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novembre 2016

Bienvenue sur Place Poelaert, le blog judiciaire de « L’Echo » qui entend brosser l’essentiel des petites histoires du monde judiciaire en Belgique, l’info en marge des tribunaux, celle que l’on ne diffuse pas toujours, les bruits de couloir et autres secrets de prétoire.  

Posté le 29 novembre 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

La mine d'or de D'Ieteren

D'un côté de la barre, un médecin qui a acheté une VW Passat en 2012.

De l'autre, D'Ieteren, l'importateur de Volkswagen en Belgique.

Pour les écouter, les juges du tribunal de commerce francophone de Bruxelles. 

Et au fond de la salle d'audience, le journaliste, votre serviteur. Bienvenue aux toutes premières audiences ayant pour décor le Dieselgate, la vaste fraude au logiciel antipollution qui secoue Volkswagen depuis le mois de septembre 2015.

Thèse du vice caché

Cette action est aussi la première qui vise directement D'Ieteren. Le médecin défendu par Xavier Magnée ne veut pas entendre parler de la solution proposée par l'importateur. Pas question d'une remise à niveau du logiciel considéré comme fautif. Ce que veut le médecin, c'est que D'Ieteren, qui lui a vendu la voiture, la reprenne et la rembourse. Le tout, sur base du vice caché, la thèse défendue par Xavier Magnée. 

"Pour D'Ieteren, c'est une affaire en or. L'importateur gagne sa vie en remettant les voitures à niveau'", a plaidé Xavier Magnée, à l'entame de sa plaidoirie. "Mon client est enchanté de sa voiture, à part qu'elle est inutilisable", a-t-il continué. Pour l'avocat, le système mis en place par VW est tellement pervers que "D'Ieteren n'y a vu que du feu". L'importateur a toujours expliqué qu'il n'était pas au courant du système mis en place par VW. Et D'Ieteren, au moment des faits, n'avait pas accès au logiciel en question. 

Dieteren 1

"D'Ieteren dit qu'il n'était pas au courant des irrégularités. Il dit qu'il est de bonne foi, mais s'il l'est, il est incompétent", a appuyé Xavier Magnée. "Cette incompétence de D'Ieteren est le signe d'une certaine désinvolture, d'une faute professionnelle ou d'une carence".

Pour Xavier Magnée, la voiture équipée du logiciel contesté rend impossible l'usage de la voiture. "Si on faisait un contrôle valable, cette voiture est inutilisable", a-t-il précisé, ajoutant que le défaut rendait la chose inutilisable.

D'Ieteren, victime du Dieselgate

De l'autre côté de la barre, on a présenté une autre lecture des événements. "J'ai entendu dire que cette affaire était une mine d'or pour D'Ieteren, mais c'est loin d'être la cas. D'Ieteren est une victime dans cette affaire, bien plus que les propriétaires des voitures. Pour l'importateur, c'est une catastrophe en termes d'image et de réputation", a plaidé Emmanuel Plasscchert, l'avocat de D'Ieteren. 

Pour lui, rouler avec les voitures équipées du logiciel en question, n'a rien d'illégal. "Dire que cette voiture sera immobilisée en cas de contrôle est faux, et aucune pièce ne vient attester cette affirmation". Pour l'avocat de D'Ieteren, l'Autorité fédérale allemande du transport automobile, la seule habilitée à retirer le certificat de conformité de la voiture, ne l'a pas fait. Et le logiciel n'a aucune conséquence en matière de sécurité et de comportement routier. 

Dieteren2

"D'Ieteren a été frappé de stupeur en apprenant l'affaire par la presse. D'emblée, il s'est engagé à prendre les mesures nécessaires, soit une mise à jour du logiciel", a précisé Emmanuel Plasschaert. Et ce dernier de s'employer à démontrer que, contrairement à ce qui avait été plaidé par Xavier Magnée, il n'y a pas lieu de parler de vice caché. "On a une voiture autorisée à circuler, homologuée par l'autorité compétente, sachant que les autorités belges n'ont pas pris de mesure," a encore expliqué le conseil de l'importateur.

Dans le dossier, a-t-il poursuivi, rien ne prouve le vice.Pour que l'on puisse parler de vice caché, il faut que celui-ci nuise à l'usage de la chose vendue, ce qui n'est pas le cas dans cette affaire. Pour Emmanuel Plasschaert, "le véhicule est conforme au cadre règlementaire européen". 

L'affaire a été prise en délibéré. 

@NicolasKeszei

Posté le 24 novembre 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Touchez pas à mon gsm!

Monsieur le policier,

C'est à vous que je m'adresse, oui, vous là, qui avez saisi le téléphone portable de mon confrère de la VRT, Bart Aerts. Il travaille pour Terzake, un programme très regardé en Flandre. Mais je suis sûr que vous savez tout cela. Si ça se trouve, vous regardez Terzake et vous vous dites que c'est une très bonne émission. Vous vous dites que ces journalistes sont tout de même bien informés. Et c'est vrai, ils le sont.

Ces journalistes, monsieur le policier, sont un peu les chiens de garde de la démocratie, ceux qui assurent que la transparence finit par l'emporter sur la tromperie. Evidemment, dans "chiens de garde", il y a chien et un chien, ça mord. Dans "chiens de garde", il y a aussi garde et ça, monsieur le policier, c'est votre job. Garder, empêcher les gens de franchir les lignes, faire respecter la loi et tout ce qui s'en suit. Mais cette latitude qui vous est offerte ne permet pas tout, loin de là. 

Et là, pour le coup, si je puis me permettre, vous avez un peu outrepassé vos droits. Dans le cadre de l'affaire sur l'assassinat du châtelain de Wingene, Terzake a diffusé des extraits d'écoute téléphonique tirés de l'enquête. Cela n'a pas plu à vos chefs (je synthétise) et ils vous ont demandé de tomber à bras raccourcis sur mon confrère qui a diffusé les bandes en question.

Loi sur la protection des sources

En tombant dessus à bras raccourcis, vous l'avez emmené pour audition et vous avez saisi son téléphone portable. Mais ça, monsieur le policier, vous ne pouviez pas le faire. La loi du 7 avril 2005 sur la protection des sources des journalistes est très claire. Et je vais quand même vous le répéter une dernière fois: VOUS NE POUVEZ PAS SAISIR LE GSM D'UN JOURNALISTE

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la loi. Essentiellement son article 5, alinéa 2. Vous voulez qu'on le relise ensemble? Très bien. "Les mesures d'information ou d'instruction telles que fouilles, perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques et enregistrements ne peuvent concerner des données relatives aux sources d'information des personnes visées à l'article 2 (les journalistes) que si ces données sont susceptibles de prévenir la commission d'infractions constituant une menace grave pour l'intégrité physique d'une ou de plusieurs personnes". Clair, non? Non? Vous voulez qu'on reprenne?

Vous n'êtes autorisé à saisir le téléphone d'un journaliste que si cela permet d'éviter la commission d'infractions portant à l'intégrité physique d'une ou plusieurs personnes. Voilà. Et là, nous n'y sommes pas, mais alors pas du tout. 

Ce que vous voulez, c'est identifier la source du journaliste et c'est exactement cela que le législateur, en promulguant cette loi en 2005, a voulu éviter. Cette loi, monsieur le policier, c'est notre plus bel outil de travail, c'est ce qui nous permet de garantir à nos interlocuteurs qu'ils ne seront jamais inquiétés, que leurs identités ne seront pas diffusées s'ils ne le souhaitent pas. C'est aussi ce qui me permet de dire que la presse en Belgique est libre, monsieur le policier. Et ça n'a l'air de rien, mais une presse libre est un des garants de la démocratie

Je suis journaliste professionnel depuis 15 ans, monsieur le policier et j'ai encore la faiblesse de croire que je pratique l'un des plus beaux métiers du monde. Et c'est cette loi, monsieur, que vous venez de bafouer, qui me permet de faire mon travail dans les meilleures conditions. Vous ne pouviez pas saisir le GSM de mon confrère Bart Aerts. Point à la ligne.

Mais si vous ne me croyez pas, j'ai contacté Jacques Englebert, un avocat réputé et spécialisé dans le droit des médias. Il ne dit rien d'autre. Ce que vous avez fait, monsieur le policier, constitue une violation flagrante de la loi sur la protection des sources. Et un policier, sauf erreur de ma part, ça ne viole pas la loi, même si elle est dure. C'est comme ça. 

Pour Jacques Englebert, cet événement mériterait une action en responsabilité contre l'Etat. "Il faudrait un sérieux rappel à l'ordre. Il s'agit d'un précédent qui devrait susciter une réaction stricte des autorités", nous a-t-il expliqué. Cela semble clair, non?

Alors, je vous le répète une dernière fois, monsieur le policier, touchez pas à mon GSM. Touchez pas à notre démocratie! Et rendez son outil de travail à mon confrère.

Je ne vous salue pas.

@NicolasKeszei

Posté le 22 novembre 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Salik, le kid pas si cool

L'homme d'affaires Pierre Salik, 86 ans, n'aime ni la publicité ni la lumière. L'inculpation dont il vient de faire l'objet pour corruption active d'agents publics étrangers ne va pas lui plaire. Mais au fond, qui est Pierre Salik? Si ce nom ne dira rien aux moins de vingt ans, Pierre Salik a fait la pluie et le beau temps dans les années septante et quatre-vingt avant de connaître quelques déboires judiciaires des années plus tard.

Pierre Salik est un enfant de Charleroi. Né en 1930, il avait 34 ans lorsque sa soeur et lui ont repris la société créée par son père Jacob. Les deux connaissent le succès dans les années 70, la société prospère et l'homme d'affaires fait fortune. Il est devenu un acteur incontournable de l'industrie du textile. Rien ni personne ne lui résiste. Il en profite alors, entre autres,  pour amasser une incroyable collection d’œuvres d'art revendue aux enchères l'année dernière. 

Salik 2

Kid pas si cool

C'est à la fin des années nonante que le nom de Pierre Salik a refait surface dans le cadre de la faillite retentissante de la marque de vêtements pour jeunes Kid Cool. Cette marque, créée par Patrick Abraham en 1983, a connu un succès fulgurant avant de décliner, victime probable d'une montée en puissance trop rapide. La faillite de Kid Cool est prononcée par le tribunal de commerce de Bruxelles en 1999. Quatre jours après la faillite, Pierre Salik rachète la marque et y investit jusqu'à 400 millions de francs belges. Une convention signée avec Patrick Abraham devait alors permettre à ce dernier de racheter la société.

Les deux hommes se disputeront autour de cette convention, au point de devenir les deux meilleurs ennemis du monde. L'affaire éclaboussera un juge délégué  du tribunal de commerce soupçonné d'avoir bénéficié de largesses et d'avoir pris fait et cause pour Pierre Salik. En 2002, cette affaire vaudra une inculpation à Pierre Salik pour faux, usage de faux et corruption. Cinq ans plus tard, en 2007, tout ce petit monde a été renvoyé en correctionnelle avant que la chambre du conseil ne rende une ordonnance de non-lieu en 2010. Une décision confirmée trois ans plus tard par la chambre des mises en accusation.  Les faits de corruption étaient prescrits et rien ne prouvait le faux. 

Pierre Salik a également été condamné pour fraude fiscale en 1987, avant de bénéficier cinq ans plus tard d'un arrêt de la cour d'appel lui accordant la réhabilitation. L'affaire, depuis, ne peut plus être évoquée. 

Cette dernière inculpation intervenue pour corruption active d'agents publics étrangers sonne donc comme une nouvelle tuile pour Pierre Salik. Son avocat, Jean-Philippe Mayence, a fait savoir que son client contestait avec la plus grande vigueur les motifs de son inculpation. Affaire à suivre. 

@NicolasKeszei

 

Posté le 17 novembre 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

L'aller retour des militaires vers la station polaire

Un petit tour et puis s'en vont. Un long vol vers le Cap, en Afrique du Sud,et  puis reviennent. Ce pourrait être une petite comptine d'enfant pas marrante, mais c'est la triste histoire de la bataille des glaces qui se joue actuellement en Antarctique. Donc, pour ceux qui n'auraient pas suivi, les militaires (une bonne bande de seize tout de même) envoyés par la secrétaire d'Etat Elke Sleurs vers la station polaire sont revenus en Belgique.

Au-delà du gâchis financier que cette opération représente (c'est qu'il faut dire qu'une bonne bande de 16 soldats, ça mange et ça boit comme quatre, ce qui mutiplié par seize, donne l'équivalent de 64 bouches à nourrir), ce retour en terre connue constitue une bonne nouvelle. En effet, en ces temps un peu compliqués, on ne manque pas de travail pour les militaires. 

Bref. Du pur gâchis. Après une âpre bataille judiciaire (on a sérieusement renoncé à compter les procédures engagées par la Fondation polaire internationale contre l'Etat et inversément), chaque équipe a décidé d'enfiler ses crampons et de prendre l'avion pour Le Cap, ultime destination avant la station Princesse Elisabeth (le Palais doit commencer à être gêné d'avoir sponsorisé cette aventure). 

Station polaire

Au fil des procédures, la Justice a toujours reconnu la Fondation polaire comme partenaire privilégié de l'Etat. Bref, l'explorateur Alain Hubert, sûr de son bon droit, est parti avec une équipe réduite de huit personnes, direction Le Cap. De son côté, sûre de son bon droit, Elke Sleurs a décidé d'envoyer des soldats au front (c'est un peu leur boulot) afin de reprendre la station en mains. Direction, Le Cap.

Rendu en extrême urgence, un arrêt du Conseil d'Etat a ordonné aux militaires de ne pas quitter Le Cap. De son côté, Alain Hubert a dû patienter le temps de saisir une fenêtre météo favorable avant de s'envoler vers la station. Ce qui fut finalement fait. Et les militaires, bloqués, ont dû profiter de quelques belles journées sud-africaines avant que la mère Sleurs ne les rappelle à son bon souvenir. 

On l'a dit plus haut, mais ce commando des glaces a dû coûter quelques bras. Un proche du dossier nous a détaillé une partie du budget (tablons sur 15 personnes pour faciliter le calcul): 1.000 euros le billet aller-retour vers l'Afrique du Sud (15.000 euros), un budget de 200 euros par jour par personne sur place, sachant qu'ils sont restés environ 15 jours (45.000 euros). Cela sans compter les salaires des militaires et les potentielles primes d'éloignement. Un aller-retour inutile un peu cher, tout de même. 

C'est une  histoire belge, une fois, qui serait risible si elle ne nous faisait passer pour des pauvres Gaulois tombés dans la marmite de bière fermentée, celle qui rend fou! Une fois... 

@NicolasKeszei

 

 

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