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janvier 2015

Quartier européen
Du rond-point Schuman au "Caprice des dieux", l'Europe bouillonne à Bruxelles. Parlementaires, diplomates, fonctionnaires, lobbyistes se livrent une bataille permanente dans les salons feutrés de la capitale de l’Union.

Ce blog est une fenêtre sur les petites et grandes histoires qui se jouent dans le quartier européen.
Par Olivier Gosset et @F_Rohart.

Posté le 30 janvier 2015 par Frédéric Rohart Réactions | Réagir

Pourquoi la Grèce défend Vladimir Poutine

La Grèce d'Alexis Tsipras veut ménager la Russie et laisse planer le doute sur un possible veto contre de nouvelles sanctions à l'égard du pouvoir russe. La Grèce est très liée économiquement à la Russie, et Syriza est attaché à l'idée d'aider les Russes pour contrebalancer le pouvoir occidental, analyse le politologue Angelos Chryssogelos. Le spectre du veto pourrait cependant n'être qu'une option tactique: forger une monnaie d'échange en vue des négociations sur ce qui compte vraiment aux yeux des Grecs, la dette. 

Tsipras à MoscouL'Union européenne envisage d'élargir la liste des Russes persona non grata voire de prendre de nouvelles sanctions contre la Russie, après le pilonnage sanglant de Marioupol, en Ukraine. Le cas échéant, ces décisions devront être prises à l'unanimité. Se pourrait-il alors que la Grèce oppose son veto à un nouveau train de sanctions? La question se pose depuis le début de la semaine.

Deux jours après son élection, le Premier ministre grec Alexis Tsipras a personnellement rappelé la patronne de la diplomatie européenne à l'ordre dans ce dossier. Federica Mogherini avait laissé entendre dans un communiqué que les Vingt-Huit étaient prêts à prendre de nouvelles sanctions, mais cette déclaration "n'a pas le consentement de la Grèce", avait fait savoir l'entourage de Tsipras.

C'est du ministre grec des Finances qu'est venue la clarification la plus nette sur le coup de fil de Tsipras à Mogherini. Tout en reconnaissant n'être pas qualifié pour s'exprimer sur ces matières, Yanis Varoufakis a indiqué sur son blog que :

"La question n'était pas de savoir si notre nouveau gouvernement est d'accord ou pas avec de nouvelles sanctions, mais de savoir si notre point de vue peut être tenu pour acquis sans même qu'il ait été délivré!"

Une question de principe, donc. "Ils ont voulu dire: nous avons nos propres opinions, faites attention la prochaine fois", observe Angelos Chryssogelos, spécialiste de la Grèce et des partis populistes à l'Université de Limerick, en Irlande (1).

Tactique et idéologique

Mais les principes n'expliquent pas tout. La Grèce est depuis le début de la crise ukrainienne l'un des pays d'Europe les moins hostiles envers le régime russe. Les liens économiques ne comptent pas pour rien: "On s'inquiète beaucoup en Grèce de voir les sanctions déboucher sur la perte de centaines de milliers de touristes russes, souligne Angelos Chryssogelos. Et la Grèce est un pays qui ne peut pas se permettre de perdre le moindre apport économique avec quelque pays que ce soit." 

Hier, le ministre grec des Affaires étrangères, Nikos Kotzias, a expliqué vouloir "prévenir une fracture" entre l'Union et la Russie. En laissant planer un veto, Athènes pourrait se constituer un outil de négociation sur le dossier épineux de la dette. "Dans quelques mois la Grèce pourrait faire du troc, dire: 'Donnez-nous quelque chose de plus dans le dossier de la dette et nous adoucirons notre position dans le dossier russe'", avance Chryssogelos.

La position de Syriza a également une dimension idéologique - personne n'a oublié que pendant la campagne européenne de mai dernier, Alexis Tsipras est allé se montrer à Moscou pour se démarquer de la politique de l'Union européenne. Il avait notamment rencontré la présidente du Conseil de la Fédération (le Sénat russe) Valentina Matvienko, qui est directement visée par les sanctions européennes (photo). Celle-ci avait indiqué à l'occasion de cette rencontre que la Grèce est "un partenaire stratégique" pour la Russie. 

Syriza n'a pas de penchant particulier pour le régime de Vladimir Poutine, "mais l'idée que le monde doit fonctionner de manière plus multilatérale, que le poids de l'Occident doit être contrebalancé, encourage Syriza à adopter une position plus conciliante envers la Russie et d'autres pays émergents", note le politologue. La Grèce de Tsipras semble en première ligne pour mettre de l'eau dans le vin des Européens face à la Russie.

@F_Rohart

(1) Nous avions déjà parlé des travaux d'Angelos Chryssogelos dans un post publié en mai dernier sur les affinités des partis populistes d'Europe envers la Russie de Vladimir Poutine, à relire ici.

N.B. Version longue de l'article publié dans L'Echo du 30 janvier 2015.

Posté le 22 janvier 2015 par Frédéric Rohart Réactions | Réagir

Prêts de la BEI : la Belgique peut mieux faire

[Mise à jour] Selon nos informations, la BEI a accordé près de 2 milliards d'euros à des acteurs belges l'an dernier. Jamais le montant des octrois n'avait été aussi élevé. Et pourtant les Belges utilisent relativement moins les fonds de la BEI que leurs voisins. La hausse des montants engagés par la banque en Belgique pourrait encore s'amplifier avec l'ouverture prochaine d'un bureau opérationnel à Bruxelles et les financements liés au "plan Juncker", qui vise à doper l'investissement en Europe. 

BEILa Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé en 2014 pour 1,9 milliard d’euros de crédits en Belgique. C’est un record absolu depuis la création du bras financier de l’Union européenne, en 1958. Ce record est d’autant plus marquant qu’il intervient après trois années à bas régime. La BEI n’a pas encore officialisé l’information mais ce chiffre pourrait être l’effet conjugué d’une reprise de la demande de crédits et de l’augmentation de capital que la banque a connu en 2012, et qui lui a permis d’augmenter son volume de financement de 60 milliards d’euros sur la période 2013-2015.

Le "record" enregistré ne doit cependant pas masquer le fait que la Belgique tire proportionnellement moins profit des financements de la BEI que ses voisins européens. Comme le montre le tableau ci-dessous, le rapport entre la part des engagements dont bénéficie la Belgique et la participation de la Belgique au capital de la banque européenne reste significativement plus faible (0,62) que celui des Pays-Bas (0,71) ou celui de la France (0,73). 

BEI2

Ce déséquilibre pourrait se résorber avec l'amélioration de la visiblité de la BEI dans le royaume. Selon nos informations, la Banque s’apprête en effet à ouvrir un bureau opérationnel en Belgique. Sollicitée par les ministres des Finances Koen Geens puis Johan Van Overtveldt, la direction de la BEI serait prête à envoyer au moins un expert à Bruxelles pour le 1er avril afin de sensibiliser les acteurs belges aux possibilités de financement qu’elle propose.

@F_Rohart

N.B. Initialement titré "record absolu de prêts de la BEI à la Belgique", ce post a été modifié le 23/01 avec l'ajout du deuxième § et du tableau.  

Posté le 21 janvier 2015 par Frédéric Rohart Réactions | Réagir

La Commission prête à se raviser sur le PNR

Nous l'écrivions dans l'éditorial de L'Echo daté du 20 janvier: l'utilisation systématique des données des passagers aériens par les services de renseignement ne serait pas une bonne chose. Au moment où les ministres de l'Intérieur font pression pour obtenir ce fichage généralisé, la Commission européenne vient d'accéder à la demande du Parlement: elle est prête à revoir sa copie.

PNRPieter Timmermans, l'a annoncé à la surprise générale: la Commission est prête à revoir sa proposition de directive sur l'instauration d'un fichier européen des passagers aériens (PNR). "Si le Parlement européen nous dit qu'il faudrait des modifications dans la proposition de la Commission, nous sommes prêts à ouvrir le débat", a expliqué le vice-président de la Commission, qui débriefait la presse sur les résultats de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires, ce mercredi midi. La Commission est-elle prête à faire une nouvelle proposition de directive ? Ou pourrait-elle simplement revoir sa copie à l'occasion d'une négociation en trilogue (Commission-Conseil-Parlement) ? Quoi qu'il en soit, ce revirement est, de notre point de vue, bienvenu. Nous expliquions pourquoi il était nécessaire dans l'éditorial de L'Echo de ce mardi. À relire ici : 

Il n'y aura pas de marche arrière

 

Au plus fort d’une crise comme celle que l’Europe traverse depuis la tuerie de Charlie Hebdo, les responsables politiques doivent prendre des décisions. Il faut combler les brèches là où c’est possible, il faut sécuriser la population. Mettre des militaires dans les rues, cela ne plaît pas à tout le monde mais ça rassure beaucoup de gens sans avoir de conséquences sur leurs libertés individuelles. Utiliser de manière systématique les données personnelles des voyageurs européens pour détecter des mouvements criminels, c’est autre chose…

Didier Reynders, Laurent Fabius et d’autres ministres des Affaires étrangères européens l’ont martelé en marge de leur réunion à Bruxelles, hier: l’Europe a besoin d’un fichier commun des données des passagers aériens – mieux connu sous l’acronyme PNR (Passenger Name Record). Les services de sécurité, disent-ils, doivent avoir accès aux montagnes de données que les Européens livrent aux compagnies aériennes: nom, composition du ménage, numéro de carte bancaire, préférences alimentaires, destination, etc.

Lorsqu’il s’agit de prendre des mesures irréversibles, l’urgence est mauvaise conseillère.
Grâce au croisement des informations de cette mine de "Big Data", les polices repéreront avec plus de facilité que jamais les mouvements de terroristes, "foreign fighters" et autres bandits de grand chemin. Brandissant cette évidence au poing, les ministres lancent un regard accusateur vers le Parlement européen. Car si l’Union ne dispose pas encore d’un tel fichier, c’est que les eurodéputés ont bloqué la directive "PNR" que la Commission européenne proposait en 2011.

Irresponsables, nos élus? Tant s’en faut. Ils ne s’opposent pas par principe à ce que l’on puisse utiliser les données des passagers aériens, mais ils craignent des dérives orwelliennes et veulent des garde-fous pour que la démocratie européenne reste à la hauteur de l’idée qu’ils s’en font. Tous les voyageurs ne doivent pas être des suspects, toutes les informations personnelles disponibles ne doivent pas être utilisées, et des garanties doivent être apportées au respect de la vie privée lors de l’utilisation de données personnelles. Pour le dire en un mot, le flicage doit être proportionné.

Ces demandes du Parlement sont plus que légitimes. Les ministres doivent agir, leurs opinions publiques les attendent au tournant. Mais lorsqu’il s’agit de prendre des mesures irréversibles, l’urgence est mauvaise conseillère.

@F_Rohart

Posté le 20 janvier 2015 par Frédéric Rohart Réactions | Réagir

L'Europe de la contre-propagande

Depuis le début de la crise ukrainienne, la Russie mène une campagne de désinformation et de propagande active: il est temps pour l'Union européenne de retrousser ses manches et de contrer l'attaque des cerveaux. C'est le message que quatre pays, dont le Royaume-Uni, ont envoyé à la Commission européenne dans une lettre datée du 8 janvier. Cette stratégie pourrait être payante, estime le sociologue belge des médias François Heinderyckx.

SebastopolL'information a fait le tour du monde russe : des combattants ukrainiens ont crucifié un enfant russophone dans le Donbass. L'image d'horreur a évidemment de quoi foudroyer les esprits. Le problème, c’est que la prétendue information n’est qu’un exemple tiré de la multitude des intoxications distillées depuis la Russie.

Plusieurs pays de l'Union européenne en sont convaincus: les Européens et leur partenaire ukrainien font face à une machine de désinformation de plus en plus efficace à laquelle il faut s'attaquer de manière coordonnée et énergique. Dans une lettre commune, les ministres des Affaires étrangères du Royaume-Uni, du Danemark, d'Estonie et de Lituanie dressent un constat cuisant:

"L'objectif de cette campagne de désinformation (...) est de discréditer les récits de l'UE, éroder le soutien aux gouvernements légitimes dans la région, démoraliser les populations locales, désorienter les décideurs occidentaux et saper le concept de médias libres, indépendants et pluraliste. Et de convaincre le public russe que la Russie est la victime d'une conspiration de l'Occident qui aurait pour seul objectif d'affaiblir la Russie."

Forts de cette analyse, les quatre ministres plaident, auprès de la diplomate en chef de l'UE, Federica Mogherini, pour une réaction coordonnée en vue de "déconstruire activement la propagande, mettre au jour les sources, les récits et les méthodes" russes. "Nous devrions répandre activement le récit européen et nos récits nationaux expliquant nos politiques et actions", écrivent-ils dans leur non-paper (*). 

La lettre des quatre ministres: 

Téléchargement 4 ministers letter on EU strategic communication

MM. Hammond, Lidegaard, Pentus-Rosimannus et Linkevicius demandent notamment l'établissement d'une plateforme internet "similaire à StopFake mais couvrant l'ensemble de l'UE". Le site StopFake.org a été créé par l'école de journalisme Mohyla de Kiev pour démonter la désinformation qui alimente le conflit entre l'Ukraine et la Russie.

Les ministres plaident en outre que le Service européen d'Action extérieure (SEAE) prépare un plan d'action sur la communication stratégique. Il s'agirait notamment de fournir "de l'information crédible et compétitive alternative" aux populations russophones. Fournir des alternatives aux médias russophones opérant en Europe - par exemple "offrir des programmes au service russophone d'Euronews", ou encore "renforcer la capacité des médias russophones crédibles existants".

 Instiller le doute

Cette proposition de counter-narrative - contre-récit, pour ne pas dire contre-propagande - porte intrinsèquement des relents de guerre froide. De l'époque où  "Radio Free Europe" insufflait la voix du "monde libre" en Union soviétique. Évoquer ouvertement la possibilité de mettre en place une telle stratégie à l'égard d'un pays - la Russie - qui a adopté les codes de la démocratie parlementaire est en soi significatif, remarque le sociologue des médias François Heinderyckx"Politiquement, c'est extrêmement agressif. Ce n'est pas une déclaration de guerre, mais presque. En parler ouvertement, c'est dire: voilà où l'on en est", observe-t-il.

Si la demande des quatre pays devait être traduite en acte, elle aurait sans aucun doute des effets sur le terrain, estime ce professeur à l'Université libre de Bruxelles:

"À défaut de pouvoir compenser complètement la désinformation, on peut au moins introduire une voix discordante. Cela permet d'instiller le doute là où c'est possible et cela permet à ceux qui soupçonnent d'être baignés dans la propagande de se raccrocher à quelque chose."

De la même manière que, pendant la Deuxième Guerre mondiale, les occupés abondamment nourris de propagande nazie, se "désintoxiquaient" avec Radio Londres : briser le monopole de la parole peut à tout le moins empêcher l'endormissement des consciences. 

Les services de la Commission soulignent qu'ils "travaillent" déjà avec les médias russophones pour tenter de corriger les désinformations - en particulier via leur délégation à Moscou. Il n'est pas question pour l'instant d'intensifier cette action, "ce qui ne veut pas dire que cela ne va pas changer dans les semaines ou les mois à venir", indique une source européenne. En attendant, la Commission "suit activement les échanges d'idées" qui ont lieu entre les États membres. 

@F_Rohart

(*) Dans le jargon européen, un non-paper est un argumentaire dressé par un ou plusieurs États-membres ou institutions en vue de stimuler le débat. 

Photo : affiche électorale à Sébastopol, mars 2014 (AFP).

N.B. Version longue de l'article publié dans L'Echo daté du 21 janvier 2015.

Posté le 16 janvier 2015 par Frédéric Rohart Réactions | Réagir

La Wallonie se prépare à la fin des quotas laitiers

Alors que les quotas laitiers disparaîtront en avril, le gouvernement wallon autorise son administration à stocker du lait en cas de trop forte baisse des prix. Les experts s'attendent à une diminution des prix cette année. Pas sûr pourtant que les pouvoirs publics puissent intervenir: pour le ministre de l'Agriculture, le seuil de prix auquel l'Europe autorise une intervention est trop bas.

LaitL’administration wallonne de l’Agriculture pourra lancer des appels d’offres pour constituer des stocks de lait transformé dans le cas où les prix du lait baisseraient trop fortement. Cette mesure viserait à soutenir temporairement les producteurs face aux hoquètements des cours mondiaux. Le ministre René Collin (cdH) a présenté la mesure jeudi au gouvernement wallon alors qu’une partie du secteur s’inquiète des conséquences de la disparition des quotas laitiers. Depuis trente ans, l’Union européenne impose des quotas de production de lait de vache pour tenter de stabiliser les prix, mais cette mesure sera totalement abolie au 1er avril. La libéralisation doit permettre aux producteurs d’augmenter leur production, mais elle devrait également avoir un impact à la baisse sur le prix du litre de lait – ce qui pourrait mettre en péril les plus petits producteurs.

"La disparition des quotas est un élément d’instabilité pour les prix, il faut donc être vigilants et actionner dès que nécessaire des mécanismes publics d’intervention", indique le ministre René Collin, qui n’était pas favorable à la disparition des quotas. La possibilité de constituer des stocks de soutien a récemment été régionalisée: avec la mesure prise jeudi, la Wallonie est fin prête à agir – dans les limites imposées par les règles européennes.

Celles-ci lui permettent de procéder à des achats de lait transformé en soutien aux producteurs si le prix descend sous un certain seuil (169,8 euros/100kg pour le lait en poudre, 221 euros pour le beurre). "Mais ce seuil est trop bas, il faudrait le revoir pour le calquer sur le prix de production de lait, qui oscille entre 20 et 30 cents par litre", estime le ministre wallon. La Belgique et d’autres pays, comme la France et la Pologne, réclament un relèvement du prix de référence, mais ils rencontrent l’opposition des "champions du libéralisme agricole", comme les appelle René Collin: le Royaume-Uni et le Danemark, notamment. Le commissaire à l’Agriculture Phil Hogan n’est pas un allié des Belges dans ce dossier, il l’a dit aux ministres européens lors d’une réunion en décembre: "Pour moi il n’y a pas de crise du lait." Il n’est donc pas nécessaire de revoir le dispositif à ce stade.

Crise ou pas crise?

Peut-on dire, comme l’eurodéputé socialiste Marc Tarabella, que l’on est "à l’aube d’une grave crise du lait" à cause de la disparition des quotas et du "raz de marée de lait" qui sera déversé sur le marché?

Certainement pas du point de vue de l’industrie. En 2014, les producteurs ont écoulé 420.000 litres pour un total de 155.000 euros – un record absolu, indique-t-on à la confédération belge de l’industrie laitière (CBL). Pour l’industrie belge, la fin des quotas est une bonne nouvelle, qui va lui permettre d’augmenter ses parts de marché à l’étranger. "La Belgique peut produire à bas coût grâce à son climat très favorable à la production de lait", explique Renaat Debergh, porte-parole de la CBL. L’industrie exporte déjà 61% de son chiffre d’affaires et s’attend à ce que cette part augmente avec la fin des quotas.

L’industrie a intérêt à ce que ses prix d’achat soient très bas et les producteurs, qui lui vendent leur lait, ne sont pas sur la même longueur d’onde. "On approche d’un point de rupture. Beaucoup de producteurs qui ont investi ont du mal à rembourser dans de bonnes conditions vu la baisse des prix – on parle pour le mois de janvier d’un prix de 25 cents par litre", indique Catherine Bauraind, au Collège des Producteurs, un lobby agricole wallon. Il n’existe pas encore de prix officiels pour janvier, mais le litre se négociait à 31 cent en décembre.

Pour 2015, l’avis de tempête est lancé. Les bonnes années ont poussé les producteurs à augmenter leurs volumes, et la production se heurte à l’embargo russe sur les produits agricoles européens et la fin des quotas ne sera pas sans effet sur les prix. Une étude de la Rabobank annonce une baisse des prix au premier semestre et prévoit une stabilisation vers la mi-2015. Le dispositif d’achats publics devra-t-il être déclenché?

@F_Rohart

N.B. Article publié dans L'Echo du 16 janvier 2015.

Posté le 16 janvier 2015 par Frédéric Rohart Réactions | Réagir

La Belgique hésite à investir dans le Fonds de Juncker

La Commission européenne fermera les yeux sur les dérapages budgétaires qui résulteraient d’un versement à son fonds pour les investissements stratégiques. La Belgique se laissera-t-elle tenter par l’offre ? 

8eff6c1e-d406-11e2-88e6-04a0fe39cc15_web_scale_0.1191185_0.1191185__Il faut savoir ce que l’on veut. Jean-Claude Juncker sait. Il a placé une boîte vide au milieu de la table en annonçant qu’elle se remplirait d’au moins 315 milliards d’euros, et que cet argent, ce sont les lendemains qui chantent de l’Europe.

Bien. Il a vendu du rêve, à présent il doit montrer la couleur des billets: la Commission a déjà annoncé que les premiers investissements "stratégiques"auraient lieu à la mi-2015... L’une des façons d’amorcer la pompe – de remplir la boîte – est d’appâter les États membres eux-mêmes.

Mardi soir, à Strasbourg, la Commission européenne leur a fait une proposition originale: "Les contributions des États membres à l’EFSI (la boîte en question, NDLR) ne seront pas prises en compte dans la définition des ajustements budgétaires [...]. Dans les cas où la valeur de référence de 3 % (de déficit public) ne sera pas respectée, la Commission n'engagera pas de procédure concernant les déficits excessifs", dit-elle.

En d’autres termes, si votre budget dérape à cause de l’argent que vous aurez mis dans la boîte, on fermera les yeux. Sans préjuger de ce que la Belgique pourrait faire de cette offre, on peut déjà l’affirmer: c’est la seule marge d’action dont elle dispose. 

Timide intérêt

Avec une prévision de déficit de 2,9% pour 2015, la Belgique est à un "millipoil" du dérapage budgétaire. Liés au pacte de stabilité et de croissance, les pouvoirs publics n’ont pas la moindre marge de manœuvre pour embrayer au nouveau mot d’ordre européen de l’investissement. Or alimenter le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) lancé par la Commission et la Banque européenne d’investissement pourrait être le seul moyen pour les Belges d’espérer peser sur sa stratégie d’investissement et maximiser l’impact du plan Juncker sur son territoire.

En novembre dernier, la Flandre s’était fendue d’un "position paper" dans lequel elle constatait l’impasse: en vertu des nouvelles règles comptables d’Eurostat (SEC 2010), ses projets d’investissements dans des partenariats public-privé sont intégralement placées au passif du budget flamand. Impossible dans ces conditions de budgeter les 3 milliards d’euros que devrait coûter l’Oosterweel, pharaonique projet de bouclage du ring d’Anvers...

"Dans le contexte budgétaire belge, le seul espoir, ce serait de convaincre ceux qui vont décider des projets financés par le Fonds pour les investissements stratégiques de sélectionner celui-là", estime une source à la Commission européenne. Les décisions au sein du Conseil de direction du EFSI seront ventilées proportionnellement à la taille de la contribution des membres. Même si ce sont les "experts indépendants" du Comité d’investissement qui auront la responsabilité d’élire les projets, investir et placer des pions au sein du Fonds pourrait avoir une incidence.

A priori, la Flandre n’est pas preneuse. Sans préjuger d’une éventuelle décision, il "semble difficile pour le gouvernement flamand, vu le contexte budgétaire, de contribuer au nouveau fonds européen", nous indique-t-on au cabinet du ministre-président flamand. La Commission promet de faire preuve d’indulgence pour les dépenses d’investissements auxquels participera le futur fonds, la Flandre n’a plus qu’à croiser les doigts pour que l’Oosterveld soit dans la liste finale.  

Côté wallon, on ne balaye pas l’option de participer au nouveau Fonds. "Nous n’avons pas encore fait une analyse fine des mesures annoncées mardi par la Commission, mais rien n’est exclu", indique-t-on au cabinet du ministre-président Paul Magnette – où l’on précise que le point n’est pas à l’ordre du jour du gouvernement.

Quant à l’échelon fédéral, il réfléchit à la chose. Il y a un intérêt à participer à un fonds pour relancer l’économie, entend-on au cabinet du ministre du Budget. Et ce d’autant plus si cela permet à la Belgique d’être mieux considérée par la Commission européenne...

@F_Rohart

N.B. Article publié dans L'Echo du 15 janvier 2015.

Photo: projet de bouclage du ring d'Anvers (Oosterweel).

Posté le 14 janvier 2015 par Frédéric Rohart Réactions | Réagir

Un pas vers une commission d'enquête sur LuxLeaks

Le Parlement européen va-t-il mettre en branle une commission d'enquête sur l'affaire des LuxLeaks ? La question est sur la table, alors que les écologistes (Verts-ALE) ont récolté suffisamment de signatures d'eurodéputés pour interpeller les présidents de groupes à ce sujet.

LuxleaksSi elle est mise sur pieds, la commission d'enquête serait chargée de mettre au jour les failles et abus fiscaux qui permettent au Luxembourg et à d'autres de faire jouer à l'excès la concurrence fiscale au bénéfice de grands groupes.

Mais l'opportunité d'une enquête fouillée sur les pratiques du Luxembourg à l'époque où Jean-Claude Juncker était Premier ministre soulève chez d'aucuns la crainte d'une stigmatisation du président de la Commission: un facteur potentiellement déstabilisant pour l'Union.

À entendre les écologistes, qui ont pris soin de ne pas réunir autour de leur proposition les signatures de députés eurosceptiques, ce n'est pas l'idée. "Je pense qu'on arriverait à la conclusion que si s'il fallait couper la tête de tous les chefs d'Etat qui ont agi comme lui, il y aurait trop de sang sur le tapis et cela coûterait trop cher de remplacer le tapis...", indique le Belge Philippe Lamberts, co-président du groupe.

La mise sur pieds d'une commission d'enquête n'est pourtant pas acquise. Le plus grand parti du Parlement, auquel Jean-Claude Juncker, appartient présente une position claire sur le sujet: "Le Groupe PPE est contre une commission d'enquête", indique son porte-parole Pedro Lopez.

Les trois groupes de la majorité (conservateurs PPE, socialistes S&D et libéraux ALDE) se sont déjà mis d'accord pour que la commission des affaires économiques et monétaires prépare deux rapports sur le sujet: l'un pour identifier les failles dans la législation européenne qui facilitent la mise en place de ce type de systèmes, l'autre sur les mesures nécessaires en matière d'harmonisation fiscale pour empêcher ces pratiques. "Les rapporteurs (députés responsables des rapports, NDLR) ont déjà été choisis et le travail a commencé, je vois donc mal la Conférence des présidents des groupes politiques changer d'avis sur le sujet", indique Lopez.

Pourtant, rien n'est figé à entendre les autres groupes. Le président du groupe libéral Guy Verhofstadt (ALDE) a annoncé ne voir "aucun inconvénient à ce que le rapport d'enquête devienne une commission d'enquête". Et les socialistes pourraient embrayer: «Nous avions signé la demande de Commission d’enquête car il était important que Jean Claude Juncker puisse s’expliquer, il en va de la crédibilité du Président de la Commission européenne», indiquent les eurodéputés Marc Tarabella et Marie Arena (PS) dans un communiqué commun. 

@F_Rohart

Posté le 14 janvier 2015 par Frédéric Rohart Réactions | Réagir

Exploiter les données des passagers aériens ? La Belgique y songe

Alors que l'exploitation des données des passagers au niveau européen fait débat, plusieurs pays nourrissent des bases de données nationales pour traquer le terrorisme. Pas la Belgique.

Police_pnr2Situation ubuesque. Cela fait dix ans que les compagnies aériennes qui opèrent en Europe envoient les données détaillées de leurs passagers à Washington. Dix ans que le département américain de la Sécurité intérieure collecte les noms, adresses, numéros de téléphone, de carte bancaire, dates de voyage, itinéraires de milliers de voyageurs européens. Mais ces "datas", les Américains sont les seuls à pouvoir les exploiter pour tenter de détecter des mouvements criminels. Car l'Europe ne s'est toujours pas accordée pour exploiter les données "PNR" (Passenger Name Record) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le grand banditisme.

Alors en attendant, certains États membres alimentent et exploitent dans leur coin leurs propres bases de données. Au cours de la dernière législature, la Commission européenne a même débloqué 50 millions d'euros pour les aider à forger des PNR nationaux et mettre en place des Passenger Information Units (PIUs) pour traquer la menace.

Mais tout le monde n'est pas preneur. L'enveloppe mise à disposition de la Belgique n'a pas été ouverte. Tout au plus a-t-on lancé quelques études sur le sujet, indique une source proche du dossier. Pour la Belgique, la priorité est d'aboutir à un PNR européen: "Si les Vingt-Huit travaillent dans leur coin, on a les désavantages que ce système peut faire peser sur la vie privée sans avoir l'avantage d'une couverture sécuritaire complète", remarque-t-elle.

Au cabinet du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, on indique cependant que l'approche pourrait évoluer: "Si l'on devait se rendre compte que ça continue de bloquer au niveau européen, on se lancerait dans un PNR belge et on chercherait à conclure des accords de coopération avec d'autres pays."

Députés sous pression

La Commission a proposé en 2011 une directive pour élaborer un système européen d'échange et d'analyse d'informations sur les passagers, mais le Parlement européen s'est mis en travers de son chemin. Grand défenseur des libertés publiques, le Parlement s'est toujours méfié d'un système orwellien de contrôle et d'analyse systématique de données personnelles.

Mais les attentats de Paris viennent de remettre le fer sur l'enclume: la Commission et les États membres se tournent vers les eurodéputés: "J'appelle solennellement le Parlement européen [...] à adopter ce dispositif qui est indispensable", lançait hier Manuel Valls. Au sein du Parlement, les conservateurs (PPE) renvoient l'appel vers leurs partenaires de majorité: "Nous appelons les eurodéputés socialistes et libéraux à arrêter de bloquer le texte" sur le PNR, a lancé Manfred Weber, le président du groupe. Mais socialistes et libéraux ont du mal à se décider.

"Le groupe est divisé", reconnaissait hier soir Louis Michel (MR, ALDE): "Certains, comme nous les Belges, sont d'accord pour un renforcement du système de contrôle, mais d'autres ne veulent pas en entendre parler pour l'instant, il faudra voir comment cela évolue." La commission des libertés civiles, qui avait bloqué le texte de la Commission en 2013, doit se réunir la semaine prochaine. Mais le mot d'ordre est clair: pas de décision dans la précipitation.

@F_Rohart

Éditorial : "Il n'y aura pas de marche arrière"

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