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Posté le 29 novembre 2016 par Nicolas Keszei

La mine d'or de D'Ieteren

D'un côté de la barre, un médecin qui a acheté une VW Passat en 2012.

De l'autre, D'Ieteren, l'importateur de Volkswagen en Belgique.

Pour les écouter, les juges du tribunal de commerce francophone de Bruxelles. 

Et au fond de la salle d'audience, le journaliste, votre serviteur. Bienvenue aux toutes premières audiences ayant pour décor le Dieselgate, la vaste fraude au logiciel antipollution qui secoue Volkswagen depuis le mois de septembre 2015.

Thèse du vice caché

Cette action est aussi la première qui vise directement D'Ieteren. Le médecin défendu par Xavier Magnée ne veut pas entendre parler de la solution proposée par l'importateur. Pas question d'une remise à niveau du logiciel considéré comme fautif. Ce que veut le médecin, c'est que D'Ieteren, qui lui a vendu la voiture, la reprenne et la rembourse. Le tout, sur base du vice caché, la thèse défendue par Xavier Magnée. 

"Pour D'Ieteren, c'est une affaire en or. L'importateur gagne sa vie en remettant les voitures à niveau'", a plaidé Xavier Magnée, à l'entame de sa plaidoirie. "Mon client est enchanté de sa voiture, à part qu'elle est inutilisable", a-t-il continué. Pour l'avocat, le système mis en place par VW est tellement pervers que "D'Ieteren n'y a vu que du feu". L'importateur a toujours expliqué qu'il n'était pas au courant du système mis en place par VW. Et D'Ieteren, au moment des faits, n'avait pas accès au logiciel en question. 

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"D'Ieteren dit qu'il n'était pas au courant des irrégularités. Il dit qu'il est de bonne foi, mais s'il l'est, il est incompétent", a appuyé Xavier Magnée. "Cette incompétence de D'Ieteren est le signe d'une certaine désinvolture, d'une faute professionnelle ou d'une carence".

Pour Xavier Magnée, la voiture équipée du logiciel contesté rend impossible l'usage de la voiture. "Si on faisait un contrôle valable, cette voiture est inutilisable", a-t-il précisé, ajoutant que le défaut rendait la chose inutilisable.

D'Ieteren, victime du Dieselgate

De l'autre côté de la barre, on a présenté une autre lecture des événements. "J'ai entendu dire que cette affaire était une mine d'or pour D'Ieteren, mais c'est loin d'être la cas. D'Ieteren est une victime dans cette affaire, bien plus que les propriétaires des voitures. Pour l'importateur, c'est une catastrophe en termes d'image et de réputation", a plaidé Emmanuel Plasscchert, l'avocat de D'Ieteren. 

Pour lui, rouler avec les voitures équipées du logiciel en question, n'a rien d'illégal. "Dire que cette voiture sera immobilisée en cas de contrôle est faux, et aucune pièce ne vient attester cette affirmation". Pour l'avocat de D'Ieteren, l'Autorité fédérale allemande du transport automobile, la seule habilitée à retirer le certificat de conformité de la voiture, ne l'a pas fait. Et le logiciel n'a aucune conséquence en matière de sécurité et de comportement routier. 

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"D'Ieteren a été frappé de stupeur en apprenant l'affaire par la presse. D'emblée, il s'est engagé à prendre les mesures nécessaires, soit une mise à jour du logiciel", a précisé Emmanuel Plasschaert. Et ce dernier de s'employer à démontrer que, contrairement à ce qui avait été plaidé par Xavier Magnée, il n'y a pas lieu de parler de vice caché. "On a une voiture autorisée à circuler, homologuée par l'autorité compétente, sachant que les autorités belges n'ont pas pris de mesure," a encore expliqué le conseil de l'importateur.

Dans le dossier, a-t-il poursuivi, rien ne prouve le vice.Pour que l'on puisse parler de vice caché, il faut que celui-ci nuise à l'usage de la chose vendue, ce qui n'est pas le cas dans cette affaire. Pour Emmanuel Plasschaert, "le véhicule est conforme au cadre règlementaire européen". 

L'affaire a été prise en délibéré. 

@NicolasKeszei

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