins, des sandwiches garnis ou grillés… Mêmes types de produits, mêmes consommateurs potentiels: l’utilisation par Future Enterprises de la marque MacCoffee lui permet donc de "tirer indûment profit de la renommée des marques de McDonald’s", estime le tribunal. Formulé autrement, cela donne: le risque est élevé que "MacCoffee se place dans le sillage de McDonald’s pour bénéficier de son pouvoir d’attraction".

Résultat des courses, Future Enterprises devra se faire un avenir en trouvant un autre nom de marque pour démarcher les marchés européens. Fin du micmac judiciaire. Et aucun risque que l’affaire fasse jurisprudence dans le secteur des PC, puisque le dossier était circonscrit aux marchés alimentaires et des boissons…

-Michel Lauwers

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