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mars 2015

Quartier européen
Du rond-point Schuman au "Caprice des dieux", l'Europe bouillonne à Bruxelles. Parlementaires, diplomates, fonctionnaires, lobbyistes se livrent une bataille permanente dans les salons feutrés de la capitale de l’Union.

Ce blog est une fenêtre sur les petites et grandes histoires qui se jouent dans le quartier européen.
Par Olivier Gosset et @F_Rohart.

Posté le 10 mars 2015 par Frédéric Rohart Réactions | Réagir

Aides à géométrie variable pour les naufragés de la mondialisation

Le Fonds européen d’adaptation à la mondialisation aidera les travailleurs licenciés de quatre entreprises basées en Wallonie. Mais les travailleurs ne sont pas tous logés à la même enseigne. 

Saint gobainLe Parlement européen a donné son feu vert à une aide de près de 5,2 millions d’euros destinée à plus de 2.500 travailleurs licenciés de Caterpillar, ArcelorMittal, Duferco et Saint Gobain. Ce montant, adopté à une large majorité, est alloué par le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).

La crise du secteur sidérurgique a contraint Duferco à fermer et NLKM à réduire l'ampleur de ses activités. Pas moins de 708 personnes ont perdu leur emploi. L'aide du FEM, s’élève à plus de 980 mille euros. La Belgique a fait appel à une intervention de près de 1,6 million d’euros pour ArcelorMittal Liège, où 910 personnes ont été licenciées. Une chute de la demande a contraint Saint-Gobain Sekurit à fermer son site d’Auvelais, où il produisait du verre de sécurité pour l'industrie automobile. Le FEM allouera une aide de 1,4 million d’euros pour 257 personnes. Caterpillar a réduit son site de Gosselies et licendié 630 travailleurs. Ils bénéficieront d’une aide de plus d’1,2 million.

Inégalité des aides

Mais on le voit, les travailleurs licenciés de Saint-Gobain, Duferco, ArcelorMittal et Caterpillar ne sont pas logés à la même enseigne: les montants d’aide varient considérablement. Un travailleur de Duferco se voit par exemple consacrer 1.400 euros par l’Union européenne alors que celui de Saint-Gobain peut compter sur 5.200 euros. Cela tient au rôle que joue l'entreprise dans «l’adaptation» de ses employés, au profil des travailleurs licenciés ou encore de la date de dépôt du dossier (le taux d’intervention de l’UE a changé en 2014).

Les montants validés par le Parlement européen ne seront pas forcément versés dans leur intégralité aux Wallons. «Ce sont des chiffres théoriques. Ils représentent un maximum de ce que l’on peut aller chercher», poursuit Michel Martin. Ainsi, le premier déblocage du FEM pour des Wallons a été validé à l’automne dernier pour Carsid, alors que les travailleurs licenciés de cette entreprise bénéficiaient déjà des aides du Forem depuis deux ans. Le Forem rassemble ses factures et s’attend à pouvoir récupérer d’ici l’automne environ 2/3 des 911.934 euros débloqués par l’UE.

@VincentGeoris et @F_Rohart

N.B. Version courte de l'article publié dans L'Echo du 11 mars 2015

Photo: des travailleurs de Sekurit Saint-Gobain Auvelais en mai 2013 (Belga).

Posté le 5 mars 2015 par Frédéric Rohart Réactions | Réagir

Coup de frein sur l'e-book

La justice européenne s’attaque au taux de TVA réduit sur le prix des e-books français. Les éditeurs, y compris belges, dénoncent une aberration.

TVAQu’est-ce qu’un livre? Selon le droit européen, c’est un objet. De ce point de vue, l’e-book n’est pas un livre puisqu’il se distingue de son support: le livre numérique est un service. Forte de cette logique implacable, la Cour européenne de Justice (CEJ) vient de dézinguer le régime préférentiel que la France et le Luxembourg accordent au livrel. Depuis janvier 2012, ces deux pays taxent la valeur ajoutée des livres numériques au taux très avantageux qu’ils appliquent aux livres physiques (respectivement 5,5% et 3%). Or en l’état actuel de la législation ces taux de TVA sont hors-la-loi.

L’application du taux réduit par la France et le Luxembourg «a généré des distorsions de concurrence significatives au sein de l’UE et de nombreuses plaintes de la part d’autres États membres», indique une source au sein de la Commission européenne. Mais cette distorsion, qui a déclenché la plainte de l’exécutif européen auprès de la justice (CJE), n’a plus cours. Depuis le 1er janvier en effet, la TVA sur les services électroniques est déterminée par le pays de résidence du client, et non plus du vendeur.

L’an prochain

Or sur le fond, la distinction fiscale entre livre physique et numérique est un anachronisme incompréhensible, fait-on valoir chez les éditeurs. «C’est paradoxal parce que la Commission européenne prône la culture numérique… Mais elle-même ne prévoit pas d’inclure les biens numériques dans l’annexe III de la directive TVA», observe Bernard Gérard, directeur de l’Association des éditeurs belges francophones (ADEB). En Belgique, la TVA sur les livres numériques reste de 21% contre 6% pour les livres physiques, et l’ADEB milite pour un nivellement du taux par le bas: «quand Paris a adopté la TVA réduite nous avons applaudi», indique Bernard Gérard. «Nous sommes convaincus que la valeur d’un livre ne dépend pas de son format ou de la manière dont les lecteurs y accèdent», écrivaient ce jeudi les membres de la Fédération des éditeurs européens dans une lettre aux autorités de l’UE. Ils réclament une «adaptation de la législation» de manière à supprimer «un obstacle grave au développement du marché de l’e-book».

«la Commission va répondre à ce problème au travers de la révision du système de TVA qui est en cours de préparation», indique Vanessa Mock, porte-parole de l’exécutif européen. «Nous espérons être en mesure de communiquer sur cela l’an prochain», ajoute-t-elle. En attendant, le haro sur la taxe réduite pourrait se poursuivre: l’Italie a lancé le 1er janvier dernier une TVA à 4% sur le livrel. La Commission vient d’ouvrir une enquête. 

@F_Rohart

N.B. Version courte de l'article publié dans L'Echo du 6 mars 2015

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