Le paquet télécoms passe haut la main au Parlement Européen

C’est à une large majorité que les eurodéputés ont adopté mardi dernier le « paquets télécoms ». Le texte de loi rentrera en vigueur dès le 1er janvier 2011.

Afin d’attiser la concurrence sur le marché européen et de renforcer la protection des droits des consommateurs, ce paquet règle les conditions d’accès aux réseaux informatiques et incite les entreprises de télécommunications à baisser leurs prix tout en encourageant ces mêmes entreprises à investir dans la mise en place de réseaux haut et très-haut-débit.

Outre la portabilité du numéro, la plus grande transparence des contrats et la série de garanties accordées aux internautes poursuivis pour téléchargement illégal, le paquet comprend également la création d’un organisme régulateur européen (BEREC, Body of European Regulators in Electronic Communications) qui ne demandera qu’une majorité pour prendre ses décisions.

Le paquet est cependant toujours incomplet et devrait s’étoffer d’autres éléments de réforme portant sur la neutralité d’Internet face aux puissances financières et commerciales, ainsi que sur les concepts de service universel et de propriété intellectuelle. Nos eurodéputés ont donc encore pas mal de pain sur la planche s’ils veulent coucher sur papier les lois régissant un secteur aussi immatériel que les télécoms...

Vincent Papaleo