Le 12 avril dernier, la SABAM a introduit une procédure auprès du tribunal de première instance de Bruxelles afin d’obliger les trois principaux fournisseurs d’accès en Belgique (Belgacom, Telenet et Voo) à payer des droits d’auteur.
C’est à l’occasion d’une séance d’information à l'attention de ses membres que la SABAM est revenue sur cette affaire qui risque de faire grand bruit autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières. Le directeur général de la SABAM, Christophe Depreter, a expliqué la logique suivie par sa société : depuis l’an 2000, les revenus tirés des droits d’auteur sur les supports physiques ont chuté de 54% sans qu'aucun profit en provenance du streaming et autres services de ventes en ligne ne vienne combler ces pertes. Parallèlement à cet état de fait, les fournisseurs d’accès ont vendu leurs abonnements en vantant leur connexion haut débit pour télécharger films et musiques. La logique, selon la SABAM, serait donc que ces FAI, qui tirent une partie de leurs profits du téléchargement illégal d’œuvres protégées, paient un pourcentage sous forme de redevance à la SABAM. Cette redevance devrait atteindre 3,4% de leur chiffre d’affaires, soit une vraie poule aux œufs d’or pour la Société des auteurs!
La jurisprudence étant généralement favorable à l'élargissement des responsabilités des fournisseurs d’accès, les avocats de la SABAM sont confiants par rapport à l’issue de leur procédure, qui devrait être connue en 2014. Les différentes organisations étrangères en charge de la récolte des droits d’auteur (la SACEM en France, par exemple) ont donc les yeux rivés sur la justice belge. Elles-mêmes se verraient bien attaquer leurs propres fournisseurs nationaux. Si la justice belge tranche effectivement en faveur de la SABAM, gageons qu'une avalanche de procès déferlera sur toute l’Europe !
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