La fin d’ACTA ?

Va-t-on enfin assister à la fin d’ACTA ? Le Parlement européen devrait voter la semaine prochaine en séance plénière le rejet ou l’adoption du traité. Après les nombreux échecs rencontrés par le projet auprès des pays membres de l’Union européenne et des cinq commissions parlementaires, ainsi que la levée de boucliers traduite en manifestations un peu partout en Europe, il y a de quoi douter sur son adoption!

Ne vendons cependant pas la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Les pro-ACTA, comme le PPE, peuvent encore déposer une résolution pour repousser le vote du texte afin d’attendre l’avis de la CJUE. Cet avis nécessite deux ans pour prendre forme, soit suffisamment longtemps donc pour démobiliser la fronde ou pour rendre le droit communautaire compatible avec ACTA.

Certains eurodéputés opposés au traité assurent qu’il sera difficile de proposer une résolution alternative afin de repousser le vote après les nombreux avis négatifs des différentes commissions. La mobilisation citoyenne ayant également eu un grand impact, ils voient mal comment ACTA pourrait se dépêtrer d’une telle situation. Ils craignent néanmoins que la Commission européenne, plutôt favorable à ACTA, passe désormais des accords bilatéraux avec des pays étrangers sans faire toute la transparence sur ces accords.

Quoi qu’il en soit, les dés sont jetés et ACTA risque de passer à nouveau un sale quart d’heure en séance plénière la semaine prochaine…

Vincent Papaleo