ACTA n’acte pas

ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon tant décrié ces derniers temps pour le manque de transparence qui a entaché ses négociations ainsi que pour l’atteinte aux libertés numériques que représenterait un tel traité, semble avoir du plomb dans l’aile, à la grande joie de ses détracteurs.

Début juillet, le rapport Gallo visant à renforcer l’application du droit d’auteur sur Internet  et à punir plus sévèrement les internautes ayant téléchargé des contenus illégaux, a déjà subi un sérieux revers en voyant son vote au Parlement européen différé à septembre. Ce report donne plus de temps à l’opposition pour préparer les futures négociations sur l’ACTA.

ACTA ne semble pas seulement s’enliser au sein même de l’Union européenne; le futur traité rencontre également de nombreuses difficultés au niveau des différents blocs signataires. Ainsi un véritable fossé s’est-il creusé entre L’UE et les États-Unis. Ces derniers semblent avoir refusé, par exemple, que les détails du projet soient publiés comme le préconisait un vote du Parlement européen. Une réunion bilatérale est d’ailleurs prévue entre les deux parties pour aplanir les difficultés.

Mais pourquoi donc garder les détails du traité secrets ? Pour éviter une levée de bouclier que pourrait provoquer cet Hadopi version mondiale ? Trop tard, les fuites sont nombreuses et une simple recherche sur le Net permet de consulter la dernière version consolidée du texte de L’ACTA...

Vincent Papaleo