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Posté le 26 février 2015 par Frédéric Rohart

Le congé mat', ou pourquoi les États sont plus forts que le Parlement

Harmoniser les conditions du congé de maternité, le Parlement européen est pour, la Commission l’a été, mais les États coincent. Et tout porte à croire qu’ils auront le dernier mot.

MaternitéEn négociation, celui qui ne demande rien a toujours un avantage sur le demandeur. Dans le cas du congé de maternité, il se pourrait que cet avantage tourne à l’argument d’autorité: non, un point c’est tout. Le Parlement et le Conseil européens sont co-législateurs sur pied d’égalité, mais la posture de la Commission européenne tend à donner l’avantage au second, qui regroupe les États membres. Et l’épisode qui a eu lieu hier tend à le confirmer.

Alors que les négociateurs du Parlement et du Conseil devaient se mettre autour de la table pour avancer dans la discussion, le Conseil a purement et simplement refusé de reprendre le dialogue, dénonce Marie Arena, eurodéputée PS en charge de l’égalité des genres, dans un communiqué. Or ce refus s’inscrit dans un contexte singulier…

L’un des chantiers de la Commission européenne, c’est l’hygiène législative: il faut se débarrasser des projets législatifs qui n’aboutissent pas et qui encombrent les bureaux des institutions. La proposition de directive sur le congé maternité est en première ligne sur les textes à abattre: les États membres se divisent depuis 2009 sur son contenu. À l’origine, la Commission avait proposé de porter le congé de maternité de 14 à 18 semaines, rémunérées au niveau du congé maladie. Or dans treize États membres, la durée est inférieure à 18 semaines (15 en Belgique).

Juste avant de se retirer du Berlaymont, José Manuel Barroso avait proposé de retirer le texte, considérant «comme une bonne pratique de gestion le fait de retirer des propositions bloquées en phase législative». La Commission Juncker poursuit sur cette ligne. En présentant son programme de travail pour 2015, elle a donné aux États membres jusqu’à juin pour aboutir. «Nous sommes prêts à un dernier effort pour faire aboutir cette proposition, mais s’il n’y a pas d’avancée d’ici six mois, nous l’abandonnerons», avait annoncé le vice-Président Frans Timmermans. Les États réticents ont donc tout intérêt à camper sur leurs positions – voire à refuser purement et simplement la négociation, comme jeudi – s’ils veulent voir la directive passer au classement vertical. Un sérieux biais dans l’échiquier des négociations.

@F_Rohart

N.B. Article publié dans L'Echo du 27 février 2015.

Photo (c) Photo News

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