Les Droits Fondamentaux Numériques

Hervé Morin, le ministre de la défense française, a dévoilé le 23 juin dernier une déclaration des « Droits fondamentaux numériques ». Cette déclaration a été mise en ligne et les internautes sont logiquement invités à en débattre. Intérêt réel pour les droits numériques ou coup de pub?

Professeurs d'universités, avocats et philosophes se sont donc penchés, à la demande du ministre français, sur la constitution de cette fameuse déclaration.  Le résultat tient en 8 petits articles couvrant entre autres, l'accès au réseau, la vie privée ou encore le droit à l'oubli numérique.

L'ensemble pourrait sembler un peu léger s'il n'y avait des annotations accompagnant chacun de ces 8 articles. Et c'est là que les romains s'empoignèrent; la note accompagnant le premier article sur l'accès au réseau stipule : « Le droit à une libre  utilisation du réseau s’oppose à toute forme de filtrage par les pouvoirs publics, sauf pour des motifs d’ordre public comme, par exemple, la lutte contre la pédophilie. » Ce fameux filtrage dont on parle tant sur le Net Français semble donc, sauf dans les cas de pédophilie, purement et simplement rejeté par le ministre de la défense du gouvernement Fillon. Un comble!

Vincent Papaleo