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septembre 2016

Bienvenue sur Place Poelaert, le blog judiciaire de « L’Echo » qui entend brosser l’essentiel des petites histoires du monde judiciaire en Belgique, l’info en marge des tribunaux, celle que l’on ne diffuse pas toujours, les bruits de couloir et autres secrets de prétoire.  

Posté le 14 septembre 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Le musée Hergé gardera son logo

Et à la fin, c'est toujours Moulinsart qui gagne... Et cette fois, le musée Hergé, situé à Louvain-la-neuve, pourra continuer à utiliser son logo pour assurer la promotion de ce lieu entièrement dédié à l'univers du père de Tintin. C'est en tout le cas le principal enseignement à retirer d'un jugement rendu avant l'été par le tribunal de commerce francophone de Bruxelles. 

Musee herge

Pour comprendre de quoi il retourne, il faut retourner en 1984, à Barcelone. A cette époque, le Fondation Miro, située à Barcelone, décide de rendre un hommage à Hergé, par le biais d'une exposition. Pour assurer la promotion de celle-ci, la Fondation fait appel à différents artistes pour dessiner des affiches. Dans le lot, on retrouve un artiste espagnol dénommé Perret. Voilà pour le contexte.

Tintin en trois dimensions 

Plus de trente ans plus tard, la société SV Créations prend contact avec Perret afin de voir si elle peut reproduire le dessin de son affiche en trois dimensions afin de commercialiser la statuette. L'artiste accepte et les statuettes sont réalisées. De près comme de loin, les bustes, il faut bien l'avouer, font indéniablement penser à Tintin. 

Musee herge perret

Il n'en faut pas plus à Moulinsart pour sortit du bois et monter au créneau. La société, qui gère l'ensemble des droits liés à l'oeuvre d'Hergé, a envoyé différents courriers et une mise en demeure à SV Créations en lui demandant de cesser de mettre en vente des objets adaptant, sans son autorisation, des éléments extraits de l'oeuvre d'Hergé. Chaque partie restant sur ses positions, Moulinsart a décidé de citer SV Créations en justice.

Si Moulinsart avait accepté l'idée d'une affiche sous forme d'hommage, elle n'avait jamais donné son autorisation pour une adaptation de cette affiche en trois dimensions. Cette production constituait aux yeux de Moulinsart une violation de ses droits d'auteur. Le Tribunal de commerce a suivi cette thèse et a condamné SV Créations à cesser la production et la commercialisation des bustes ressemblant à Tintin sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par infraction. La société, qui doit détruire son stock, ne peut même pas céder des statuettes à titre gracieux. 

Dans le cadre de la même action, Perret, l'artiste qui avait dessiné l'affiche hommage, avait demandé au tribunal d'ordonner au Musée Hergé de ne plus utiliser son logo pour assurer sa promotion. Perret estimait que ce logo était une contrefaçon de l'oeuvre dont il est l'auteur. Mais le musée a démontré que le logo, enregistré en tant que marque communautaire figurative, était tiré d'une vignette provenant de l'original de la planche 30 de "Tintin au Congo".

Le tribunal a estimé que la demande de l'artiste espagnol manquait totalement de fondement, relevant au passage que la tête de Tintin reprise dans le logo n'avait rien à voir avec l'affiche de Perret et qu'il fallait compter des différences au niveau de la forme et de la position du nez et de la forme de la houppette.

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Nicolas Keszei

 

Posté le 13 septembre 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Cachez-moi ce faux escarpin!

Cachez-moi ce faux escarpin que je ne saurais voir! Mieux... Détruisez-le! Christian Louboutin, chausseur français de son état, est comme tous les créateurs. Il n'aime pas la contrefaçon. On ne pourrait que lui donner raison. Et sa réputation, Louboutin se l'est faite en produisant des escarpins à semelle rouge. Pour vous offrir une paire de ces chaussures adulées des stars, comptez en moyenne un mois de salaire de journaliste! Donc, quand le sieur chausseur s'est rendu compte que des enseignes présentes en Belgique - Mano et Pronti - vendaient des faux escarpins (valant en moyenne trois heures de salaire d'un journaliste), son sang n'a fait qu'un tour!

Louboutin face

En janvier 2015, il a, par le biais d'une requête unilatérale, obtenu la saisie du stock litigieux. On parlait tout de même de 2.083 paires d'escarpins à semelle rouge. Dans le même temps, il apprenait que 3.397 paires de fausses Louboutin avaient été écoulées. Face à ce raz de marée, il a introduit une action en cessation devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles. Il demandait la cessation de la vente des chaussures litigieuses, la destruction du stock et plus de 420.000 euros de dommages et intérêts, à raison de 125 euros par paire vendue. 

Pas de confusion possible

Redisco, qui exploite les deux enseignes visées, a tenté de faire savoir qu'il ne pouvait pas être question de confusion entre les vraies et les fausses Louboutin. La différence de prix, vous l'aurez compris, mais également une grande différence de qualité et de finition. En outre, ajoutait Redisco, vu que les publics concernés par les deux types de problèmes n'étaient pas les mêmes, il n'y avait pas moyen de se tromper.  "Le public qui achète des chaussures Louboutin n'est pas susceptible de s'intéresser à l'achat de chaussures coûtant une vingtaine ou une quarantaine d'euros". Voilà qui est dit. Enfin, preuve qu'il n'y avait pas photo, Redisco ajoutait que les Louboutin ne sont vendues que dans un seul point de vente dans tout le Benelux, à savoir une boutique au Sablon.

Qu'à cela ne tienne, la jurisprudence constante estime que "la protection offerte aux marques renommées ne nécessite pas que soit établie l'existence d'un risque de confusion. Il suffit que le degré de similitude entre la marque renommée et le signe ait pour effet que le public établisse un lien entre eux". 

Louboutin

A l'heure de rendre son jugement, le juge des cessations n'y est pas allé avec le dos de la cuillère. "L'image de luxe, de raffinement et d'exclusivité véhiculée par Louboutin est affectée par la présence sur le marché de chaussures décorées, elles aussi, d'une semelle rouge, d'une qualité très inférieure et vendues à très bas prix". In fine, le juge a ordonné la cessation de la commercialisation des "fausses Louboutin" et a ordonné la destruction du stock saisi. Là où Louboutin demandait un dédommagement de 125 euros par paire vendue, le juge lui en accordé 25, soit un montant global d'un peu plus de 84.000 euros. 

De quoi se payer quelques nouvelles paires...

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Nicolas Keszei

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