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Posté le 5 mars 2015 par Frédéric Rohart

Coup de frein sur l'e-book

La justice européenne s’attaque au taux de TVA réduit sur le prix des e-books français. Les éditeurs, y compris belges, dénoncent une aberration.

TVAQu’est-ce qu’un livre? Selon le droit européen, c’est un objet. De ce point de vue, l’e-book n’est pas un livre puisqu’il se distingue de son support: le livre numérique est un service. Forte de cette logique implacable, la Cour européenne de Justice (CEJ) vient de dézinguer le régime préférentiel que la France et le Luxembourg accordent au livrel. Depuis janvier 2012, ces deux pays taxent la valeur ajoutée des livres numériques au taux très avantageux qu’ils appliquent aux livres physiques (respectivement 5,5% et 3%). Or en l’état actuel de la législation ces taux de TVA sont hors-la-loi.

L’application du taux réduit par la France et le Luxembourg «a généré des distorsions de concurrence significatives au sein de l’UE et de nombreuses plaintes de la part d’autres États membres», indique une source au sein de la Commission européenne. Mais cette distorsion, qui a déclenché la plainte de l’exécutif européen auprès de la justice (CJE), n’a plus cours. Depuis le 1er janvier en effet, la TVA sur les services électroniques est déterminée par le pays de résidence du client, et non plus du vendeur.

L’an prochain

Or sur le fond, la distinction fiscale entre livre physique et numérique est un anachronisme incompréhensible, fait-on valoir chez les éditeurs. «C’est paradoxal parce que la Commission européenne prône la culture numérique… Mais elle-même ne prévoit pas d’inclure les biens numériques dans l’annexe III de la directive TVA», observe Bernard Gérard, directeur de l’Association des éditeurs belges francophones (ADEB). En Belgique, la TVA sur les livres numériques reste de 21% contre 6% pour les livres physiques, et l’ADEB milite pour un nivellement du taux par le bas: «quand Paris a adopté la TVA réduite nous avons applaudi», indique Bernard Gérard. «Nous sommes convaincus que la valeur d’un livre ne dépend pas de son format ou de la manière dont les lecteurs y accèdent», écrivaient ce jeudi les membres de la Fédération des éditeurs européens dans une lettre aux autorités de l’UE. Ils réclament une «adaptation de la législation» de manière à supprimer «un obstacle grave au développement du marché de l’e-book».

«la Commission va répondre à ce problème au travers de la révision du système de TVA qui est en cours de préparation», indique Vanessa Mock, porte-parole de l’exécutif européen. «Nous espérons être en mesure de communiquer sur cela l’an prochain», ajoute-t-elle. En attendant, le haro sur la taxe réduite pourrait se poursuivre: l’Italie a lancé le 1er janvier dernier une TVA à 4% sur le livrel. La Commission vient d’ouvrir une enquête. 

@F_Rohart

N.B. Version courte de l'article publié dans L'Echo du 6 mars 2015

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